Bruxelles

Cecilia Malmström : un refus poli mais "transparent" pour suspendre le TTIP

Article publié le 1 octobre 2014
Article publié le 1 octobre 2014

Lundi 29 septembre, premier jour des auditions des commissaires au Parlement européen. Et c’est Cécilia Malmström, désignée pour le portefeuille du commerce international qui ouvre le bal. 

Note à nos lecteurs : Cafébabel Bruxelles s’intéresse depuis quelques mois au traité transatlantique d’investissement et de partenariat (ou TTIP). Vous pouvez toujours, pour mieux comprendre les enjeux de l’audition de Cécilia Malmström, relire nos articles comme ici ou .

Actuelle commissaire aux affaires intérieures, la libérale Suédoise Cécilia Malmström devrait être élue sauf surprise par le Parlement européen au poste de commissaire au commerce international. Francophile, elle est à 46 ans,  l'une des benjamines des commissaires européens.

Le portefeuille du commerce international a été perçu comme une promotion et l’état d’esprit de la Scandinave pourrait apaiser les relations avec le Parlement comparé à son prédécesseur le Belge très libéral Karel de Gucht.

La politique commerciale de l’Union européenne est un sujet conflictuel. Plus d’une trentaine d’accords sont en cours de négociations actuellement entre l’UE et le reste du monde. Ces accords concernent directement 30 millions d’emplois et touchent l’ensemble des secteurs économiques de l’Union avec l’extérieur, de la tomate aux carlingues d’avions. Deux font principalement débats : l’accord CETA entre l’Union européenne et le Canada et l’épineux TTIP entre les 28 et Washington.

Renforcement de la transparence

La « transparence » était sans aucun doute le mot clef de cette audition. C’est en effet l'un des grands griefs des parlementaires envers la Commission et les États. Sous prétexte de la confidentialité induite des négociations commerciales, peu d’informations fiables sont disponibles pour le grand public. Or, vu les retombées et les conséquences de ces accords, comment ne pas être suspicieux ?

Mais jusqu’à où va cette transparence ? Si Cécilia Malmström promet des mesures pour améliorer la transparence pour décembre, avec comme fil rouge une meilleure implication des parlementaires et les ONG sur les négociations en cours, les députés restent sur leurs faims sur les outils concrets.

Le premier test sera sans aucun doute la présentation des résultats de la consultation sur les mécanismes tribunaux d’arbitrages (i.e. passer par des tribunaux privés pour régler des différends commerciaux entre un État et une entreprise). Près de 150 000 réponses ont été enregistrées, un record qui illustre bien l’extrême frilosité sur cet accord bilatéral de libre-échange.

Micmac sur l’accord avec le Canada            

Après une dizaine de minutes de présentation de la commissaire désignée, les parlementaires ont, par des critiques à peine voilées remis en cause l’accord EU-Canada, dont les négociations se sont terminées en catimini à Ottawa le vendredi 26 septembre, trois jours seulement avant l’audition.

Or, cet accord UE-Canada comprend les fameux ISDS ou mécanismes des tribunaux arbitrages, ce qui horripile les députés de presque tous bords. Et Cécilia Malmström ne souhaite pas rouvrir les négociations de peur de ralentir le calendrier de validation et de ratification de l’accord.

La balle est donc dans le camp des députés. L’accord devrait être voté avant les vacances d’été de 2015 et devra ensuite être validé par l’ensemble des parlements nationaux.

Les tribunaux d’arbitrages sont-ils d’arbitraires ?

Pourquoi ces tribunaux spécifiques sont au centre du débat ? L’ISDS est un mécanisme juridique, qui existe déjà dans les accords du commerce international. Il consiste à confier à une juridiction spécifique les différends commerciaux entre les gouvernements nationaux et les entreprises. Le gouvernement allemand, depuis le choix d’arrêter l’énergie nucléaire est ainsi attaqué par une compagnie suédoise pour dommages et intérêts suite à ce choix politique, tout comme la province du Québec, qui est attaquée par une Chevron, une entreprise pétrolière, du fait de son moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste.

C’est ce que craignent le plus les pourfendeurs de ces mécanismes : le principe que des décisions votées par les parlements nationaux puissent être remis en question par des intérêts privés. Si la précédente Commission maintenait ce mécanisme afin de favoriser les investissements, Jean-Claude Juncker le 16 juillet s’était prononcé contre ce mécanisme de justice privée devant les députés européens.

Cécilia Malmström s’est voulue plus nuancer. Tout en condamnant les effets pervers du mécanisme, elle persiste : une solution équilibrée est possible en incluant davantage la société civile ou en insistant sur des clauses pour l’environnement ou les droits de l’Homme. Mais cet exercice de funambulisme n’a pas convaincu les députés écologistes ou de la gauche radicale qui ont désapprouvé sa nomination.  

Continuer le TTIP et ouvrir le dialogue avec la Chine

« Deux milliards d’euros par jour sont échangés entre l’Union européenne et les États-Unis » indique  la commissaire suédoise. Pas question de suspendre les négociations du TTIP, mais on peut travailler à la transparence, la position de la Commission donc reste la même. 

Pour l’instant, les prémices d’un accord similaire au TTIP entre l’UE et à la Chine ne semblent pas à l’ordre du jour. Le dumping économique et commercial chinois rend les députés frileux même si on sent que Cécilia Malmström aimerait ouvrir le débat avec le Parlement et les États ne serait-ce pour renforcer les contrôles et inciter les chinois à respecter les règles. Wait and see donc.