Trois mensonges sur l'immigration à oublier

Article publié le 17 juin 2015
Article publié le 17 juin 2015

Dans cet article, nous essaierons d'aborder les principaux lieux communs sur l'immigration en démontrant, à l’aide du droit international, leur inexactitude.

Je tâcherais d’être clair : faites ce que vous voulez, votez pour qui vous voulez, pensez ce que vous voulez des immigrés et de tout ce qui les concerne. Mais avant, je vous prie de bien vouloir lire cet article. Je n’ai ni l’intention, ni la présomption de trouver une solution définitive aux problémes les plus profonds et complexes de l’humanité – comme le font au contraire de nombreuses personnes qui en savent autant sur l’immigration que Piero Fassino n'en sait sur les protéines, les acides aminés et la créatine. Je voudrais plutôt essayer d’éliminer quelques contre-sens et mensonges avancés par les politicards, les soi-disant blogueurs et les journalistes de bas étage qui se croient devenus les paladins de la résolution de ce problème international. Ensuite, vous serez libres de penser ce que vous voulez, ça vous regarde.

Mare Nostrum encourageait l’immigration clandestine

Qu’est-ce que Mare Nostrum ? En résumé, il s'agissait d'une mission militaire uniquement entreprise par l'Italie qui opérait en partenariat avec l'agence européenne Frontex. Depuis le début de la crise libyenne en 2011, pendant laquelle Mouammar Kadhafi a perdu le pouvoir et la vie (quarante-deux ans après la révolution de 1969), le flux de migrants vers l’Europe, et en particulier l’Italie, a sensiblement augmenté. Après la « tragédie de Lampedusa », où sont morts, entre octobre 2013 et novembre 2014, 366 migrants, l’Italie a décidé de secourir les navires qui risquaient le naufrage et d’intervenir au-delà de ses eaux territoriales dans un but humanitaire. À cause des coûts et des critiques avancées (cela encouragerait les départs des embarcations de clandestins, surs d’être secourus à quelques kilomètres des côtes libyennes), la mission a été  remplacée à la fin de l’année 2014 par une opération de sécurité appelée Triton (initialement dénommée Frontex Plus), conduite par Frontex. Il faut noter une différence entre les deux missions : Triton prévoit de secourir les embarcations se trouvant uniquement dans les trente milles marins italiens, se concentrant surtout sur la défense de la frontière. 

La fin de Mare Nostrum a-t-elle découragé les flux migratoires ? Bien sûr que non. Comme l’a indiqué Patrick Kingsley, correspondant égyptien du journal The Guardian, les chiffres sont restés à peu près identiques avec une seule et terrible différence : au premier trimestre 2015, le nombre de morts a été multiplié par dix. Dix. Ce qui nous amène à une conclusion évidente : les personnes qui fuient ne cherchent pas du travail ou de meilleures conditions de vie, elles fuient par désespoir, indépendamment de la présence d’une mission humanitaire qui augmente leurs chances de survie durant la traversée. Ce qui nous amène au deuxième point de ma réflexion.

Migrants et réfugiés : une définition (et un coût) complexe

En réalité, tous les migrants ne peuvent pas être définis comme des réfugiés. Une première catégorie (profughi en italien) comporte les réfugiés de guerre ou de catastrophes naturelles. Puis viennent les réfugiés craignant d'être persécutés du fait de leur race, de leur religion ou de leurs idées politiques, selon la définition de l'article 1, alinéa A de la Convention de Genève de 1951. Les migrants pour raisons économiques constituent quant à eux un phénomène différent, pour lesquels les règles internationales imposent moins d’obligations humanitaires de la part des pays de destination – en somme, il est possible de les « chasser à coups de pied » si l’on veut. Cela signifie que la vague de migration actuelle est différente de celle qui a vu l’arrivée des réfugiés du Kosovo dans les années 90. Nous sommes tenus à des obligations différentes en raison de la nature différente du phénomène, qui implique une assistance humanitaire du point de vue du droit international et d’un point de vue éthique (sur lequel on ne peut imposer d'obligations).

