Politique

Le 'Monsieur +' de la Constitution

Article publié le 19 juin 2007
Article publié le 19 juin 2007
Avec son 'Plan A+', Gérard Onesta, vice-président du Parlement européen, propose de réduire les quatre parties du traité constitutionnel et de le soumettre à un référendum transnational.

Marqué par la récente élection du nouveau président français Nicolas Sarkozy, le prochain Conseil européen du 21 juin, est l'occasion idéale d'entamer une nouvelle étape dans la 'relance' d’un texte constitutionnel. Homme politique français, vice-président du Parlement européen et membre du parti des Verts/Alliance libre européenne (ALE), Gérard Onesta, propose lui une alternative pour sortir de la crise : le ’Plan A+’.

A l’heure actuelle, le traité constitutionnel est divisé en quatre parties. On y trouve, pèle-mêle, les politiques de l’Union et la Charte des droits fondamentaux. Onesta propose d'abord de l’alléger puis de faire voter la partie proprement constitutionnelle par les citoyens de l'Union, lors d'un référendum transnational. Les parlements nationaux se chargeraient ensuite d’approuver les politiques et les diverses annexes.

Son ‘Plan A+’ présente une critique exhaustive du texte constitutionnel européen. Points positifs ou négatifs, tout est analysé. L’initiative vise également à l’améliorer, par le biais d’une nouvelle proposition plus accessible.

Pour Onesta, il convient en priorité de préserver l’essence du Traité constitutionnel : « Il est clair que nous avons davantage avancé avec ce texte qu’avec les précédents», admet t-il. Son ‘Plan A+’ conserve la partie constitutionnelle, comme la Charte des droits fondamentaux ou les mécanismes de fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Mais il faut « se séparer » de la partie du traité mentionnant les politiques et les protocoles. « En réalité, il s’agit de ‘déconstitutionnaliser’ le traité », résume-t-il.

Un texte approuvé par les citoyens européens ?

Selon Gérard Onesta, conserver le texte constitutionnel tel quel en soumettant seulement une partie -ainsi dénommée 'cachier constitutionnel'- au vote revient à « offrir le pouvoir aux citoyens ». Ainsi, les Européens n’auront pas à se prononcer sur un texte trop détaillé ou complexe. Onesta affirme qu’il sera aussi plus aisé de mettre en place un référendum le même jour dans tous les Etats membres.

« Cette Constitution fera l’objet d’une décision de l’ensemble des Européens, permettant un équilibre entre les grands Etats et les plus petits. Les citoyens d’un seul pays ne pourront plus bloquer le processus constitutionnel comme l’ont fait les Pays-Bas et la France en 2005 », justifie t-il.

D’aucuns se demandent pourquoi voter à nouveau un texte qui a déjà été approuvé, comme c’est le cas en Allemagne. Selon Onesta, si les citoyens allemands avaient pu voter par référendum, ils auraient probablement rejeté le traité. « Une majorité est nécessaire à l’approbation de la Constitution. Pour cela, il est nécessaire de réaliser le référendum le même jour, sous une forme transnationale. Un référendum définitif dans une circonscription unique : l'Europe ». Les Parlements nationaux devraient ratifier par la suite le texte.

Or, le terme 'référendum' n'a pas la même définition sur l'ensemble du Vieux Continent. Par exemple, les Français disposent d’un ‘référendum constituant’, les Espagnols et les Luxembourgeois d’un ‘référendum consultatif’, alors que dans d’autre pays, comme l’Allemagne, le référendum n’est pas prévu par la Constitution. Dés lors, Onesta propose de emplacer le terme par celui de 'consultation populaire'. « Une consultation transnationale serait une simple confirmation continentale pour les pays qui ont déjà approuvé le projet ».

Une double majorité « super-qualifiée »

Outre le problème de la complexité et de la longueur de la Constitution, la question de sa validité dans le temps a été posée à maintes reprises. Beaucoup s’interrogent notamment sur la pertinence d’approuver une Constitution qu’il faudra réformer dans quelques années, afin qu’elle évolue au même rythme que la citoyenneté européenne. Pour Onesta, ces modifications relèvent de la compétence de ceux qui représentent le peuple : « le Parlement européen a le droit d’apporter des amendements à la Constitution afin qu’elle s’adapte aux nouvelles réalités,» affirme t-il.

Pour le vice-président du Parlement, il est clair que les Etats membres doivent laisser place à la double majorité ‘super-qualifiée’, afin que le droit de veto au Conseil européen disparaisse et que l’Europe ne puisse plus être paralysée. Les décisions doivent être prises par « 80 % des chefs d’Etat et de gouvernement et 80 % des parlements nationaux. Alors, seulement viendra le moment où nous pourrons à nouveau faire avancer la construction européenne », prophétise Onesta.