Traitement simplifié

Article publié le 2 avril 2008
Article publié le 2 avril 2008
Le Monde diplomatique, le Traité de Lisbonne et la démocratie représentative Par Guillaume Delmotte Dans le numéro 648 du Monde diplomatique (mars 2008), M.
Serge Halimi a publié un éditorial intitulé « Démocratie simplifiée », dans lequel il dénonçait la ratification du Traité de Lisbonne par la voie parlementaire alors que les peuples français et néerlandais, consultés par la voie référendaire, avaient rejeté en 2005 le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Cette dénonciation est fondée sur l’idée que la démocratie représentative ne serait finalement qu’un détournement de la souveraineté populaire par les élites politiques et socio-économiques. On se souvient que la ratification de précédents traités européens par de « petits » Etats (Irlande, Danemark) avait donné lieu à de multiples consultations populaires afin que ces derniers finissent par se prononcer positivement, même si ce « oui » n’était ni franc, ni massif. Ce seul fait suffirait à douter des institutions de la « démocratie » dont les Européens se targuent souvent d’être les parangons. On n’ignore pas non plus que lors du référendum de 2005, le « non » l’avait emporté dans l’électorat populaire tandis que le « oui » était majoritaire dans les classes sociales les plus privilégiées. Mais les choses sont-elles aussi simples que M. Serge Halimi le suggère ?

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La souveraineté du peuple et ses expressions multiples et contradictoires

On pourrait s’en tenir a des arguments politiciens et quelque peu cyniques pour contredire ou sinon relativiser cette présentation un tantinet rapide et simplificatrice de M. Serge Halimi (qui serait une reprise du mythe « le peuple et les gros », dont Pierre Birnbaum a écrit l’histoire). En effet, c’est ce même peuple souverain qui après avoir rejeté le traité constitutionnel en 2005, a élu deux ans plus tard Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, alors même que ce dernier avait annoncé dans son programme qu’il n’organiserait pas de référendum pour ratifier un nouveau traité européen. C’est encore le peuple souverain qui en 1958 approuva à une large majorité la Constitution de la Vème République, dont l’article 11 donne la possibilité au Président de choisir la voie référendaire afin de ratifier des traités internationaux ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, sans que cela ne soit donc une obligation. Ces arguments, qui pourraient passer pour une défense éhontée de l’ordre établi, ne convaincront certainement pas M. Serge Halimi et ses aficionados. Il faut dès lors approfondir les questions que pose l’assertion du journaliste du Monde diplomatique, et inscrire celle-ci dans un contexte plus large.

Qu’entend-on d’abord par démocratie représentative ?

La démocratie peut se définir comme la mise en oeuvre de la souveraineté du peuple. On peut délimiter, avec Pierre Rosanvallon (1), , les quatre « bords » de la démocratie (cf. La démocratie inachevée, Gallimard, 2000)

- le libéralisme doctrinaire (de Thermidor à Guizot)

- la culture politique de l'insurrection (de Sade et Hébert à Blanqui)

- l'absolutisation et la généralisation de la procédure électorale (1848-1850 ; Ledru-Rollin)

- le césarisme (polarisation du politique articulée à une représentation-incarnation)

