Politique

Bonjour, je suis le Parlement européen

Article publié le 27 novembre 2008
Article publié le 27 novembre 2008
Mes pouvoirs se sont étoffés depuis 50 ans à la suite des traités fondateurs de l’Union européenne. Pour le moment, je fonctionne sur la base des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 par les chefs d’Etat et de gouvernement, promet une modernisation des institutions et des méthodes de travail.

Un petit point chiffre tout d’abord : je suis le seul organe de l’Union directement élu et compte 785 députés, élus tous les 5 ans par 492 millions d’électeurs des 27 Etats membres. Le nouveau traité prévoit cependant de modifier ma composition. Le nombre de membres ne pourra dépasser les 751 (soit 750 députés et le président du Parlement). Chaque Etat membre s’assurera un effectif minimum de 6 députés sans dépasser 96.

Mes fonctions

Je suis actuellement co-législateur avec le Conseil de l’Union européenne, j’exerce un rôle de contrôle démocratique sur toutes les instances européennes, et possède un pouvoir budgétaire. Voyons maintenant quels seraient mes nouveaux pouvoirs, si ce traité de Lisbonne finit par être ratifié par les 27. Une « responsabilisation démocratique » et une « aptitude accrue à décider » constituent les axes principaux du traité afin de renforcer mes pouvoirs. Les domaines dans lesquels j’exerce déjà mes fonctions me seront élargis.

Mon poids sera donc renforcé au cours de la procédure législative européenne. La législation sera en effet soumise à une double approbation, à égalité avec le Conseil de l’UE. La procédure de co-décision, déjà effective avec le Conseil, sera ainsi renforcée et réaffirmera ma position vis-à-vis de ce dernier.

Qui décide un budget

Question budget, je partage déjà mon autorité avec le Conseil de l’UE. En revanche, je ne peux décider en collaboration avec le Conseil que des dépenses non obligatoires. Lisbonne consolidera mon pouvoir budgétaire et effacera cette distinction entre dépenses obligatoires (dépenses agricoles et liées à la signature et à la mise en place des accords internationaux) et non obligatoires. Le budget annuel devra ainsi être approuvé à égalité entre le Conseil de l’Union européenne et moi-même. Je disposerai dans ce domaine du droit d’approuver le cadre financier pluriannuel. Mon engagement sur le plan international disposera d’une plus grande visibilité, puisque mon approbation sera nécessaire à l’adoption d’accords internationaux signés par l’UE.

Les avantages du traité de Lisbonne pour moi

Le traité de Lisbonne se lance le défi de faire face aux grandes problématiques du 21e siècle, telles la mondialisation, la question climatique ou encore les nouvelles menaces terroristes. Mes pouvoirs me permettront ainsi d’accompagner les politiques de sécurité au regard de contrôles parlementaires plus étroits des agences Europol et Eurojust. Pour la première fois, je pourrai amender la législation européenne dans les domaines criminel, terroriste et de l’immigration illégale. Enfin, je serai associé à la dynamique des traités. J’aurai en effet le pouvoir d’émettre des propositions lors des révisions des traités. Celles-ci seront ensuite contrôlées par des commissions composées de parlementaires nationaux et européens.

Ceci dit, si le traité de Lisbonne me confère des pouvoirs accrus, je ne suis pas le seul à en bénéficier ! Car il reste à noter que les parlements nationaux auront la possibilité de participer davantage au processus européen au regard du principe de subsidiarité.