Une légitimité trop fragile?

Article publié le 20 juin 2003
Publié par la communauté
Article publié le 20 juin 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La Convention devait faire en sorte que les institutions européennes suscitent lintérêt des citoyens. Cet objectif peut-il être atteint quand se mettent en place les fondements de lélargissement de lUnion ?

Les Citoyens de lEurope... voudraient voir un peu plus dEurope. Cest ce que dit le site internet de la Convention Européenne. Cest là une demande audacieuse, qui suggère que lUnion doit encore travailler pour prouver sa légitimité. Mais il est trop facile den ignorer les succès. « Plus dEurope » : plus dimplication à tous les niveaux de la vie des gens ; plus de visibilité en ce qui concerne les institutions et leur mode de fonctionnement ; plus de passion et de débats sérieux sur les succès et les échecs de la bureaucratie européenne. On nous dit que la Convention est un forum déchange, un espace de rencontre dont le but est de rendre les institutions de lUnion Européenne (UE) plus transparentes et plus représentatives des désirs des citoyens ; quelle offre la possibilité de finaliser certaines questions et de mettre en place des dispositifs judicieux qui permettront à dautres de se greffer plus tard ; quelle est là pour sassurer que lUnion puisse prendre en charge ses nouveaux membres tout en continuant de prospérer. Cest la possibilité de déterminer lavenir de lUnion. De grands objectifs... ou peut-être pas. Un exercice de rangement, dit avec prudence le délégué du gouvernement britannique.

Dune jungle de traités, faire un texte unique

Dune certaine façon, il a peut-être raison. La plupart des propositions constitutionnelles de la Convention ne devraient pas être aussi controversées. Les trois-quarts des travaux de la Convention consistent en une reformulation des clauses des traités antérieurs. Par exemple, bien que la primauté des lois de lUnion soit établie de manière incontestable dans lArticle 10 du projet de Constitution ce qui a soulevé un murmure de malaise chez les Eurosceptiques de la presse britannique cest une chose acquise depuis bon nombre dannées. Le journal The Economist faisait récemment que selon des études, environ 50 % de la législation appliquée par les Etats est élaborée à Bruxelles. La Constitution proposée ne fait que formuler lensemble des clauses et des dispositions du fonctionnement de lUE sur un même support en évitant, si possible, les ambiguïtés.

Mais la deuxième partie de la Constitution risque de ne pas être aussi nette. La question de la gouvernance future de lUE est encore au cur des débats. Bien que tout le monde soit daccord pour dire que des améliorations peuvent être apportées au fonctionnement actuel de lUnion, les différents Etats-membres ont chacun leur propre idée de ce qui devrait être sacrifié. Il a été proposé que le veto national disparaisse dans une vingtaine de nouveaux domaines. Les Etats-membres devront sen remettre à la bureaucratie européenne centralisée pour des questions telle que la législation sur limmigration. Et ce nest peut-être pas une mauvaise chose, car une politique commune à toute lUnion pourrait résoudre un grand nombre des problèmes actuels. Pourtant, cest sur ce genre de sujets brûlants du point de vue politique que la Convention pourrait être amenée à commettre une erreur.

LEurope vaut-elle la peine ?

LUnion Européenne connaît des difficultés quant à la façon dont plusieurs pays perçoivent sa légitimité. Le taux de participation aux élections européennes est suffisamment bas pour être un sujet de préoccupation. Bien que lUnion Européenne intervienne à plusieurs niveaux de la vie des citoyens, elle est encore perçue par eux comme quelque chose de vague, voire même si on laissait faire tous les Eurosceptiques détranger. Un des objectifs de la Convention a été de sattaquer à ce problème. Maintenant, elle doit faire en sorte que le processus européen prenne de plus en plus dimportance aux yeux du citoyen moyen, afin quil puisse « voir plus dEurope ». En ce qui concerne les questions politiques sujet à controverses, cest en transférant le pouvoir de décision de léchelle nationale à léchelle européenne que lon permettra au peuple de sapercevoir un peu plus de linfluence de lUnion.

Cest là un projet noble. On devrait accorder plus de mérite à lUnion pour les effets bénéfiques quelle a eu sur la vie des citoyens : depuis les projets de financement partiel de la régénération jusquà la législation qui attribue à tous les mêmes droits dans tous les Etats membres. Le temps du mythe qui nous faisait croire quil valait mieux rester à lécart des sphères dinfluence de lUnion na que trop duré. Mais puisque quune minorité y croit encore fermement, toute discussion sur les initiatives européennes passe dabord par la nécessité de légitimer ladhésion à lUnion. Toutes les discussions se teintent dune même interrogation: « Est-ce que ça en vaut la peine ? ». Si la Convention est en mesure de simplifier les institutions et leurs dispositifs et de fournir aux gens une plus grande visibilité de leur mode de fonctionnement, alors cela devrait commencer à convaincre les citoyens que lUnion mérite bien tous ces débats.

Pourtant, le processus de Convention donne un peu limpression dêtre fait à la va-vite. La légitimité ne sattribue pas par le haut mais se gagne par en bas. Cela va prendre du temps. La plupart des gens et ce malgré tous les discours sur la « citoyenneté européenne » - se définissent encore à travers lEtat-nation. Bien quil soit à la mode de dire que cette attitude - celle de dire que les forces de la mondialisation vont finir pas miner lEtat-nation - va se voir de plus en plus menacée par la mondialisation, elle nest pourtant pas prête de disparaître. LUnion doit se faire le compagnon indispensable de la nation et cest ce quelle va faire.

Et cest là quun des objectifs de la Convention celui qui vise à rendre les institutions européennes plus visibles et donc à la faire gagner en légitimité entre en conflit avec un autre : la préparation de lélargissement. Un risque existe que le processus dadhésion des nouveaux Etats membres détourne lattention de la question de la transparence des institutions en cours de réorganisation. Les Eurosceptiques sont susceptibles dattirer lattention sur les flots attendus de travailleurs en provenance dEurope de lEst qui se répandront dans les Etats membres. Mais dautres questions seront peut-être aussi mises en avant. Elever les nouveaux Etats membres aux mêmes standards que les anciens pourrait impliquer que moins defforts soient consacrés à ces derniers. LUnion aura peut-être la possibilité dagir plus activement sur les niveaux de vie nationaux, mais si cela se produit essentiellement dans les pays dEurope de lEst, cela naméliorera pas la visibilité de lUnion dans les autres pays.

Lélargissement approche et lon espère que ce sera une bonne chose. Il y a encore beaucoup de questions importantes à traiter. Les petits états sinquiètent de lémergence dune Union Européenne à deux vitesses. Les nouveaux adhérents ont peur de demeurer trop longtemps des nouveaux arrivants marginalisés. Toute modification dans les structures dadministration affectera les chances de réussite de la réforme de la PAC. Peut-être la Convention peut-elle sarranger pour que cette Union plus élargie et soumise à toujours plus de défis devienne plus visible pour le citoyen moyen, en même temps quelle traiterait les problèmes soulevés par les nouveaux Etats-membres. Assurer une plus grande légitimité dans les anciens pays membres tout en souvrant à de nouveaux venus : un défi majeur. Relevé ?