Les révolutionnaires de 1789 n'employaient pas le terme de « démocratie » mais celui de « gouvernement représentatif ». La démocratie, dans l'esprit des hommes de la fin du XVIIIème, renvoyait à des « expériences antiques » ou à de « rares expériences locales », faites dans des sociétés de petite dimension (P. Rosanvallon rappelle que le dictionnaire de l'Académie notait en 1762 que « quelques cantons suisses sont de véritables démocraties »). Il y a, dès cette époque, une « indétermination » quant à la notion de démocratie, à laquelle on préfère celle de gouvernement représentatif. Pour Rousseau (et pour Montesquieu aussi, même si la formulation est différente), la démocratie se fonde sur les deux principes « d'autogouvernement » et de « législation directe du peuple ». Or, en cette fin du XVIIIème siècle, le gouvernement représentatif s'impose comme une évidence tant en France qu'aux Etats-Unis, nul ne songeant à instaurer alors la démocratie directe. Mais le gouvernement représentatif est équivoque et est perçu soit comme un équivalent de cette dernière, soit comme son dépassement (cf. P. Rosanvallon, ouvrage précité). L'expression de démocratie représentative est toutefois employée par Condorcet dès 1788. Selon Nadia Urbinati (2), qui se réfère à Gordon Wood, « l’expression aurait été utilisée pour la première fois par Alexandre Hamilton en 1777 dans une lettre à Gouverneur Morris » (cf. La vie des idées. Entretien avec Nadia Urbinati et Bernard Manin). Même si la formule reste très isolée au début de la Révolution, elle sera suggérée par Brissot en 1791 et esquissée par le Club des Cordeliers. En revanche, en 1793, le terme de démocratie représentative devient central dans la pensée politique et le débat constitutionnel, si l’on suit toujours l’analyse de Pierre Rosanvallon. Une brochure publiée alors indique : « si notre masse nous empêche d'avoir la démocratie pure, ayons au moins la démocratie représentative, c'est un véritable peuple de représentants, assemblés sans cesse pour veiller à nos intérêts qui sont les siens » (cité par P. Rosanvallon, La démocratie inachevée, Gallimard, Folio, p. 64). La démocratie représentative est conceptualisée par Condorcet dans son projet de constitution présenté en février 1793. Elle requiert selon lui une démultiplication de la souveraineté du peuple.

La « souveraineté complexe »

C'est cette idée que reprend pour l'essentiel Pierre Rosanvallon dans la conclusion de son livre (déjà cité), autour de l'idée de « souveraineté complexe », qui doit s'apprécier dans ses formes et dans ses procédures (démultiplication des niveaux de la représentation, représentation généralisée). Elle correspond au caractère « introuvable » du peuple. Celui-ci ne constitue pas un bloc, dont « une unanimité révélerait sa substance », il reste selon P. Rosanvallon, une « puissance que nul ne peut posséder prétendre incarner » (id. p. 433). « Le peuple est le sujet central et absent du processus politique ; il excède toujours les approximations que l'on en donne. A travers les élections, il existe sous une forme instantanée et évanescente. Il ne se matérialise donc que de façon approchée. Parce qu'il est complexe, inachevé, toujours renouvelé, le peuple ne peut être saisi que par une représentation démultipliée et diffractée. ... Il faut souligner que la reconnaissance de la complexité du peuple doit conduire à accroître ses moyens d'expression … La démocratie est donc une forme politique par essence inachevée. » (Ibid.) Si l'on se réfère à l’approche de Pierre Rosanvallon, la démocratie (représentative) est peut-être une chimère, dans la mesure où il s'agit d'un projet sans cesse en construction : la démocratie a une histoire et elle est une histoire. Mais, poursuit P. Rosanvallon, « comment mettre en scène la souveraineté complexe et célébrer un peuple désormais absent ? Ce ne peut être en reproduisant la vieille métaphysique de la volonté. La symbolisation du politique ne sera plus alors la transfiguration chaleureuse et enchantée de la réalité, mais l'entreprise de rappel d'une tâche à accomplir : la constitution d'un peuple introuvable en une communauté politique vivante ».

