Politique

La Chambre des Lords : cette bizarrerie british

Article publié le 9 juin 2014
Article publié le 9 juin 2014

La Chambre des Lords est une bi­zar­re­rie british parmi les sys­tèmes po­li­tiques occidentaux. Sym­bole du passé, elle de­meure puis­sante et jouit d'un pou­voir plus étendu pour re­tar­der les lé­gis­la­tions que celui des Sé­nats fran­çais ou es­pa­gnol, pour­tant fon­dés sur l'élec­tion. Com­ment cette ins­ti­tu­tion in­so­lite a-t-elle sur­vécu au cours du temps ?

De ma­nière assez in­té­res­sante, je me suis re­trouvé à étu­dier la po­li­tique de mon propre pays de­puis la pers­pec­tive d'un sys­tème édu­ca­tif étran­ger. Pen­dant que mes com­pères es­pa­gnols s'amu­saient des ré­cits sur Nigel Fa­rage et le crash de son avion privé, sur le pu­gi­lat entre John Pres­cott, (ex-vice-pré­sident du parti tra­vailliste, ndt), et un membre d'une foule, rien n'a at­tiré leur at­ten­tion sur les faits et gestes de la Chambre des Lords. Après di­verses ex­pli­ca­tions, le doute sub­sis­tait et je me suis vite rendu compte que lors­qu'on ac­cep­te quelque chose pen­dant aussi long­temps, on a sans doute be­soin de l'in­di­gna­tion des autres pour en ap­pré­cier l'anor­ma­lité. 

Anor­male est bien un ad­jec­tif qui qua­li­fie la Chambre des Lords. Grâce à elle, le Royaume-Uni fait par­tie des deux pays qui ré­servent une place aux ec­clé­sias­tiques au pou­voir lé­gis­la­tif, l'autre pays étant l'Iran. La Chambre haute compte éga­le­ment 92 pairs hé­ré­di­taires, se mo­quant ap­pa­rem­ment de la dé­mo­cra­tie, de la mé­ri­to­cra­tie et de la rai­son. D'un autre côté, la Chambre ac­cueille une cer­taine Lady Gar­den (com­pre­nez jar­din se­cret fé­mi­nin, ndt) et un homme qui croit que les baked beans sont res­pon­sables du ré­chauf­fe­ment cli­ma­tique

Pour­tant en Grande-Bre­tagne, on ferme lar­ge­ment les yeux sur ces étran­ge­tés, et quand les Lords font les gros titres, c'est pour par­ler de leur ar­gent. Le Sénat bri­tan­nique s'énor­gueillit de quelques 8 000 oeuvres d'art, et de­puis 2000, près de 500 000 £ ont été dé­pen­sées pour des choses telles que la sculp­ture du buste du Prince Phil­lip ou des tra­vaux da­tant du Moyen Âge. La mai­son de vente aux en­chères Bon­hams es­time la va­leur des meubles des Lords à 13,5 mil­lions de livres. Tan­dis que seuls trois d'entre eux gagnent un sa­laire, il n'est pas sur­pre­nant de les voir en­gran­ger de jo­lies sommes d'ar­gent. Ils ont en effet dé­claré 7 724 700 £  (plus de 9 000 000 €, ndt) d'al­lo­ca­tions quo­ti­diennes entre juillet et dé­cembre l'an­née der­nière. Ces al­lo­ca­tions s'élèvent à 300 £ par jour pour le simple fait de se mon­trer. De nom­breux pairs ont bien en­tendu pris conscience de cela, et se sont oc­cu­pés de ré­col­ter les fruits de ces mannes fi­nan­cières tous les jours.

Pour­tant, le scan­dale le plus cé­lèbre est celui du « cash pour l'hon­neur » par le­quel Tony Blair est de­venu le pre­mier Pre­mier mi­nistre à tremper dans une af­faire de cor­rup­tion. Mal­gré le fait d'avoir pro­mis l'abo­li­tion de la Chambre des Lords, Tony Blair a nommé 374 pairs à vie au cours de ses 10 ans à Dow­ning Street. Les ac­cu­sa­tions por­tées sur le fait que le parti des tra­vaillistes au­rait ac­cepté des prêts et des dons en échange de titres ont per­mis d'in­ter­ro­ger 136 per­sonnes, et ont fi­na­le­ment conduit à une autre en­quête sur la per­ver­sion du cours de la jus­tice. 

