Politique

Eurodéputés : bloquer le nouveau traité ?

Article publié le 16 juillet 2007
Article publié le 16 juillet 2007
Le 11 juillet, le Parlement européen devrait adopter un avis favorable, nécessaire à l’ouverture de la Conférence inter-gouvernamentale du 23 juillet prochain.

L’institution européenne la plus ignorée lors du dernier Conseil à Bruxelles des 21 et 22 juin derniers ? Le Parlement de Strasbourg. Au nom de l’efficacité et du pragmatisme, les dirigeants des Etats membres se sont lancés dans des négociations très controversées afin de parvenir à un accord, susceptible de débloquer la rédaction d’un nouveau traité européen. Une procédure qui nie le rôle à l’unique institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct : l’hémicycle des eurodéputés.

Afin que puisse se dérouler le 23 juillet prochain la Conférence Intergouvernementale (CIG), chargée de consolider la version définitive du nouveau traité, les textes prévoient une étape impérative : un avis favorable de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement.

C’est précisément l’adoption de cet avis que les membres du Parti radical italien, fédéralistes convaincus, ont essayé de retarder au cours des dernières 48 heures. En vain. Par l’intermédiaire de Marco Cappato, leur représentant à la Commission des Affaires constitutionnelles, les radicaux italiens ont proposé de retarder le calendrier de la CIG, reportant au mois de septembre l’adoption d’un avis favorable du Parlement européen. Un délai qui, selon eux, aurait conféré « au processus de révision des traités une transparence suffisante et un indispensable caractère démocratique ». Cette opinion fréquemment rencontrée dans les médias européens, même au risque de la faire passer pour le nouveau vilain petit canard entravant l’aboutissement du nouveau ‘mini-traité’.

Le 10 juillet, la Commission des Affaires constitutionnelles s’est dite, par 18 voix contre 5, en faveur d’une résolution favorable. Non sans émettre de réserves. En effet, le Parlement de Strasbourg a fait valoir sa « préoccupation » due au fait que les Etats membres « peuvent faire valoir une dérogation à l’application sur leur territoire de la Charte européenne des Droits fondamentaux ». L’alusion aux concessions précédemment réclamées et obtenues par le Royaume-Uni et la Pologne est à peine voilée. A cette réserve du Parlement européen s’ajoute en outre le mécontentement des eurodéputés vis-àvis de la suppression de toute mention à un hymne européen et au drapeau communautaires dans le futur traité.