Bruxelles

Une autre économie est possible !

Article publié le 18 février 2015
Article publié le 18 février 2015

A l’heure où l’Union européenne connait un tournant dans son histoire, essayant de surmonter les conséquences des crises financières, économiques et sociales, zoom sur un modèle économique au service de la société et des citoyens avec la conférence de presse de l’AMICE au Parlement européen le 4 février 2015. 

Imaginez une économie qui marche non pas pour la redistribution de profits exorbitants à des actionnaires mais pour le développement économique et social de nos sociétés. Une économie basée sur des valeurs démocratiques et sociales, au profit de l’emploi et du bien-être au travail, mais qui soit aussi compétitive et plus fiable. 

Cette économie est possible, mais encore mal connue du grand public. Il s’agit de l’économie sociale, appelée "entrepreneuriat social" dans le jargon européen.

Les entreprises sociales : des entreprises par et pour les citoyens

Les associations, les mutuelles, fondations et coopératives ont toutes quelque chose en commun. Elles sont à la fois des composantes fondamentales de la société civile européenne, mais aussi des acteurs économiques présents dans tous les secteurs. Elles se caractérisent par leur finalité et une façon différente d’entreprendre.  L’Union européenne reconnaît qu’elles s’inscrivent pleinement dans les objectifs des politiques européennes (notamment dans les objectifs EU2020).  

Les entreprises composant le secteur de l’économie sociale respectent, selon la Charte européenne de l’économie sociale, des spécificités fortes : la primauté de la personne et de l’objet social, le contrôle démocratique par les membres avec comme objectif de répondre aux intérêts des membres usagers et de l’intérêt général, la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité, l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics. Enfin, la redistribution des excédents financiers et des profits se fait au service des activités et du développement de l'entreprise.

L’Union européenne et l'économie sociale

Comme tous les sujets européens, l'économie sociale est en proie à différentes interprétations selon les pays membres concernant sa reconnaissance, ses formes juridiques et ses composantes. Néanmoins, depuis 2011, l’Union européenne s'intéresse à la question. En effet, après la résolution du rapport Toia du Parlement européen en 2009, qui met en avant les apports de l’économie sociale et invite la Commission à prendre des mesures de soutien, et suite aux nombreux rapports du Comité économique et social européen sur la question, la Commission européenne sort en 2011 l’initiative européenne pour l’entrepreneuriat social. Cette initiative comprend, entre autres, un fonds de soutien, des propositions de création de statuts européens pour les fondations, associations, mutuelles et coopératives afin de faciliter leurs activités transfrontalières, et la réforme des marchés publics pour faciliter l’activité économique de ces entreprises.

Pourtant, malgré l’apport que peuvent avoir les entreprises de l'économie sociale en Europe, la reconnaissance des spécificités de ce secteur n’est pas totalement acquise et l’Union européenne n’est pas encore prête à faire reposer ses réglementations sur la prise en compte de ces modèles. Ces entreprises ne peuvent pas profiter pleinement des avantages offerts par la libre prestation de services. Le secteur espère le soutien des politiques européennes pour la reconnaissance de leur modèle et le développement de leur secteur. Pour la présidente de l’AMICE (association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe), Hilde Vernaillen, "Les mutuelles doivent être comprises et doivent pouvoir travailler dans un environnement réglementaire et commercial équitable. Leurs objectifs commerciaux, leur gouvernance et leurs stratégies sont différents et cela doit être pris en compte par les responsables politiques. Cette diversité apportée par notre secteur contribue significativement aux choix des consommateurs et à la stabilité du marché".

Les mutuelles et coopératives : des alternatives aux assurances privées

L’AMICE a publié récemment son Manifeste de l’assurance mutuelle européenne. Le petit-déjeuner du 4 février 2015 au Parlement européen, organisé par l’association sur invitation du député européen social-démocrate Brando Benifei, était l’occasion de présenter ce Manifeste aux membres et aux parlementaires. L’association y souligne l’importance du secteur de l’assurance mutuelle et coopérative pour l’emploi et la sécurité financière. En effet, le secteur emploie près de 350 000 personnes, représente 30% des parts de marché de l’assurance et est au service de plus de 200 millions de citoyens européens. Surtout, le secteur se caractérise par une meilleure résistance. N’étant pas sur les marchés financiers, les entreprises coopératives et mutuelles ont pu résister plus facilement à la crise financière. De par leur structure spécifique, les mutuelles n’ont pas une vision court-termiste de l’assurance, mais s’efforcent d’avoir une prospective à long terme et durable.

La défense de ces structures d’entreprise est nécessaire pour garantir le pluralisme et la diversité des services d’assurance en Europe. Elles participent à la cohésion sociale et au développement de la communauté. C’est pourquoi le secteur des mutuelles et des coopératives appelle, à travers son Manifeste, à la reconnaissance de son modèle dans toutes les phases de conception de la réglementation européenne.