Votre cadeau de Noël est-il fiscalement transparent ? 

Article publié le 8 janvier 2016
Article publié le 8 janvier 2016

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Joie d’offrir, plaisir de recevoir. Les consommateurs ne reculent devant rien afin de dénicher le cadeau parfait et faire ainsi le bonheur de leurs proches. Une bonne action qui pourrait vite tourner court. Car à en croire les derniers scandales liés à l’évasion fiscale, nombreuses sont les marques en délicatesse à se retrouver de près ou de loin sous le sapin. 

Alors, avez-vous commis un « faux pas fiscal » en dévalisant les rayons de la Fnac en décembre dernier ? Quelques pistes afin de ne pas se fourvoyer au prochain Noël.

Haro sur le 2.0

Comme beaucoup, peut être avez-vous commencé votre recherche des précieux cadeaux de Noël sur Internet. Cette démarche est devenue une habitude : cette année quelques 30 millions d’internautes vont faire leurs achats en ligne et vont dépenser plus de la moitié de leur budget total de Noël.  Si vous avez utilisé le moteur de recherche Yahoo, sachez que l’entreprise (qui fait face à une crise majeure) ne s’est pas toujours montrée très coopérative avec le fisc. 

Si vous vous évertuez à trouver le cadeau éthique parfait pour votre sœur en guerre contre le greenwashing ou pour votre oncle défenseur du made in France, sachez donc que le premier pas 2.0 peut s’avérer fatal. Pas de chance non plus si vous avez recouru aux services du géant Amazon. L’entreprise n’est pas vraiment célèbre pour sa transparence fiscale et fait l’objet de pressions toujours plus importantes de la part de l’Union européenne et de l’OCDE. Il faut dire que la réputation du géant 2.0 a été sérieusement entachée dans le scandale LuxLeaks notamment à cause du système de « tax ruling ». De quoi se (re)motiver à braver la foule dans la galerie marchande du Carrefour du coin ? Amazon dit en tout cas vouloir prendre de bonnes résolutions dès l’année prochaine afin de ne pas perdre sa clientèle 2.0…

En attendant les efforts promis, les consommateurs soucieux de l’éthique fiscale, se tourneront peut être vers des distributeurs tels que Cultura ou Cdiscount qui, eux, payent bien leurs impôts en France. C’est d’ailleurs devenu un argument important auprès des consommateurs qui se sont véritablement mués en « consommacteurs ». Ces derniers apprécient moyennement que certaines entreprises ne s’acquittent pas de leurs impôts alors que le gouvernement demande à chacun de faire des efforts.

Si vous comptiez acheter un Iphone, un Ipad ou autres Igadgets proposés par Apple, sachez que ce dernier agace sérieusement le fisc français. En effet, Apple a orchestré un ballet entre ses différentes filiales domiciliées dans des paradis fiscaux : Apple France a seulement payé 7 millions d’euros d’impôts…sur trois ans. Les consommateurs se détourneront-ils pour autant d’Apple et consorts ? La question reste ouverte. Une chose est sûre, les Français plébiscitent de plus en plus les marques à l’éthique irréprochable.

Un bon voyage ?

Las des magouilles des GAFA et autres multinationales, vous avez délaissé les cadeaux high tech et opté pour un cadeau symbole de partage. Chic, vous avez choisi d’emmener l’élu(e) de votre cœur en week-end romantique. Vous avez donc réservé un logement sur Airbnb : c’est sympa  l’économie collaborative, et puis ce sont des jeunes entrepreneurs aux manettes.  Or, derrière une des marques les plus cools du moment se cache une réalité un peu moins glorieuse. Si le chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros en France (merci Paris, première destination mondiale), Airbnb n’a payé que 85 000 euros d’impôts l’an dernier sur notre territoire. Il faut voir, qu’officiellement, l’entreprise spécialisée dans l’hébergement entre particuliers, est déclarée en tant que SARL, composée d’une quinzaine de salariés. Quant aux commissions prélevées sur la location d’appartements, ce sont des filiales situées à Londres et en Irlande qui engrangent les précieux revenus. Ainsi, lors d’une transaction, l’argent ne passe jamais pas la fameuse société française qui paie donc très peu d’impôts en France. Malin ! Quid de Ryanair, maître de l’aérien low cost et côté à 8 milliards d’euros, adepte du dumping social et pas toujours très claire vis-à-vis du fisc ? Si le consommateur est souvent alléché par les prix low cost de la compagnie, il sera peut être assez refroidi de découvrir les méthodes de cette autre entreprise.

Vous avez renoncé aux entreprises étrangères et surtout américaines qui auraient privé la France de quelques 4 milliards d’euros de recettes fiscales. Et une petite voix s’élève : « et si je privilégiais une entreprise française ? » Sur le créneau du voyage et du loisir les marques françaises n’ont pas à rougir. Et si vous offriez un coffret cadeau Smartbox par exemple ? Il faut dire que les coffrets cadeaux figurent en bonne place parmi les attentions préférées des Français pour les fêtes. De plus, la marque française fait partie des nombreuses success stories made in France. Mais si le siège de Smartbox est à Courbevoie, l’entreprise a mis en place un dispositif peu scrupuleux afin de bénéficier des largesses fiscales bien connues de l’Irlande. Ainsi, Smartbox a créé une entité Smart&Co, devenue sa société mère après une délocalisation qui a fait grand bruit. Basée dans le paradis fiscal, Smart&Co est utilisée afin de se soustraire de l’impôt et notamment la TVA. C’est cette entité qui sert à facturer les prestations du français Smartbox. Le stratagème n’est cependant pas passé inaperçu : Smartbox est sous le coup d’une enquête ouverte par l’Italie qui l’accuse de ne pas s’être acquittée de plusieurs millions d’euros. 

Trouver un plan B

Faut-il donc se rabattre sur les petites entreprises, réputées plus responsables ? L’exemple de la PME Smartbox montre bien que la fraude fiscale ne concerne pas que les mastodontes. Pourquoi ne pas céder à la mode du « made in France », et commencer par vérifier si l’entreprise est bien domiciliée fiscalement en France ? Dans la même veine, le consommer local qui sollicite les artisans locaux, séduit de plus en plus. Certes, rien ne garantit que ces derniers ne fraudent pas les pouvoirs publics. Mais au moins, on aura l’espoir que notre cadeau aura été confectionné avec un minimum de passion.

Autre voie à explorer, celle du commerce équitable : privilégiez les cadeaux certifiés par des labels « écoresponsables » qui, a priori, garantissent les bonnes pratiques de l’entreprise. A priori, car ces labels font parfois les frais de détournement marketing. Figure de proue du « commerce équitable », Max Havelaar a montré quelques faiblesses comme le révélait un documentaire édifiant intitulé « Le business du commerce équitable ». Attention donc à l’ « ethical-washing ».Reste donc, les produits « maison » portés par la tendance du DIY (pour Do It Yourself). A moins que vous ne les ayez confectionnés à l’aide de matériaux… achetés « au black ».