Politique

Le lobbying en Europe, éclairage sur les groupes de pression

Article publié le 20 août 2008
Article publié le 20 août 2008
À Bruxelles, le représentant d’intérêts fait partie du paysage. Ces groupes de pression agissent sans se cacher et jouent même un rôle de consultation dans le processus législatif européen. Alors, maturité démocratique ou déficit de compétences ?

Ils sont près de 15 000 lobbyistes et 2 500 organisations à animer la vie institutionnelle européenne, selon le rapport Stubb du Comité Affaires constitutionnelles du Parlement européen. Ces chiffres font de Bruxelles la deuxième ville au monde à avoir une telle concentration de représentants d’intérêts, ou lobbyistes, juste derrière Washington DC.

Ces chiffres peuvent impressionner. Mais d’après Daniel Guéguen, spécialiste du lobbying pratique et théorique et fondateur de la plateforme de conseil Clan Public Affairs, le nombre de personnes impliquées professionnellement, même à temps partiel, dans des activités de représentation d’intérêts et de recueil d’informations s’élève sans doute à près de 100 000.

Selon la Commission européenne, cette catégorie inclut uniquement les personnes qui exercent « une activité visant à influencer le processus législatif et décisionnel des institutions européennes ». Pour les syndicats, les ONG, les multinationales ou les organisations de producteurs, il est essentiel d’avoir un représentant à Bruxelles, où se décide près de 75 % de la législation nationale.

Mais qui sont vraiment les lobbyistes ? Loin de la figure louche qui rôde dans les hémicycles, les lobbyistes font partie de ce microcosme décisionnel européen, la « bulle de Bruxelles » comme l’appelle Tom Huddleston, Policy Analyst. « La bulle européenne est totalement transparente », soutient ce jeune américain expatrié. « Décideurs ou commanditaires, le rôle de chacun est tout à fait clair. »

Lobbyiste mon amour

La plupart des employés estiment d’ailleurs que la vie institutionnelle européenne à Bruxelles est bien plus transparente qu’au niveau national. Lorenzo Morselli, assistant parlementaire, en est convaincu : « Sans les lobbyistes, on ne pourrait même pas légiférer. » Voilà qui sonne comme un paradoxe. Et pourtant, sous ses faux airs de gigantisme institutionnel, l’Union européenne souffre en fait de nanisme culturel. « Le temps fait défaut, mais pas le travail », admet Morselli, expliquant ainsi qu’il est rare de trouver porte close pour les lobbyistes.

« Le lobbyiste est un contre-pouvoir qui détient la solution »

« Mais nous ne sommes pas à leur service, nous savons qui ils sont, qui ils représentent, nous connaissons leurs intérêts. Un bon législateur doit savoir écouter toutes les voix avant de décider. » Le lobbyiste, indispensable, fait partie intégrante du processus décisionnel, c’est « un contre-pouvoir qui détient la solution » ainsi que l’a défini le gourou du secteur, Daniel Guéguen, pour qui le bon lobbyiste est une personne hautement qualifiée capable d’apporter des propositions techniquement et financièrement viables.

Le registre des lobbyistes

Qui le lobbyiste représente-t-il ? Le lobbyiste parle au nom d’une société et doit donc rendre des comptes à ses commanditaires. Un état de fait qui pose le problème de la confiance démocratique du peuple envers les institutions européennes. Sim Kallas, le Commissaire européen chargé des affaires administratives, de l'audit et de la lutte antifraude, s’est attaqué à ce problème à travers son initiative sur la transparence européenne, en 2005, qui a donné naissance au registre volontaire des lobbyistes européens en juin dernier. La Commission européenne invite vivement les lobbyistes à s’y enregistrer, et leurs informations sont rendues publiques sur Internet. Sim Kallas s’est inspiré des États-Unis, où l’activité des lobbyistes est totalement publique, y compris les noms des clients et des donateurs.

Mais ce registre semble en déranger plus d’un, à l’instar de Yiorgos Vassalos, membre de l’ONG Corporate Europe Observatory qui œuvre pour une plus grande transparence du processus législatif européen : « Nous voulons savoir qui finance les lobbyistes, et nous souhaitons que soit instaurée une échelle de valeurs afin d’en évaluer les coûts. » Vassalos poursuit : « Nous voulons savoir combien dépense un lobby pour démontrer que les émissions de CO2 de tel ou tel constructeur ne sont pas néfastes à l’environnement. »

Daniel Guéguen demande également plus de transparence et émet des doutes quant à ce registre. « C’est trop vague, souligne-t-il. Que dois-je déclarer ? Mon activité de lobbyiste ? Mon travail d’analyste ? » Guéguen propose notamment d’élargir l’initiative : « La Commission européenne consulte des comités d’experts pour légiférer. Comment sont-ils formés ? Par qui sont-ils influencés ? Nous n’en savons rien. »

Comitologie ?

Selon Alter EU, une coordination d’organisations qui œuvre pour la transparence, il existe plus de 1 200 comités d’experts. Tous ont été créés par la Commission pour l’assister dans son travail législatif. Leur mode de formation et le nom de leurs membres ne sont pas dévoilés. Ce phénomène a un nom : la « comitologie ».

Ce phénomène est tellement important que Daniel Guégen, dans son livre European Lobbying, véritable bible du petit lobbyiste, propose moult conseils et tactiques pour approcher ces comités. Faire partie d’un comité, ou simplement pouvoir l’influencer, cela revient à légiférer directement. Pour Yiorgos Vassalos, les experts proviennent « à 55 % des gouvernements nationaux et à 35 % de l’industrie », mais dans certains secteurs « comme les biotechnologies ou le changement climatique, ce chiffre s’élève à 50 %. »

Vassalos cite notamment comme exemple la question du « carbone propre », dont le groupe d’experts est composé presque uniquement de grandes entreprises comme EDF, Siemens ou ENEL ; les associations écologiques sont très largement minoritaires.

Oscar du pire lobby

Comités d’experts, lobbyistes, anonymat : la législation européenne demeure une énigme pour ceux qui sont exclus de cette bulle. « La méfiance envers les lobbies est le reflet du déficit démocratique, explique Tom Huddleston. Si les élus bénéficiaient d’une plus grande confiance, personne ne s’inquiéterait de la présence des lobbyistes. »

Mais lobbyistes comme parlementaires préfèrent la discrétion à la transparence. Un eurodéputé préfèrera probablement ne pas révéler sa sympathie pour des lobbyistes en faveur du nucléaire ; de même, l’industriel travaillant dans le nucléaire évitera de révéler le nom de son client. « Je pense que les gens ne veulent pas être reliés à certaines personnes, indique Morselli. Nous ne sommes peut-être pas encore culturellement prêts à dévoiler certains détails de notre vie privée. »

En attendant cette révolution culturelle, nous pouvons passer le temps et s’amuser grâce au site Internet qui attribue chaque année l’Oscar du pire lobby : en 2007, BMW, Daimler et Porsche se sont partagé la première place. Les candidatures sont ouvertes pour 2008.