Ukraine : une loi sur la diffamation avant les élections

Article publié le 16 octobre 2012
Article publié le 16 octobre 2012
A deux semaines des élections parlementaires en Ukraine, une nouvelle loi pourrait censurer quiconque oserait « diffamer » les hommes politiques. Des journalistes et des citoyens ont contraint le gouvernement à faire marche arrière. Mais ce ne sera pas avant le 28 octobre prochain.

Les parlementaires ukrainiens ont décidé de résoudre des problèmes urgents, comme renouveler le Code pénal, en aggravant les lois sur la diffamation. Pourquoi, si ce n’est avant les élections parlementaires, voter ces lois ? Peut-être pour éviter que de méchants journalistes parlent mal des gentils politiciens, comme par exemple de Vitali Zhuravsky, l’auteur même de la loi contre la diffamation.

Le projet de loi sanctionnerait de deux à cinq ans de prison ceux qui « parlent mal des autres ».

Ce dernier est député du parti Parti des Régions, aujourd’hui majoritaire au Parlement et allié au Parti Communiste et au parti Narodna Partija. Le projet de loi sanctionnerait de deux à cinq ans de prison ceux qui « parlent mal des autres ». Dans sa version actuelle, le texte prévoit la responsabilité administrative et une amende si la diffamation est confirmée après le procès, comme dans la majorité des pays européens.

Un retour en arrière

Ainsi, le 25 septembre, la majeure partie des journaux, des magazines, des chaînes de télévision, des sites internet et les deux plus grosses agences de presse en Ukraine, ont publié en première page des visages noirs, comme symbole de lutte, pour protester contre la proposition de loi avec ce slogan : « Protège ton droit de savoir. Dis NON à la loi sur le délit de diffamation ».

La loi est déjà passée en première session du Parlement ukrainien. Mais le vrai problème réside dans son application. Sur ce point, je suis plus d’accord avec l’opposition parlementaire qu’avec les journalistes et les citoyens. En tenant compte de la façon dont le gouvernement actuel a initié sa politique avec l’arrestation de ses adversaires - l’ancien Premier ministre, Ioulia Timochenko, et l’ancien ministre de l’Intérieur, Iouri Loutsenko - on pourrait alors très bien imaginer qu’une personne lambda, après avoir publié un commentaire inconvenant sur un homme politique ou un homme d’affaires lié au gouvernement en place, puisse recevoir un traitement similaire.

« Au début, il y a eu une "amélioration" des lois fiscales, qui ont mis à genoux les petites et moyennes entreprises, écrit sur son blogPavlo Zhebrivsky, député de l’opposition et président du parti "Sobor". Puis immédiatement après, la loi sur la liberté de réunion et de manifestation, inspirée par laRussie, a été promulguée pour empêcher l’opposition de protester. Maintenant, il existe une responsabilité pénale sur la diffamation, pour censurer les journalistes. Pour celui qui souhaite enquêter sur les privatisations illégales et sur la corruption des parlementaires, il pourra encourir cinq ans d’emprisonnement, autant pour l’auteur de l’article que pour le directeur du journal. »

Les parlementaires, évidemment, n’ont pas encore compris que les journalistes n’acceptent plus d’écrire sous leurs ordres. Les médias ukrainiens n’ont pas cessé de publier leurs enquêtes, même après le meurtre du journaliste Gueorgui Gongadzé, l’« ennemi public numéro un » sous la présidence de Leonid Koutchma (1994-2005). Ils ont lutté pour la liberté d’expression en 2004, et même si de nos jours la Révolution Orange ne pourrait plus appeler à la victoire, il n’est désormais plus certain que les Ukrainiens acceptent des lois de ce genre.

Le spectre de la répression «légale »

Quelques journaux et magazines nationaux et locaux ont, au contraire, sorti le drapeau blanc, comme l’hebdomadaire Korrespondent. Vitaliy Sych, directeur du magazine, souligne que la majorité parlementaire, veut imposer la censure dans le pays. « Aujourd’hui, il est déjà difficile pour les journalistes d’enquêter sans avoir d’ennuis. Avec cette loi, il suffirait d’envoyer les forces de l’ordre pour faire taire les journalistes et les citoyens. Déjà en Russie, ils envoient des gens en prison pour des commentaires sur les réseaux sociaux. Je ne voudrais pas que cela arrive également chez nous. Aujourd’hui, les politiciens veulent non seulement voler le pays, mais aussi faire taire ceux qui parlent de leurs crimes. Je pense qu’avec ce texte, le Parti des Régions a dépassé toutes les limites. »

Vitaliy Zhuravsky, l’auteur de la loi a, sans savoir comment, promis de l’abroger

Le 1er et le 2 octobre, une grande partie des journalistes ukrainiens est descendue sur la place devant le Parlement, pour manifester afin que la loi ne soit pas promulguée. Le président du Parlement, Volodymyr Lytvyn, a personnellement ratifié le décret, s’assurant que la loi ne soit pas proposée une nouvelle fois, car « les erreurs ne se répètent pas, mais se retiennent ».

Entre-temps, le président ukrainien Viktor Ianoukovitch s’est dépêché de déclarer, par l’intermédiaire de son attaché de presse, qu’il n’aurait jamais signé une telle loi, en expliquant que les députés ont mal compris la proposition. Ce même député, Vitaliy Zhuravsky, l’auteur de la loi a, sans savoir comment, promis de l’abroger en garantissant avoir les 226 votes nécessaires. Dans le même temps, il s’est toutefois assuré de pouvoir la soumettre encore une fois, après les élections du 28 octobre 2012. Qui aura le courage de la commenter ?