Politique

Confusion sur l'avenir du traité de Lisbonne

Article publié le 17 octobre 2008
Article publié le 17 octobre 2008
Selon la Commission européenne, 24 Etats membres sur 27 ont approuvé le traité de Lisbonne, dans deux autres Etats, le processus de ratification est encore en cours, et dans un dernier, il a été rejeté. Mais ces informations sont-elles correctes?

Pour la Commission européenne, le traité de Lisbonne est approuvé par la majorité des Etats membres de l'Union. C'est un fait. Cependant, l'approbation et la ratification sont deux choses bien différentes. La condition de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est la ratification par tous les Etats membres. Imaginons deux cartes géographiques de l'Europe : la première est celle qui est présentée par la Commission et la seconde, celle qu'on peut trouver sur Wikipedia. On voit du premier coup d'œil quels sont les Etats qui ont achevé la ratification. On voit aussi que la Commission aimerait bien que la situation soit différente…

Après l'Irlande

Quelques jours avant la publication des résultats du référendum irlandais, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a plaidé pour une ratification ultérieure du traité. Les leaders des 27 Etats ont décidé que le processus de ratification continuerait dans tous les pays, excluant de fait la possibilité qu'il soit renégocié. Devant le Parlement européen, le Président Sarkozy a annoncé qu'il est désormais impossible que le traité de Lisbonne entre en vigueur à la date prévue, le premier janvier 2009. 

En République tchèque, en revanche, où a déjà été annoncée la mort du traité, on continue de maintenir cette affirmation. Mais celle-ci est incorrecte simplement parce que la Constitution irlandaise autorise la répétition d'un référendum. Ce qui signifie qu'en Irlande, le chemin de la ratification n'est pas du tout fermé. De plus, on parle d'un nouveau référendum au mois d'avril de l'année prochaine.

Brian Cowen, l'actuel Premier ministre irlandais, explique que le résultat négatif du référendum ne doit pas être interprété comme un vote négatif contre l'UE. Cependant il n'est pas insensible aux pressions de la part des « euroenthousiastes » et du Président Nicolas Sarkozy, pour présenter au prochain sommet européen des 15 et 16 octobre 2008, un plan d'action pour la ratification. Le 11 septembre, le gouvernement irlandais a présenté un sondage sur le traité de Lisbonne qui illustre les raisons du « non » : le manque d'information des citoyens sur ce sujet. 

Les points en question

Ce qui relance les interrogations sur la perspective d'un second référendum. Les études n'ont fait que confirmer ce que l'on savait déjà et la publication tardive des résultats, onze semaines (!) après le référendum, montre bien que l'on tente de renvoyer le plus tard possible la proposition du plan d'action irlandais. En même temps, un article de Times Online daté du 10 septembre affirme que des sources proches du gouvernement irlandais envisagent la possibilité d'un autre référendum durant le second semestre 2009. Les délais sont vraiment trop courts, étant donné qu'en 2009 se produiront des changements institutionnels importants à l'intérieur de l'Union : les élections européennes et le changement de la Commission prévu par le traité de Nice. Ce qui incite les dirigeants européens à se prononcer en faveur d'un « nouveau Traité ». Le délai idéal pour une nouvelle approbation serait la période mars et avril 2009.

L'échec de l'adoption du traité de Lisbonne influencera de façon négative de nombreuses questions. Tout d'abord, un groupe d'Etats membres poussera encore pour le faire appliquer. Mais la question de l'Europe à deux vitesses reviendra de toutes manières à l'ordre du jour, c'est-à-dire l'intégration renforcée entre certains Etats membres. Ensuite, l'échec de l'adoption du traité remet en question l'avenir de l'élargissement. Notamment, à cause du fait que le traité de Nice actuellement en vigueur prévoit un total de 27 Etats membres et que cette limite a été atteinte avec le dernier élargissement. Enfin, l'UE restera impuissante en matière de politique étrangère. Les événements de cet été dans le Caucase ont montré la nécessité de la ratification du traité de Lisbonne étant donné que celui-ci intègre les normes concernant la politique étrangère de l'Union et celles de l'approvisionnement énergétique.

Comment se passera la prochaine ratification ?

En ce moment, on constate une confusion dans les flux d'information. On discute sur la question de renouveler ou non le référendum en Irlande; on manipule les informations concernant l'état des ratifications dans les autres Etats membres. Les mêmes Etats membres donnent des signaux contradictoires et tardent à effectuer la ratification. Cela se produit, étant donné qu'en Irlande, la capacité de faire des « requêtes » a augmenté, car même la Pologne et la République tchèque essaient d'exploiter la confusion liée à la ratification. On crée ainsi une situation de blocage des flux d'information, et la durée nécessaire pour prendre des décisions et effectuer des changements se prolonge à l'infini. La question qui se pose maintenant est la suivante : trouvera-t-on une réforme du traité qui remédie à une telle approche et conduise à une amélioration du fonctionnement de l'Union.