Une PAC se voulant plus verte et plus juste

Article publié le 6 juin 2013
Article publié le 6 juin 2013
Par Miléna Cazin Si la crise et les questions budgétaires occupent la grande partie des médias, il y a une autre réforme majeure en cours au niveau européen: celle de la Politique Agricole Commune, la PAC. Avec près de 14 millions d’agriculteurs en Europe, c’est un secteur économique important et toujours vulnérable.
Du point de vue des consommateurs, après les concombres malades en 2011 et le récent scandale de la viande de cheval, chacun veut maintenant savoir ce qu’il y aura dans son assiette demain. Les négociations sont toujours en cours mais on peut déjà dessiner les grands contours de cette réforme.

Une PAC se voulant plus verte et plus juste

Sur le site de la Commission européenne, il est bien dit que les objectifs de la politique agricole européenne sont de « garantir aux citoyens européens une alimentation saine et de qualité, préserver l’environnement et développer les zones rurales ». En effet, l’une des grandes nouveautés de la PAC à venir est de réserver 30% des aides directes à des producteurs et productrices pratiquant une agriculture durable. Autrement dit, il y aura des subventions destinées à des agriculteurs produisant diverses cultures (afin de décourager la monoculture qui appauvrit la terre), entretenant des prairies naturelles ou encore ayant des infrastructures environnementales (notamment à faible consommation énergétique). Ces spécificités sont bien nouvelles et bien mises en avant par la Commission européenne qui a pris l’initiative de ces mesures.

Pour la Commission, cette nouvelle PAC n’est pas seulement plus verte mais elle est également plus juste car elle cible certaines catégories d’agriculteurs qui n’étaient pas ou très peu pris en compte auparavant. Ainsi, on peut relever certains bonus comme une aide spécifique aux jeunes agriculteurs (25% en plus pendant les 5 premières années) ou encore une aide à l’achat des premiers hectares. En ces temps de crise où il est difficile de démarrer son activité économique, ces mesures sont bienvenues. Mais le concept phare mis en avant par la Commission est celui « d’agriculteur actif ». Les subsides ne devraient être perçus que par les agriculteurs qui utilisent réellement leurs terres pour une production agricole et non par des propriétaires de terres qui ne les exploitent pas.

Une PAC plus verte et plus juste, cela ne devrait pas en principe créer tellement de controverses. Mais si la Commission communique principalement sur ces belles mesures, c’est que le reste pose problème. En effet, ce qui est intéressant avec cette réforme, c’est qu’on assiste à un véritable trilogue autrement dit une négociation à trois : la Commission, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’agriculture. Et tous, au mieux ne voient pas les choses de la même manière, au pire sont en total désaccord comme c’est le cas en ce qui concerne la régulation du marché agricole.

Un pessimisme ambiant au sein même des institutions européennes

S’il est vrai que le « verdissement » de la PAC fait consensus au sein des trois institutions, chacune en parle vraiment différemment. Ainsi, une bonne partie du Parlement européen considère que les mesures proposées par la Commission sont bien mais ne sont pas du tout ambitieuses, qu’elles n’auront pas un impact si significatif. Comme le résume l’eurodéputée libérale vice-présidente de la commission agriculture Marit Paulsen, c’est un « très petit pas dans la bonne direction » Certains vont plus loin comme le groupe des verts qui affirme dans un communiqué de presse que la réforme « est morte et enterrée » à cause du manque d’ambition également du Parlement.

Au Conseil, on trouve encore une autre manière de voir les choses. Pour certains États, cette réforme n’est qu’une actualisation de l’ancienne PAC qui ne fonctionnait pas si mal. Ainsi, Marc Kreis, conseiller politique en matière agricole pour la représentation permanente du Luxembourg rappelle que les objectifs de la PAC sont inscrits dans les Traités européens fondateurs et donc que toutes les mesures vertes ne sont que des déclarations d’intentions. Chaque États en fera ce qu’il voudra, d’autant plus que chacun tente d’ajouter sa dérogation pour protéger ses secteurs particuliers, par exemple La France protège ses viticulteurs tandis que la Slovénie protège sa production importante de betterave sucrière. (La Slovénie et la Slovaquie ont refusé en mars dernier de signer un accord de compromis du Conseil en raison du maintien des quotas de sucre.)

Au final, que restera t-il de ces mesures de verdissement tant attendues ? Le risque de leur enlever toute substance est grand. Cela permet essentiellement à la Commission de revendiquer une « couche verte » à la PAC et ainsi justifier son budget.

En effet, la PAC étant le plus gros budget de l’Europe, les questions d’argent prennent bien souvent une place plus importante que de savoir vers quel type d’agriculture nous nous engageons. Et quand on parle d’argent, on touche toujours une question sensible et c’est effectivement là où les disputes se passent, sur la manière dont le marché agricole sera géré. Quels prix accordés aux productions ? Faut-il maintenir les quotas laitiers, de sucre, de vin… ? Jusqu’où les puissances publiques peuvent elles intervenir pour réguler le marché agricole ? Selon l’eurodéputée Marit Paulsen, les négociations en cours à ce sujet sont un retour dans les années 1980 qui est dangereux pour les populations les plus fragiles tandis que Marc Kreis accuse à son tour le Parlement et la Commission de vouloir revenir à un système de gestion du marché des années 1960. Chacun s’accuse des mêmes torts et se renvoie la balle. Dans ces cas là, il est toujours difficile de démêler le vrai du faux, surtout pour un simple citoyen sur un sujet aussi technique que la régulation d’un marché.

Bref, la réforme de la PAC semble être avant tout une question d’argent. Est-ce que cela va garantir la qualité de nos assiettes ? Pas si sûr… Les négociations devraient durer jusqu’à fin juin, mais chacun semble s’accorder sur le fait que le compromis qui sera trouvé à ce moment là sera bien incomplet. Affaire à suivre donc.