Les « principes du gouvernement représentatif »

Selon Bernard Manin (3), le gouvernement représentatif est une forme de gouvernement mixte, combinant des éléments démocratiques et non-démocratiques. Il évoque des « arrangements institutionnels » et identifie quatre principes qui sont au fondement de ce système politique

- « Ceux qui gouvernent sont choisis par des élections qui ont lieu à intervalles réguliers. »

- « Ceux qui sont au pouvoir disposent d’un certain degré d’indépendance dans la prise de décisions politiques pendant qu’ils sont en fonction. »

- Le troisième principe est la « liberté de l’opinion ». Même si, selon B. Manin, les représentants ont « une certaine liberté de manœuvre dans leurs actes », le peuple conserve « le droit d’exprimer opinions et griefs, et de faire valoir à tout moment ses revendications auprès des représentants en fonction. »

- Le dernier principe établi par B. Manin est que les décisions publiques sont soumises à « l’épreuve de la discussion », c’est-à-dire à « une méthode pour mettre à l’épreuve, examiner, et tester les décisions publiques. » (cf. La vie des idées. Entretien avec Nadia Urbinati et Bernard Manin).

La représentation contestée

Dans quel contexte s’inscrit cette dénonciation à peine voilée de la démocratie représentative de la part du Monde diplomatique ?

On voit resurgir, en France notamment, un courant de pensée hostile à la démocratie représentative, à la « démocratie formelle » ou encore à la « démocratie électorale », mouvement dont il faut certainement relativiser la portée. Les figures de philosophes tels Alain Badiou (auteur de De quoi Sarkozy est-il le nom ?) et Slavoj Zizek y apparaissent centrales (cf. Libération, 16 février 2008). Alain Badiou n’y va pas par quatre chemins : «Tout le monde voit que la démocratie électorale n’est pas un espace de choix réel». Il s’agit pour lui de définir « une nouvelle pratique de ce qui fut nommé "dictature" (du prolétariat). Ou encore, c’est la même chose : un nouvel usage du mot "Vertu" ». Quant à Slavoj Zizek, même si ce dernier affirme ne pas « sous-estimer l’utilité des droits de l’Homme » (sic) et reconnaît que « l’Europe de l’après-guerre a connu un niveau moyen de bonheur jamais vu », il en vient aujourd’hui à soutenir des démagogues autocrates tel Hugo Chavez au Venezuela, au motif qu’il aurait été le seul à avoir « inclus les pauvres des favelas dans un processus politique » et à être ainsi « le vecteur de la mobilisation populaire ». C’est l’absence de réponse de la « démocratie libérale » et du « capitalisme global » à la question sociale, à celle de la protection de l’environnement ou encore au problème de la « marchandisation », qui justifierait les choix politiques du philosophe slovène. Mais si les nouveaux modèles de « mobilisation populaire » qu’il appelle de ses vœux se trouvent uniquement du côté de Chavez et consorts, alors on peut légitimement douter de l’avenir de la démocratie, entendu comme un régime politique fondé sur la garantie des libertés publiques et du pluralisme. Toutefois, il ne s’agit pas de réduire la démocratie à sa dimension idéologique ou simplement institutionnelle et procédurale. La condition de la démocratie réside dans la confiance accordée par la population dans l’élite qui gouverne. Autrement dit, on ne peut nier la dimension sociale de la démocratie, qui constitue plus que jamais un enjeu. Si l’Europe occidentale a connu après la Seconde Guerre mondiale une période de progrès économique et social sans précédent, réussissant à intégrer les classes populaires dans la vie publique (pendant que des marxistes purs et durs dissertaient encore sur la paupérisation du prolétariat), c’est grâce à l’institution d’un Etat social, d’un « Etat-providence ». La « social-démocratie » a eu précisément comme vertu de construire un compromis social durable en permettant l’expression et la satisfaction des besoins matériels de la population.

