Bruxelles

TTIP : comment le Parlement européen a perdu la confiance de 2 millions de citoyens

Article publié le 10 juillet 2015
Article publié le 10 juillet 2015

[OPINION] Ça y est, ils l’ont fait. Mercredi, les députés européens ont adopté officiellement leur position sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP en anglais). Et par la même occasion, perdu toute crédibilité aux yeux des citoyens. Explications.

436 voix Pour, 241 voix Contre, 32 Abstentions. Ça, c’est le résultat final du vote sur le texte dans son ensemble. Cependant, le Parlement européen n’a pas seulement voté sur ses recommandations à la Commission, mais aussi sur sa propre image aux yeux des citoyens. Le vote sur le TTIP, et en particulier la partie sur le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE, ISDS en anglais), était en réalité un vote de confiance pour le Parlement. Et il a perdu.

Car oui, au final, le RDIE se retrouve bien dans le texte. Oh bien sûr il ne s’agit plus du méchant ISDS qui faisait trembler les défenseurs de la souveraineté des Etats. Le mécanisme a été adouci, et on se retrouve avec un texte proposant de : « remplacer le système RDIE par un nouveau système de règlement des litiges entre investisseurs et États, soumis aux principes et contrôle démocratiques, où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique […] » Texte complet ici

D’accord, il y a une amélioration (ne soyons pas mauvaise langue non plus). On compte sur des juges indépendants, nommés par des pouvoirs publics. Mais au final, ça reste relativement un ISDS, sans dire que c’en est un. De la mauvaise foi ? Attendez de voir Chevron faire un procès à la France pour son refus d’exploiter ses réserves de gaz de schiste et on en reparlera.

En votant ce « nouveau système », les députés qui l’ont soutenu (447 d’entre eux) ont définitivement perdu la confiance de tous les citoyens qui refusent ce mécanisme et qui l’ont exprimé haut et fort. Les quelques 150.000 personnes qui ont répondu à la consultation publique sur le TTIP ont clairement dit qu’elles ne veulent pas de ce mécanisme. Au moins 97% d’entre elles. Sans parler des 2.3 millions de personnes qui ont signé la pétition anti TTIP. Et tout ça, ça fait beaucoup d’électeurs potentiels.

Un électorat déjà en baisse

Il est utile de rappeler qu’en 2014, nous avons eu le plus faible taux de participation à une élection européenne, avec seulement 42.61% de citoyens qui ont voté. En approuvant l’ISDS 2.0, les députés européens viennent de perdre 2 millions de voix supplémentaires. Certes ces gens sont contre le TTIP dans son ensemble, mais le RDIE est l’une des raisons principales de ce refus. Même si on ne peut parier sur la date de fin des négociations, et encore moins sur l’approbation finale de l’accord par le Parlement, nous ne les verrons probablement pas avant au moins 2017…C’est dangereusement près des prochaines élections européennes. Un accord si important ne sera pas oublié en 2019. Et les partis anti UE seront plus que ravis de s’en servir durant leur prochaine campagne !

Avec la crise de confiance de plus en plus importante que traverse l’Europe, et le manque de légitimité (d’aucuns diraient de responsabilité) démocratique des institutions, les députés européens pouvaient-ils vraiment se permettre un tel risque ? Après le vote d’hier, pourquoi les opposants au RDIE prendraient-ils la peine de voter en 2019 ? Leur opinion n’est de toute façon pas prise en compte…Nous passerons donc de 42.6% de votants à une participation encore plus faible. Une honte pour l’Union européenne et une perte de crédibilité sur la scène internationale. Cela pourrait même être une raison supplémentaire qui affaiblirait le poids et la position de l’Europe dans les négociations mondiales. Sans parler du fait que ces gens n’auront plus l’impression que leurs intérêts sont représentés et défendus, ce qui renforcera encore le manque de légitimité démocratique et l’image négative des institutions européennes. Saluez le cercle vicieux…

L’un dans l’autre pour le Parlement européen les négociations sur le TTIP, en particulier la partie sur le RDIE, étaient peut-être l’ultime test de confiance et de crédibilité aux yeux des citoyens. Pour le vote d’hier c’est raté…Reste le vote sur l’accord final, au terme du processus de négociation avec les Etats-Unis. Mais la protection des standards européens, l’équité et la transparence du RDIE ne sont pas les seuls enjeux ici. La légitimité de tout le Parlement est également menacée, si les députés en viennent à prendre la mauvaise décision. 

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Mise à jour d'un article publié (en anglais) le 10 juin sur What's up EU