Europe confidentiel

Amendement Bono : Les internautes prennent le Paquet Télécom en otage

Article publié le 7 mai 2009
Article publié le 7 mai 2009
Daniel Cohn-Bendit, le leader étudiant photogénique du Mai 68 parisien, et qui est de surcroît le co-président du Parti Vert européen, sautait de bonheur hier dans les couloirs annexes à la salle de presse du Parlement, entouré de journalistes. Excité comme un gamin qui vient de tout gagner aux billes dans la cour de l’école, il racontait les détails stratégiques de la dernière victoire parlementaire des Verts : un amendement au Paquet Télécommunications pour éviter de sanctionner sans passer par une autorité judiciaire les internautes soupçonnés de téléchargement illégal sur Internet.

Il s’agit de l’Amendement Bono, soutenu contre tout pronostique par 407 eurodéputés presque tous issus des files vertes, socialistes, libérales et de la gauche unitaire. Les conservateurs, ou bien ils se sont abstenus, ou bien ils ont voté contre. « Un jour historique pour la démocratie européenne et une claque pour Sarkozy », clamait hier Guy Bono, le socialiste promoteur de cet amendement qui a bénéficié du soutien et du populaire de l’écologiste Daniel Cohn-Bendit. Certes, derrière le Paquet Télécom, une réforme pour moderniser le marché des télécommunications, il y a aussi les intérêts de ce secteur, qui souhaite un nouveau cadre législatif qui lui permette d’investir avec des garanties de retour économique. « Sinon, le risque c’est de voir les investisseurs partir en Asie », se plaignent les défenseurs de ce paquet. En outre, ce paquet prévoit de finir avec la “la neutralité de la toile”, c'est-à-dire : pas tous les sites auront le même droit de trafic sur le net.

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La droite, très stressée avec ce blocage

L’ancienne ministre conservatrice espagnole, Pilar del Castillo, une des rapporteures qui ont travaillé pendant 2 ans sur ce paquet législatif, se montrait hier très attristée pour ce blocage. « C’est lamentable qu’on ait bloqué ce paquet avec ses bénéfices pour l’emploi en ces temps de crise », elle tonitruait devant les journalistes rassemblés.

Ce blocage de la directive sur les Télécommunications a été causé par un mauvais calcul du Président français Nicolas Sarkozy, tel que le soulignait la socialiste Catherine Trautmann, Rédactrice du rapport final du Parlement sur cette question. « Si le Paquet Télécom avait été une vraie priorité de la présidence française de l’UE, Sarkozy se serait bien gardé d’impulser un projet de loi et un débat parallèle en France sur la question si on doit ou pas sanctionner sans autorisation judiciaire les internautes qui téléchargent illégalement des contenus web ». En effet, il s’agit ici d’une question qui n’a pas de véritable relation avec le Paquet Télécom, mais pour éviter que la proposition de Sarkozy s’étende comme de la poudre dans d’autres pays désireux d’en finir avec ce qu’ils appellent le « piratage sur Internet », la majorité de la gauche, les libéraux et les socialistes ont décidé de prendre en otage ce Paquet Télécom. Ils ont introduit ce fameux Amendement Bono qui oblige à obtenir une décision judiciaire préalable à toute sanction envers « l’internaute pirate ». Cela peut revenir à retarder encore trois ans la réforme, à moins que l’Union fasse pression sur a Sarkozy pour qu’il retire dans sa loi nationale la possibilité de sanction à l’Internaute sans besoin de décision judiciaire préalable. Le Parlement ne se soumet plus à l’intérêt national des gouvernements

Jusqu'à présent, le Conseil européen avait toujours compté sur le fait qu’il pouvait arriver systématiquement à une conciliation avec le Parlement. Par contre, cette semaine, pour la première fois dans l’histoire de l’UE, il n’y a pas eu de conciliation sur la directive du temps de travail qui prétendait permettre aux États membres de rallonger jusqu'à 65 heures la semaine de travail. C’est un précédent qui pourrait mettre le Conseil sur ses gardes par rapport à ce Paquet Télécom amendé, et qui pourrait même le contraindre à faire pression sur Sarkozy pour favoriser une conciliation avec le Parlement. En Europe, pour la plupart des lois, le Conseil européen doit obtenir le soutien majoritaire du Parlement. Tout se décidera pendant le Conseil européen qui se réunit le 18 juin, juste après les élections. (Photos : )