vers une véritable union économique et monetaire

Article publié le 30 juin 2013
Article publié le 30 juin 2013

En direct du sommet C’est à la veille du conseil européen que les ministres des finances européens ont trouvé un accord sur la question de la résolution de crises bancaires. C’est donc sous le signe d’une volonté d’approfondissement de l’Union économique et monétaire que s’est déroulé ce dernier Conseil européen sous présidence irlandaise. 

« Nous devons trouver un mécanisme qui nous permette de sortir de l’Union de la dette » a déclaré le Président du Parlement européen lors de l’ouverture du conseil.

Le Conseil européen s’est particulièrement attaché à quatre points : la coordination ex-ante (coordination des réformes nationales) ; l’aspect social de l’Union économique et monétaire ; les modalités d’accords concernant la compétitivité et la croissance ainsi que les mécanismes de solidarité qui pourraient en découler. 

Afin d’agir contre le renflouement par les contribuables de nos banques européennes en faillite, le Conseil européen souhaite établir un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement afin également de briser le lien entre banques et obligations souveraines. Le but de cette démarche est de doter les gouvernements nationaux d’outils leur permettant ainsi de prévenir de futures crises bancaires et cela à trois niveaux : 

  • préparatoire et préventif,

  • intervention,

  • résolution.

Quatre mesures principales de résolution ont également été proposées :

  • la vente de tout ou d’une partie de l’établissement,

  • la mise en place d’un établissement-relais (contrôle par une autorité publique),

  • la séparation des actifs,

  • des mesures de renflouement interne (bail-in).

Si, comme l’a annoncé lors d’une conférence de presse le président de la Commission européenne José Manuel Barroso « des tensions persistent mais il faut continuer à renforcer notre Union monétaire et bancaire. » il semble de plus en plus difficile de trouver un compromis.

Tensions notamment aiguisées par la chancelière allemande Angela Merkel qui a annoncé la nécessité de modifier les traités européens si une autorité unique européenne de résolution bancaire devait être créée.

L’approfondissement de l’Union budgétaire et bancaire pourrait ouvrir de nouvelles voies européennes comme notamment celle de la mutualisation des dettes. Question qui suscite encore beaucoup de désaccords entre les différents états membres. Ou encore la question de l’évasion fiscale européenne. En effet, la possibilité de mettre en place, dans les deux années qui viennent, un échange automatique d’informations bancaires entre les Etats membres est également discuté.

La question est de savoir si la volonté d’un approfondissement de notre Union monétaire, budgétaire et bancaire est réelle mais surtout si les gouvernants européens sont prêts à chercher un compromis ensemble, et non plus comme trop souvent encore, à défendre leurs intérêts nationaux. Comme l’a dit M. Schulz hier « les chefs des Etats membres doivent se demander si on leur fait encore confiance. Si on fait des promesses, il faut les tenir…et nous promettons beaucoup… »