Un téléchargeur de musique condamné en France saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Article publié le 19 janvier 2011
Article publié le 19 janvier 2011
Christa Ludwig Après avoir été condamné à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et à la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique) pour avoir téléchargé illégalement plus de 10 000 chansons, James Climent a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Suite à sa double condamnation en France pour téléchargement illégal de musique, cet habitant du Gard de 38 ans a décidé de porter l’affaire devant la Cour de Strasbourg, affirmant que « L’Europe a son mot à dire sur la manière dont la France traite ceux qui téléchargent ».

Il aura fallu à la SACEM et à la SDRM cinq ans d’acharnement pour obtenir sa condamnation. Au cours de l’intervention de la gendarmerie à son domicile parental (près de Nîmes), 13 788 fichiers mp3 téléchargés illégalement avaient été découverts sur le disque dur de son ordinateur.

Si la Cour ne se prononcera pas sur la question de la légalité ou non du téléchargement par Internet, elle évaluera par contre le caractère équitable (ou non) du procès de Monsieur Climent. Il existe en effet de graves doutes à ce niveau, dans la mesure où il a été condamné deux fois pour les mêmes faits, et ce alors qu’il n’existait pas encore de jurisprudence claire en la matière. Le requérant n’a d’ailleurs jamais caché son sentiment d’avoir été traité comme un ‘vulgaire criminel’ et d’avoir constitué un bouc émissaire pour la justice française.

Confiant par rapport au verdict de la Cour, il affirme n’être absolument pas prêt à s’acquitter de la somme requise, il s’assure d’ailleurs que son compte en banque reste vide. En guise d’ultime pied-de-nez destiné à la justice française, il souhaite se reconvertir dans le téléchargement illégal de films …