Vers une Agence européenne des droits de l'Homme

Article publié le 18 juillet 2005
Article publié le 18 juillet 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

L'Europe est toujours prête à donner des leçons. Et ce, alors que des violations des droits fondamentaux sont parfois commises sur son sol. Afin de lutter contre ces manquements, Bruxelles va lancer une Agence à l'horizon 2007.

Depuis le Traité de Rome (1957) et la ratification de la Charte des Droits Fondamentaux en 2000, les droits de l’Homme représentent pour l'Union Européenne un sujet de premier plan dans ses relations avec les autres régions du globe. A la suite du Traité de Maastricht (1992), le non respect de ces règles par un pays tiers s’est traduit par une suspension des concessions commerciales et une baisse des subventions. Et concrètement, que fait l'Europe pour garantir le respect de ces principes essentiels ?

Un Observatoire concoctant des stratégies

L'attention est surtout centrée sur les demandeurs d'asile et les immigrants. L'Europe s'engage ainsi à combattre le racisme, la xénophobie et les autres types de discrimination envers les minorités. Une tâche qu’elle gère à travers l'Observatoire des Phénomènes Racistes et Xénophobes (EUMC), dont la principale mission est de fournir aux Etats membres des données sur de tels agissements. En disséquant leurs causes, leurs conséquences et leurs effets. L'Observatoire se charge aussi de diffuser des exemples de mesures efficaces en matière d'intégration des immigrants et des minorités ethniques et religieuses. Doté d'un budget global de cent millions d'euros réparti entre 2001 et 2006, l'Observatoire s’occupe par ailleurs du contrôle de la situation globale au sein de l'Union Européenne et prévoit une évaluation des actions pays par pays.

Une Agence qui ne soit pas uniquement une base de données

Les missions de l'EUMC semblent néanmoins parfois limitées. Une raison qui a conduit à la transformation de l’Observatoire en une Agence des Droits Fondamentaux. En novembre 2004, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a présenté les Commissaires responsables des droits fondamentaux. Le groupe, qui a commencé son travail en décembre sera en charge de garantir la cohérence des initiatives de la Commission concernant les principes fondamentaux comme la lutte contre la discrimination, l’égalité des chances et l'intégration sociale des minorités.

D'après Franco Frattini, vice-président de la Commission et commissaire pour la Justice, la Liberté et la Sécurité, l'Agence devrait être opérationnelle à partir du 1er janvier 2007. La Commission, en soutenant les travaux pour la création de l'Agence, a souhaité prendre en compte les résultats d'une consultation lancée en octobre 2004 afin de connaître l'opinion du public, du Parlement et des Etats membres. Quasiment 90% des personnes interrogées se sont déclarées favorables à la prise de mesures rigoureuses envers les cas de discrimination, se plaignant d'une application trop lente des règles déjà établies dans chaque Etat membres.

Or, selon plusieurs représentants d’ONG, l’efficacité d’une agence pour les droits fondamentaux ne sera assurée que si la Commission nomme un représentant spécial, censé jouir d'une véritable indépendance politique et ne se limitant pas à offrir un résumé d’informations sur ces mêmes principes. Le vrai défi sera de passer de la parole aux actes. En étant apte à intervenir avec des sanctions adéquates en cas de transgression.