Enfin, seuls ceux qui obtiennent le droit d'asile (en moyenne un demandeur sur cinq) ont le droit, même sans être citoyens, de recevoir une assistance sanitaire adaptée et de demander les allocations chômage, car ils bénéficient de droits dérivant du statut international de réfugié. En ce qui concerne les coûts, les fameux quarante euros par jour (calculés par jour et par personne) sont destinés aux organismes et aux coopératives. Les bénéficiaires reçoivent de « l’argent de poche », en moyenne de 2,5 à 3 euros par jour. Les frais couvrent l’accueil et les autres besoins, comme l’indique le Rapport sur la protection internationale en Italie rédigé par le SPRAR.

Renvoyons les embarcations !

Je termine par ce dernier point, car il me semble être l’apogée d’une bêtise ancestrale. Il ne me semble pas que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, plus connue sous le nom d’UNCLOS de Montego Bay, bible des règles fondamentales du Droit International en mer rédigée en 1982, contienne la définition « un coup à l’avant et un coup à l'arrière ». Phrase que j’ai lue une bonne centaine de fois et qui n’est pas écrite dans la convention : allez donc vérifier ! Couler une embarcation déjà en mer est un crime contre l'humanité. Prévenir le départ de l’embarcation est peut-être une idée plus efficace et réalisable, mais seulement dans des circonstances précises et avec l'autorisation des Nations unies. En effet, pour couler les embarcations avant leur départ, il faudrait conduire une opération militaire sur le territoire libyen : en un mot, une guerre. Pour ne pas enfreindre l’article 2.4 de la Charte de l’ONU, les Nations unies doivent autoriser cette intervention qui remplacerait les opérations humanitaires. Mais il s’agirait également d'une opération difficile : la plupart des navires sont achetés par les passeurs à des particuliers peu de temps avant le départ, ce qui rend difficile toute action préventive. Il serait évidemment impensable de tirer sur chaque bateau parce qu’il peut potentiellement être utilisé à des fins migratoires.

Il serait plutôt possible de repousser les bateaux, mais seulement dans quelques cas précis. L’article 33 de la Convention de Genève contient le principe général de non-refoulement. Les réfugiés originaires d’un pays « où leur vie ou leur liberté seraient menacées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques » ne peuvent pas être expulsés. Le renvoi immédiat est prévu seulement dans le cas où l'on considère que l'individu représente un danger concret pour la sécurité de la collectivité. Mais il est évident qu'il s'agit d'un cas extrêmement particulier.

Entre fuites et mythes

Comme je le disais au début de l’article, vous êtes libres de penser ce que vous voulez. J’espère avoir en partie éclairci la masse de mensonges dont on nous bombarde et dont le but n'est pas de résoudre un problème humanitaire, mais d'obtenir à travers celui-ci consensus et pouvoir. Les personnes qui fuient aujourd’hui l’Afrique ne viennent pas ici car elles rêvent de devenir Tony Montana ou parce que leur « salaire de marabout » ne leur permet pas d'acheter l'iPhone 6, mais parce que la fuite est la seule alternative aux famines, aux viols collectifs, à la malnutrition et à la faim, aux pandémies et, de manière générale, à la mort. Nous avons par conséquent des devoirs précis à l’égard de ces personnes, car c'est ce qu'elles sont, avant de devenir, dans malheureusement de nombreux cas, des cadavres flottants au large de Lampedusa.

La collaboration insuffisante de l’UE (qui semble plus intéressée par la protection de ses frontières que par les programmes d’assistance humanitaire) et la misère sociale et la criminalité apportées par ces flux migratoires sont des problèmes dont bien sûr nous ne nions pas l’existence. Mais ces questions ne concernent pas les droits de l’homme, qui devraient être appliqués indépendamment de tout, y compris des intérêts politiques et économiques.