C’est parce que les conditions de ce compromis social sont aujourd’hui érodées que la critique de la démocratie électorale et représentative n’émane pas seulement de quelques penseurs « radicaux ». Elle est en effet aussi le fait d’intellectuels connus pour leur modération. Ainsi Pierre Rosanvallon, dans son ouvrage La Contre-Démocratie. La politique à l’âge de la défiance (Seuil, 2006), propose une histoire et une théorie du rôle structurant de la « défiance » en démocratie. Cette « contre-démocratie » est constituée d’un ensemble de pratiques « de surveillance, d’empêchement et de jugement », qui viennent encadrer la démocratie électorale. Par ailleurs, le politiste Loïc Blondiaux, auteur de La Fabrique de l’opinion. Une histoire sociale des sondages (Seuil, 1998), vient quant à lui de publier Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative (Seuil, 2008, coll. La République des Idées), dans lequel il diagnostique une nouvelle demande de participation politique qui prend des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...) et exprime une insatisfaction croissante à l'égard des dispositifs et des médiations classiques de la démocratie représentative (élections, partis, sondages d’opinion).

Une « crise de la représentation » ?

Selon Nadia Urbinati, « on ne peut parler d’une crise de la représentation parce que la représentation a été instituée dès le début afin de contenir plutôt que de réaliser la démocratie … Il y a des moments dans lesquels nous sentons une déconnexion entre nous et nos représentants. Est-ce que cette tension fait partie de la signification du gouvernement représentatif ? … S’il est vrai que la démocratie représentative a à voir avec le jugement du peuple plutôt que la volonté du peuple, alors afin d’avoir un gouvernement plus démocratique, vous avez besoin de davantage que simplement de systèmes électoraux ou de systèmes de partis. Ce qui est sûr c’est que vous avez besoin d’être attentif à la qualité des systèmes d’information (parce que le jugement est ce qui caractérise la présence du peuple dans un gouvernement indirect ou représentatif). L’information est très importante dans un système dans lequel l’aspect indirect et médié est si important, dans lequel nous recevons toutes nos données sous forme d’information prédigérée et où rien n’est de première main ou face à face. Nous n’avons pas d’instrument pour passer un jugement compétent indépendamment des médias. Donc c’est vrai que les questions de l’argent privé dans les campagnes, de l’indépendance des médias, et du pluralisme, sont de réels problèmes parce qu’ils peuvent entraîner une violation de l’égalité de participation dans le système. Il y a donc des réformes à mener sur ces questions si nous voulons être plus en accord avec un système représentatif. » (cf. La vie des idées. Entretien avec Nadia Urbinati et Bernard Manin).

Les espaces de la démocratie : la nation, l’Europe et le monde

Enfin, on aura me semble-t-il manqué notre sujet si l’on ne met pas au jour le lien entre démocratie et nation. La démocratie telle que nous la connaissons s’est construite essentiellement dans l’espace national. Démocratisation et nationalisation de l’espace politique sont allées de pair. Or les Etats-nations démocratiques sont aujourd’hui confrontés aux problèmes sous-tendus par la « globalisation » et qui les dépassent en grande partie : la question sociale (celle des « sans » évoquée par S. Zizek : sans logement, sans travail, sans revenu décent, sans papiers…), la question économique (celle de la place du marché) et la question écologique. Dès lors, si l’on accepte l’idée que la démocratie représentative demeure un mode de gouvernement mixte possible de nos sociétés, fait « d’arrangements institutionnels » et assorti de dispositifs de médiation complémentaires à ceux qui existent classiquement, il ne s’agit plus de dénoncer vainement l’impureté de nos démocraties nationales, comme le fait M. Serge Halimi. En revanche, sans céder toutefois à ce que Pierre Rosanvallon appelle « l’illusion mondialiste », il paraît nécessaire de valider collectivement un projet politique visant à bâtir un espace public et des formes de représentation et de délibération à l’échelle européenne et peut-être planétaire, où le jugement – éclairé – des citoyens serait pris en compte afin de répondre aux questions soulevées par la « mondialisation ».

(1) Professeur titulaire de la chaire d’histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France

(2) Professeur de théorie politique à l’Université Columbia (New York)

(3) Professeur à l’Université de New York (NYU) ; auteur de Les principes du gouvernement représentatif (Calmann-Lévy, 1995)

(Photo: Flickr/arton)