Vive les soldes européens !

Article publié le 7 septembre 2004
Publié par la communauté
Article publié le 7 septembre 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Le rabais britannique sur le budget européen est injuste. Le problème, ce n’est pas qu’il y a trop de rabais, mais pas assez.

Il est absurde que dans une Europe à 25, un Etat riche doté d’une croissance stable et d’un revenu par habitant plus de deux fois supérieur à celui des nouveaux pays membres de l’Est, bénéficie d’un rabais annuel de 2 milliards de livres sterling, auquel les autres n’ont pas droit.

Un trou noir budgétaire

Demander sa suppression serait la réaction la plus naturelle. L’annulation du rabais britannique améliorerait certainement la situation actuelle. Cependant, elle laisserait de côté la raison pour laquelle le rabais avait été négocié en premier lieu. Margaret Thatcher avait plaidé en sa faveur en 1984 car, la Grande-Bretagne, étant un pays industriel avec une activité agricole modeste, semait beaucoup plus pour l’envahissante politique agricole de l’Europe qu’elle ne récoltait de subventions au titre de la Politique Agricole Commune (PAC). D’autres contributeurs net comme l’Allemagne se contentaient de continuer à remplir le trou noir budgétaire. Ainsi, au lieu de trouver un accord sur une réforme radicale de la PAC, il a été convenu que la Grande-Bretagne bénéficierait d’un rabais sur sa contribution.

C’est là un principe productif. Les pays ne souhaitant pas participer à une politique agricole commune inutile ne devrait pas être forcés de payer. Ce qui était juste pour la Grande-Bretagne en 1984 l’est aussi aujourd’hui. Il y a donc une meilleure solution que la suppression du rabais britannique. Chaque pays contribuant excessivement à la PAC devrait bénéficier d’un rabais. Des Etats comme les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et l’Autriche auraient tous le droit de réduire leurs contributions nettes. On laisserait aux bénéficiaires de la PAC le soin de gérer le système eux-mêmes.

La PAC : une perte de crédibilité pour l’UE

La mise en place d’un tel système affaiblirait d’abord la PAC pour finalement la détruire sous sa forme actuelle. Cela aurait un impact extrêmement bénéfique sur les finances, la réputation et l’efficacité de la Commission européenne.

Premièrement, en diminuant les subventions agricoles et en donnant aux pays en voie de développement l’opportunité d’exporter leurs produits sur nos marchés, l’UE pourrait affronter le défi d’un nouveau cycle de négociations après Doha. En vue de ces nouvelles négociations, Pascal Lamy a déjà proposé des initiatives ambitieuses pour élaguer la PAC, mais si ses propositions ne portent pas leurs fruits, l’UE devra songer à couper ses aides agricoles.

Deuxièmement, une réduction de 50% de la PAC mettrait fin au débat stérile quant à la question de savoir si la Commission européenne devrait fixer un plafond budgétaire de 1%, en réduisant les dépenses de l’UE de 1,14% à environ 0,75% du PIB. Cela donnerait à la Commission de la marge pour rassembler des fonds et se concentrer sur d’autres objectifs essentiels comme l’aide au développement régional, l’assistance internationale ou une politique de défense commune.

Troisièmement, cela renforcerait la crédibilité de l’UE. Pendant des décennies, la PAC a été une source d’embarras pour l’UE, soulignant son gaspillage, son incapacité à se réformer et son manque de responsabilité en matière d’organisation. La PAC viole le principe européen de subsidiarité, et accorder aux Etats membres le droit de se retirer remettrait les autres travaux de la Commission au centre de l’attention.

Enfin, cela réduirait l’euroscepticisme dans des nations à l’agriculture peu développée comme la Grande-Bretagne, le Danemark et la Suède. Des pays qui deviennent des terres de plus en plus fertiles en attitudes hostiles à l’égard du projet européen et où risquent de germer des désaccords ultérieurs.

Contrebalancer les inégalités

On pourrait objecter à cette réforme les inégalités qu’elle pourrait créer, étant donné que beaucoup de bénéficiaires nets de la PAC sont des Etats plus pauvres, sous-développés, surtout parmi les nouveaux Etats membres comme la Pologne. Cela est bien sûr faux : certains bénéficiaires, comme l’Irlande, sont extrêmement riches. Cependant, il y a du vrai dans cette objection. Il faudrait donc, pour contrer ces inégalités, que tout rabais universel soit accompagné d’un système transparent de transferts de développement des Etats les plus riches vers les Etats les plus pauvres, pour encourager leurs efforts de restructuration et de développement, comme s’engage à le faire actuellement la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

En proposant l’annulation du rabais britannique, Michaele Schreyer, la commissaire chargée du budget nous a rendu à tous un grand service. Ce sujet ne pouvait pas rester éternellement enterré. Il est maintenant temps que tous les Etats membres reçoivent le même traitement que la Grande-Bretagne.