Un Parlement migrateur

Article publié le 6 juillet 2006
Article publié le 6 juillet 2006

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Ce n'est pas pour faire du tourisme que les 732 membres du Parlement européen effectuent 12 allers-retours par an entre la France et la Belgique. Ils doivent siéger à chaque session plénière qui se tient à Strasbourg, durant quatre jours.

Cette vague migratoire mensuelle, aussi coûteuse qu'inutile, a été instaurée en 1992 par le traité d'Amsterdam. Le Parlement européen est la seule institution au monde qui n'a pas opté pour un siège unique. L'assemblée parlementaire répartit ses travaux entre neuf bâtiments, eux même dispersés dans trois pays différents : la France, la Belgique et le Luxembourg.

Non seulement la fragmentation du travail parlementaire mine la crédibilité de l'institution mais elle impose aussi des dépenses importantes. Les chiffres rapportés par le secrétaire général du Parlement sont éloquents : l'entretien de trois lieux de travail depuis l'élargissement, entraîne une dépense qui dépasse les 200 millions d'euros par an.

Les citoyens européens peuvent se demander à juste titre pourquoi l'argent du contribuable sert à financer ces déplacements inutiles, ainsi qu'un immeuble à Strasbourg qui reste vide 300 jours sur 365.

De nombreux habitants des Etats membres ne voient d'ailleurs dans ce bâtiment qu'un nouvel exemple du coût excessif de la bureaucratie européenne.

Cette configuration a en outre un impact néfaste sur la productivité de l'Union européenne. Puisque les deux autres organes européens -la Commission et le Conseil de l'Union- siègent à Bruxelles, la coordination entre institutions se complique automatiquement lors des sessions plénières du Parlement à Strasbourg.

Contrairement aux débuts modestes du Parlement européen, les eurodéputés ont désormais un travail à plein temps, à l’instar de leurs homologues nationaux. Cet arrangement qui a fonctionné lors des premières années d’existence de l'Union n'est plus adapté à la réalité actuelle.

Malheureusement, le Parlement européen n’est pas habilité à modifier son propre fonctionnement. Toute modification doit passer par le Conseil pour être ensuite approuvé, à l'unanimité sous forme de traité.

Un air de changement

En mars 2001, neuf membres du Parlement européens, issus de quatre courants politiques différents, ont lancé une Campagne pour la Réforme du Parlement (CRP). Leur objectif : transformer le fonctionnement du Parlement pour « une augmentation de l'efficacité, un accroissement de la transparence, et une amélioration de la responsabilité.  »

Aujourd'hui, plus de 130 eurodéputés sont favorables au mouvement, représentant presque toutes les couleurs politiques.

Le CRP mène une bataille sur deux fronts : il encourage l'implication directe des Européens tout en cherchant à imprimer le problème dans les consciences politiques nationales. Le CRP a ainsi rédigé la première pétition européenne sur son site web www.oneseat.eu. En six semaines, le texte a recueilli le soutien de plus de 700 000 citoyens et s'enrichit heure par heures de nouvelles signatures.

Cette initiative s’appuie sur l'article 47 du Traité constitutionnel européen consacré à la démocratie participative. La Commission a décidé de soutenir cette démarche et encourage l'implication du citoyen lambda dans le processus de prise de décision communautaire. Un million de signatures sont toutefois nécessaires pour inscrire une proposition à l'ordre du jour de la Commission.

Parallèlement à ces projets citoyens, la question mérite d’être examinée à un niveau national. Comme l'unanimité est nécessaire pour toute modification d'un traité, les députés des Etats membres entendent bien interpeller leurs gouvernements sur l’efficacité du travail parlementaire européen.

Etant donné l'importance historique de la ville de Strasbourg, symbole de la réconciliation et de l'unification européenne, le débat a souvent été teinté d’émotions. Même si l’on admet la force d’une telle image, la meilleure façon d'assurer l’unité et la stabilité politique dans l'Europe des 25 reste d'avoir une instance décisionnaire responsable et efficace.