Une veuve poursuivie pour payer des droits de succession sur un héritage jamais reçu

Article publié le 18 juin 2015
Article publié le 18 juin 2015

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La complexité de notre fiscalité crée parfois des situations inextricables et absurdes. Le cas de l’héritage du célèbre marchand d’art Alec Wildenstein en donne une bonne illustration. Ainsi, sa veuve qui n’a pas touché un centime de cette succession est poursuivie par le fisc pour payer des droits et des pénalités sur des sommes dont elle n’a pas vu la couleur.

En seulement quelques générations, la saga des héritiers Wildenstein est devenue l’un des symboles de la confusion judiciaire française en matière de droit de la succession. Spoliation de certains héritiers, contrôles fiscaux ubuesques, recours échouant en dépit du bon sens : l’affaire Wildenstein donne l’impression de lenteur judiciaire et d’acharnement administratif. Le dernier chapitre de cette saga, celui de Liouba Wildenstein, veuve d’Alec Wildenstein, est là pour nous le rappeler.

Une impossible succession

Alec Wildenstein se sépare de sa première femme et mère de ses deux enfants en 1998. Il se marie en seconde noce en 2000 avec Liouba Stoupakova, sculptrice d’origine russe. Pour elle, il se convertit au christianisme orthodoxe ainsi que le rappelle Marie-Pierre Gröndahl dans un article publié par Paris Match la semaine du 30 mai 2013. Filant le parfait amour, le couple passe les quatre années suivantes dans le cadre idyllique du ranch familial des Wildenstein, situé au Kenya. Bientôt, Alec Wildenstein apprend qu’il est atteint d’un cancer. S’en suit alors une longue lutte contre la maladie qui finira par emporter le marchand d’art. En 2008, sa femme va alors se retrouver seule face à des problèmes qu’elle ne soupçonne pas.

C’est alors, en effet, le début d’une longue saga judiciaire et médiatique. À la mort de son mari, Liouba Wildenstein se rend compte que son mari a été lésé dans son héritage. Il n’a pas touché la part qui lui revenait à la mort de son père Daniel. Autre surprise, elle découvre que la fortune des Wildenstein se trouve immobilisée dans des trusts familiaux localisés notamment aux îles vierges, et gérée par des trustees. Les trusts sont des structures juridiques étranges de la tradition anglo-saxonne selon laquelle vous transmettez à un gestionnaire la propriété de vos biens. L’intérêt de ce type de société est théoriquement de déléguer à un tiers professionnel de la gestion de son patrimoine notamment pour ses héritiers.

Il y a cependant un risque, souvent peu perçu, sur le fait que le bénéficiaire du trust se rend dépendant du trustee et de son bon vouloir. Dans l’affaire Wildenstein, visiblement les gestionnaires ne sont pas pressés pour libérer les actifs. Ils ont bien entendu intérêt à les conserver en arguant du fait qu’ils en sont les propriétaires… Curieux système aboutissant au fait qu’Alec Wildenstein n’a jamais vu la couleur de son héritage et que sa veuve aujourd’hui se retrouve coincée. Comble de l’histoire le fisc français finit par s’en mêler.

Quand le fisc français s’en mêle

Le coup du sort ne s’arrête pas là pour la veuve d’Alec Wildenstein. Le fisc décide de la poursuivre pour lui faire payer des droits de succession sur un héritage… qu’elle n’a pas perçu. Situation ubuesque mais pourtant bien réelle. Acculée de toute part, Liouba Wildenstein se retrouve après le décès de son mari, selon Paris Match, sans moyen financier, obligée d’emprunter à ses amis pour faire face à de multiples procédures judiciaires. Récemment, la commission de conciliation, instance fiscale de recours, finit par donner partiellement raison aux héritiers en revoyant à la baisse la valeur des actifs visiblement surestimés par l’administration française.

Une action en réduction des libéralités

Mais le combat principal de Liouba Wildenstein est de faire reconnaître, par une action en réduction des libéralités, que son mari a été spolié de son héritage permettant ainsi un retour des actifs en France. Fin 2014 ou début 2015, le tribunal déterminera donc si la façon dont a été partagé l’héritage de la famille Wildenstein a porté préjudice à Alec Wildenstein. Le cas échéant, la justice pourrait contraindre la famille à une nouvelle répartition de l’héritage en sa faveur. Laquelle permettrait, par voix de conséquence, à Liouba Wildenstein de s’acquitter des sommes réellement due au fisc. Ainsi, tout rentrerait dans l’ordre avec une succession classique et toute la fiscalité que celle-ci entraine…