Ce qu'il y a de plus mal­heu­reux dans ces scan­dales et leurs excès, c'est qu'ils ne font pas da­van­tage em­pi­rer les choses que nos élus. Il est sû­re­ment juste que nous nous at­tar­dons sur les choses po­si­tives qu'ils ont ac­com­plies. S'il n'y a pas de pro­cès contre les Lords, il se peut ce­pen­dant que l'on soit mis en dé­ten­tion pen­dant 90 jours sans pro­cès et qu'il n'y ait pas be­soin de faire appel à des jurés lors de pro­cès pour ter­ro­risme. Ces pra­tiques sont pour­tant lar­ge­ment consi­dé­rées comme ir­res­pec­tueuses des Droits de l'homme, notamment de­puis le pas­sage en force d'une ré­ac­tion im­pul­sive de la Chambre des Com­munes après le 11 sep­tembre 2001

Ré­cem­ment, cette même chambre basse du Parlement a voté pour que les pro­jets de loi de The­resa May (dé­pu­tée au parti conser­va­teur, ndt), qui prévoyaient de re­ti­rer la na­tio­na­lité d'un ci­toyen bri­tan­nique su­bissent un exa­men plus ap­pro­fondi. Des­tiné aux bri­tan­niques qui se battent dans des conflits à l'étran­ger, tel que celui ayant cours en Syrie, le vote de la loi en cours au Par­le­ment ha­bi­li­te­rait la dé­pu­tée à re­ti­rer la na­tio­na­lité aux ci­toyens sans qu'ils aient com­mis de crime. Un pro­jet ex­trê­me­ment in­quié­tant, étant donné que la Consti­tu­tion amé­ri­caine de 1958 condamne cette pra­tique comme « une forme de pu­ni­tion plus pri­mi­tive que la tor­ture ».  Cette com­pa­rai­son avec un pays qui per­met la peine de mort, ju­ri­dique ou non, ne semble néan­moins pas per­ti­nente. Mais c'est d'au­tant plus étrange que le gou­ver­ne­ment bri­tan­nique a déses­pé­re­ment tenté d'en­cou­ra­ger ces com­bat­tants en Syrie l'an passé.

Le pre­mier cri­tère pour se voir re­tour­ner à une condi­tion de no­made par la force, c'est d'avoir agi « d'une ma­nière sé­rieu­se­ment pré­ju­di­ciable aux in­té­rêts vi­taux du Royaume-Uni ». Mal­heu­reu­se­ment pour nous, ce se­ront les dé­pu­tés comme The­resa May qui dé­ci­de­ront qui se­ront les en­ne­mis de l'État. Cette loi restera sans aucun doute dans les ou­bliettes de l'his­toire et les me­sures que nous consi­dè­re­ront mo­ra­le­ment aber­rantes mais loin d'être me­na­çantes fi­ni­ront par sap­per notre sé­ré­nité. Sur­tout que cette me­sure n'a été re­fu­sée que par 34 dé­pu­tés des Com­munes. Que le Sei­gneur re­mer­cie les Lords.

Mais n'ou­blions pas que cet étrange bas­tion féo­dal qu'est la Chambre des Lords conti­nue d'exis­ter. Un coup d'oeil sur le site in­ter­net consa­cré à l'his­toire du Par­le­ment permet d'apprécier les par­cours sinueux des textes qui réussissent à échap­per aux ré­formes. La der­nière ten­ta­tive da­tant de 2012 a échoué, grâce au jeu po­li­tique tra­di­tion­nel et exas­pé­rant « d'un prêté pour un rendu » et à un grand nombre de po­li­tiques plus ap­pli­qués à se disputer qu'à ser­vir leur pays. On répète souvent qu'une bonne réforme est surtout une entreprise coûteuse, alimentant ainsi les postures des politiques qui se déchargent de toute res­pon­sa­bi­lité. Pendant ce temps-là, c'est 76 % des réformes que les ci­toyens bri­tan­niques sou­haitent qui ne sont jamais appliquées, selon You­Gov.

Alors qu'on peut re­te­nir cer­taines dé­ci­sions exem­plaires, même pour nos élus, je ne peux pas m'em­pê­cher de croire que je se­rais beau­coup plus enclin à consi­dé­rer les Lords comme une classe his­to­rique et non po­li­tique. Même une pen­dule cas­sée donne l'heure deux fois par jour. Les va­leurs de la dé­mo­cra­tie et de la jus­tice auraient dû ar­rêter celle des Lords il y a bien long­temps.