Politique

Le spectre catalan hante l'Espagne 

Article publié le 16 janvier 2006
Article publié le 16 janvier 2006
Le projet sur le statut de l’autonomie élargie de la Catalogne donne du fil à retordre au Premier ministre espagnol. Mais le texte est-il aussi révolutionnaire qu’il le prétend ?

En décembre dernier, le délai pour présenter les amendements au brûlant dossier de l’autonomie de la Catalogne a expiré. Approuvé par le Parlement catalan, ce projet tend à rénover le statut adopté en 1979, fruit de complexes compromis politiques échafaudés lors des jeunes années de la démocratie espagnole. Vingt-cinq ans après, le texte entend amorcer une profonde évolution dans les rapports entre Madrid et la Catalogne et contient bien plus qu’une simple réforme du système fiscal. La Catalogne y est envisagée comme une « nation », l’administration judiciaire doit être réformée et les spécificités linguistiques reconnues. Néanmoins, la problématique économique reste l’une des plus difficiles à résoudre car la proposition catalane, si elle est approuvée, va modifier radicalement l’architecture financière de l’Etat espagnol.

L’asymétrie des laissés-pour-compte

Il y a actuellement en Espagne deux modes parallèles de financement des collectivités territoriales : l’un appelé «système foral», en place au Pays Basque et en Navarre et l’autre, le «système commun», en vigueur dans toutes les autres communautés. Dans le premier canevas, de type fédéral, les collectivités autonomes perçoivent l’ensemble des contributions alors que l’Etat n’en reçoit qu’une partie, fixée à l'avance et correspondant aux services publics assurés depuis Madrid (le meilleur exemple étant le secteur de la défense). Dans le second schéma, les impôts sont attribués à une agence gouvernementale qui veille ensuite à redistribuer les ressources selon une série de critères plus ou moins clairs, et visant, théoriquement, à rééquilibrer les différences de revenus entre les régions.

Paradoxalement, alors que le principe de redistribution n’existe pas dans le « système foral », le problème est inverse dans le « modèle commun » : le manque de transparence -même si des progrès ont été faits ces dernières années- dans la répartition des fonds du gouvernement central en direction des entités autonomes fait que les régions avec des revenus faibles- comme l’Extremadura et la Castille- se retrouvent avec plus de ressources que des collectivités plus riches comme la Communauté de Valence, les Baléares et la Catalogne.

Copie conforme allemande

Les Catalans entendent bien assainir cette situation en inversant le modèle actuel : les impôts seront désormais perçus par une agence autonome qui redistribuera au gouvernement de Madrid sa part dépendant des services publics, en plus de lui accorder une autre part de solidarité –plutôt de redistribution- en fonction de critères précis, déterminés bilatéralement. Ce qui ressemble à une véritable mutinerie n’est en réalité qu’une reprise du modèle allemand dans lequel les impôts sont perçus au niveau régional et où la classification des Länder en fonction du PIB par habitants ne peut être modifiée par la redistribution. Au final, il s’agit d’un système dans lequel la région la plus riche le demeure et ainsi de suite.

En d’autres termes, la proposition catalane va dans le sens d'une fédéralisation accrue des relations entre l’Etat et les régions espagnoles. Rien de scandaleusement nouveau. Le problème vient du fait qu’il s’agit d’une réforme « imposée » par une des collectivités aux autres, sans qu’un débat et un accord unanime ne donne de légitimité au système choisi. Résultat : l’heure est au dilemme pour le parti socialiste au pouvoir. Zapatero risque de perdre le réservoir de votes catalans s’il préfère écouter les voix demandant à poursuivre une fois de plusla stratégie des « petits pas. » Preuve de la violence du débat, un général de l’armée espagnole a même été arrêté le 7 janvier dernier car il avait invité ses troupes à intervenir militairement si la Catalogne, « outrepassant les limites constitutionnelles », obtenait une once d’indépendance.

Qui commande et qui dépense en Italie et en Grande-Bretagne ?

Dans les autres pays européens, le thème de l’autonomie et du financement des régions est assez utilisé, même si les scénarios sont différents. En Italie, le gouvernement central a un poids très fort et les régions se financent grâce à la répartition de chacune des formes d’impôts (par exemple l’impôt sur le revenu) tout en disposant de la possibilité d’augmenter, dans certains cas, les quote-parts sur les contributions. Toutefois, malgré le discours fédéraliste de la Ligue du Nord, le gouvernement a récemment rappelé à l’ordre les entités régionales et locales en limitant leur marge de manœuvre en matière fiscale et en imposant d’importantes limitations à leur capacité de dépense (avec notamment une réduction des transferts monétaires). Tout ceci au nom d’un présumé pacte de stabilité que l’Italie néglige depuis des années. Le résultat ? Au lieu d’assurer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, ces changements garantissent des privilèges pour les régions les plus riches, à l’instar de la Lombardie et des temps de disette pour les autres.

La situation en Grande-Bretagne est au moins aussi singulière. Pays traditionnellement centralisé où le poids des comtés est fort (ceux-ci gèrent des compétences-clé comme l’éducation), l’Angleterre assiste à un approfondissement de la régionalisation, dont l’Ecosse fait figure de pionnier avec l’institution de son Parlement en 1998. Si l’appétit vient réellement en mangeant, les Ecossais sont bien décidés à réclamer plus d’autonomie dans la gestion des impôts. Leur leader conservateur, David Cameron, aurait même déclaré qu’il n’était pas contre l’idée de faire de l’Ecosse un « paradis fiscal britannique. »