Fr

Internet libre: le parlement européen portera-t-il la culotte ?

Article publié le 14 octobre 2009
Publié par la communauté
Article publié le 14 octobre 2009
Les méchants ne meurent jamais C'est un long feuilleton que celui de l'internet libre en Europe, qui prend coté obscur en France la nom de "Hadopi" et coté Force, au parlement européen celui de "amendement 138" qui à mis à mort le précédant. On croyait donc l'Hadopi enterré.
Et bien, non, comme les méchants des mauvaises séries, le voila qui revient, pointant une main putréfiée face à la pleine lune...tremblez derrière votre ordinateur, avant qu'on ne vous coupe tout accès !138-2.jpg

Jamais deux sans 3

On prend les mêmes et on recommence donc. Et c'est toujours la même histoire, celle des États européens, réunis entre eux au Conseil des ministres, qui essaient de transformer l'internet en un minitel bis et se heurtent aux représentant élus par le peuple: les parlementaires européens.

Ces dernier avaient réussi, à travers l'amendement 138, à imposer le respect des procédures judiciaires normales dans toute mise en cause d'internautes telechargeurs, rendant ainsi le projet français Hadopi caduc et protégeant la liberté d'accès à l'internet à travers toute l'Europe. Le Conseil avait purement et simplement "supprimé" l'amendement, qui fut a nouveau été voté par le Parlement, à 88 % !

Qu'a cela ne tiennent, les Sarkozy, Brown et autres Berlusconi reviennent maintenant à la charge, pour la troisième fois. Cette fois, s'il s'agit de vider de l'intérieur l'amendement 138 en le neutralisant à coups d'exceptions. Vicieux, en plus...

Des citoyens ? Ou ça ?

Voila comment cela se passe. A ce stade de notre histoire, l'Union Européenne, c'est essentiellement trois pouvoirs : la Commission, le Conseil, représentant les Etats, et le Parlement européen, représentant directement les citoyens.

Ces trois institutions - comme toute institutions qui se respectent - essaient de prendre le pas les unes sur les autres.

Au départ, seule existait la Commission, représentant les intérêts de la "communauté" tout entière. Le Conseil lui, destiné à être un organe d'impulsion des États, est davantage le lieu des tractations et autres marchandages, dans l'opacité la plus absolue. Quand au Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 30 ans, il n'a cessé de gagner en pouvoir. Toutes les décisions du Conseil doivent être aujourd'hui avalisées par le parlement, qui a aussi l'initiative dans certains domaines.

L'amendement 138 a vu le Conseil essayer à tous prix de passer en force, se torchant rayant d'un trait les décisions prises à une majorité écrasante par les représentants du peuple. Jusqu'ici, le parlement à résisté. Quand un désaccord sans solution se produit, comme c'est (encore) le cas, une "procédure de conciliation" a lieu , à travers une commission composée des membres des deux institutions.

C'est bien sur l'occasion de tous les coups fourrés, de tous les lobbyings et de toutes les pressions.Catherine Trautmann, représentant les socialistes européens aurait déjà accepté certains "compromis" sur ce point.

Or dans, cette affaire se joue, en plus de l'avenir de l'internet, celui de la démocratie européenne toute entière : si le Conseil arrive à ses fins et fini par "effacer" un amendement voté à une écrasante majorité par deux fois, il aura définitivement démontré, à lui même, et aux yeux du peuple qui observe, qui porte la culotte dans l'UE...

Dans ce cas; il ne faudra pas s'étonner si les prochaines élections européennes n'ont qu'un score de participation résiduel...

Le retour des "4 gugusses dans leur garage"

C'est Christine Albanel, ex-ministre de la culture française, qui avait qualifié ainsi les organisations de défense de l'internet libre, visant en particulier la quadrature du net. On ignore s'ils travaillent dans un garage plein de fûts de peinture et de boites à clous. Peut être, pour l'ex-ministre, les seuls citoyens dignes d'être entendus sont ceux qui le font depuis depuis un bureau garni de boiseries dorées et d'une armée de scribouillons à leur service ?

Voila une conception bien française limitative de la démocratie. Quoiqu'il en soit, au moins une chose à changé dans la nouvelle saison de la bataille pour l'internet libre : la ministre n'est plus la, les 4 "gugusses" eux, si. Heureusement pour nous d'ailleurs.

Pour en savoir plus, rendez vous dans le garage des gugusses : http://www.laquadrature.net/fr/node/2408