Union économique et monétaire : s'unir pour l'avenir

Article publié le 30 juin 2017
Article publié le 30 juin 2017

À l’heure de la présidence Trump et du Brexit, Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis, Commissaire européen à la stabilité financière et vice-président de la Commission, proposent, dans un rapport de la Commission publié le 30 mai, des pistes de réflexion pour renforcer l’union économique et monétaire d’ici à 2025.

Une monnaie unique comme symbole d’une union forte

1971. Les accords de Bretton Woods, garants de la stabilité monétaire internationale depuis 1944 en alignant les monnaies sur l’or, s’effondrent. L’Europe doit à tout prix retrouver une stabilité sur le plan économique. Ainsi, après la signature de l’Acte unique en 1986 qui conforte les Six dans l’idée de créer un véritable partenariat économique entre les membres de l’Union, c’est en juin 1988, sous l’impulsion de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, que naît l’UEM. Ses principaux objectifs sont fixés dans le rapport Delors : le renforcement de la coopération monétaire et la libération des mouvements des capitaux à partir de 1990, la création de l’institut monétaire européen, qui deviendra plus tard la Banque centrale européenne, et la fixation irrévocable des taux de change à l’introduction de l’euro, soit à partir de 1999. Cette union résonne dans les esprits comme une promesse de prospérité, de transparence et de rapprochement économiques.

Bien que grandement fragilisée par la crise des subprimes en 2007 et 2008, l’UEM représente encore plus de 85% du PIB global de l’Union tandis que 175 millions de personnes utilisent l’euro au quotidien. En outre, comme le soulignent Pierre Moscovici et le vice-président Dombrovskis dans leur rapport du 30 mai dernier, plus qu’une monnaie, l’euro reste un trait d’union entre tous les citoyens européens, un symbole matériel tangible de ce qui nous rassemble.

En près de deux décennies, l’euro aura permis d’acquérir une stabilité certaine sur le plan monétaire, de réduire l’inflation, qui, depuis l’introduction de la nouvelle monnaie, est passée sous la barre des 2%, de payer beaucoup moins de taxes dans les bureaux de change, et donc, de voyager avec plus de facilité vers l’international, ou encore, d’emprunter plus facilement et à des taux plus bas.

Toutefois, dans une période de crise comme celle que nous traversons actuellement, cette alliance monétaire doit s’attacher à réduire les disparités sociales et économiques qui gangrènent le continent suite à des périodes de faible croissance. Le chômage, par exemple, frappe beaucoup moins durement aux Pays Bas qu’en Espagne ou en Italie. De nombreux défis doivent donc encore être relevés.

Oeuvrer ensemble

Lors de la conférence de presse tenue à la Commission le 30 mai, Pierre Moscovici a surtout insisté sur la coopération et la transparence. Il a déclaré « ne pas vouloir d’une Europe à deux vitesses ». Cela signifie donc pour lui que les États de la zone euro doivent travailler main dans la main sur ces questions afin que l’équilibre perdure. Autre aspect primordial des futures réformes, « la gouvernance de la zone euro ne peut [plus] passer à côté de l’exigence démocratique ».

Pour donner corps à ce projet, la Commission propose tout d’abord la fusion du poste de Commissaire chargé des affaires économiques avec celui de président de l’Eurogroupe en vue de créer, d’ici à 2025, un poste de ministre des Finances européen. L’Eurogroupe demeure organe informel chargé de coordonner les politiques économiques des États membres, notamment au travers d’une réunion mensuelle des ministres des Finances de chacun d’entre eux. Une telle fusion, qui aboutirait donc, à terme, à la création d’un poste permanent de « Super Ministre des Finances », permettrait d’assurer un meilleur contrôle des opérations économiques et financières des États membres. Cela impliquerait aussi un partage de souveraineté de leur part. L’éventuel Ministre des Finances européen endosserait un rôle de stabilisation et de pilotage de la politique économique européenne.

En vue d’un contrôle démocratique accru, Pierre Moscovici plaide également pour un renforcement du rôle du Parlement européen, qui pourrait dès lors « mieux incarner cette gouvernance économique ». En effet, à l’heure actuelle, en matière de compétences budgétaires, le Parlement établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne. Aussi, les auteurs du rapport invitent à la création d’un Parlement de la zone euro. Ainsi, le Parlement européen, en accord avec les États membres, serait chargé de coordonner le budget et l’action économique. Sur cette question, les auteurs concèdent « ne pas vouloir (en dire trop) afin de ne pas empiéter sur la souveraineté parlementaire », d’autant qu’en 2013, certains au sein du Parti Socialiste français – Pierre Moscovici a été Ministre des Finances et de l’Économie sous le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault – disaient que ce rôle de Parlement de la zone euro devait être assumé par les Parlements nationaux.

Cependant, le plus important semble bien consister en un « renforcement de la responsabilité démocratique des États membres », selon les mots de M. Moscovici. Pour que l’Union économique et monétaire soit plus solide, il est nécessaire que les États membres acceptent de céder une part de leur souveraineté au profit d’institutions telles que le Parlement européen, en vue de mieux répartir les compétences et les décisions concernant la zone euro.

Le rapport plaide également en faveur de la mise en place d’un « budget de la zone ». En effet, d’ici 2019, l’Union économique et monétaire se concentrera davantage sur l’union bancaire, en mettant l’accent sur des mécanismes capables de mieux partager les risques au niveau européen, d’après le rapport de la Commission. Cette mesure permettrait, selon le journal Libération, de mettre fin aux liens existants entre dettes bancaires et finances publiques. Pour l’instant, ce sont bien les entreprises et le contribuable, qui, dans chaque État membre, remboursent la dette bancaire à hauteur de leurs richesses. L’idée serait d’instaurer un budget commun à tous les États membres, qui serait, à terme, financé par une dette commune et supervisé par l’éventuel Ministre des Finances européen évoqué précédemment, afin de rétablir l’équilibre.

Enfin, la Commission souhaite un renforcement de l’union des marchés et des capitaux  à travers la mise en place d’une autorité européenne unique de contrôle des marchés, pour permettre, dans l’idéal, aux États d’investir davantage. Concrètement, l’union des marchés et des capitaux vise à approfondir l’intégration des marchés et des capitaux des 28 États membres de l’Union Européenne, notamment en offrant de nouvelles sources de financement pour les entreprises, en réduisant le coût du capital, ou encore en facilitant les investissements étrangers depuis l’Union européenne.

En parallèle, soucieux de favoriser la bonne intégration des pays membres dans l’union économique et monétaire et de l’avenir de cette dernière, Angela Merkel et Emmanuel Macron travaillent eux aussi ensemble à l’établissement d’une feuille de route sur l’avenir de l’Union économique et monétaire.

Avancer, quel qu’en soit le prix

Pour conclure, Pierre Moscovici confie au journal L’Écho : « Si l’on reste dans le statu quo, l’euro est menacé à terme. » La zone euro demeure donc encore aujourd’hui un élément de protection, de stabilité. Néanmoins, il est urgent de dynamiser la croissance et de générer de l’emploi si l’on ne veut pas alimenter davantage l’insatisfaction déjà grandissante vis-à-vis de l’Europe et alimenter, ainsi, les populismes. La solution pour une union économique et monétaire durable et forte réside, selon lui, dans une intégration économique plus grande de la part des États membres. Œuvrer ensemble pour une meilleure stabilité économique et financière, telle semble être la clef.

Article de Juliette Le Maguer initialement publié sur le site web officiel de l’association Eyes on Europe.

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