Traité de Lisbonne : premier pas vers la ratification française

Article publié le 5 février 2008
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Article publié le 5 février 2008
Après des heures de débats politiques, il n'aura fallu, le 4 février 2008, que deux heures aux parlementaires français réunis en Congrès à Versailles, pour amender pour la quinzième fois la Constitution de la Ve République. Ils ouvrent ainsi la voie vers la ratification du Traité de Lisbonne.

Le discours du premier ministre français a été très officiel et marqué d'une phrase : « Voulez-vous réellement relancer l'Europe ou préférez-vous son enlisement? » A cette question, les parlemantaires français ont tranché : oui à la modification de la Constitution française préalabre au oui au Traité de Lisbonne.

Un PS, trois camps

Sur les 741 parlementaires présents, 560 se sont prononcés en faveur du oui, soit 75% des suffrages (une majorité aux trois cinquièmes était requise). Un résultat sans appel.

Au sein de l'UMP, le parti du président Sarkozy, le oui fut presque unanime. Quelques souverainistes se seront opposés jusqu'au bout. Un dernier baroud d'honneur.

Chez le Modem, parti le plus pro-européen de l'échiquier politique français, le oui fut aussi clair, mais de l'avis de François Bayrou, « sans enthousiasme » estimant que le pas franchit par ce traité était trop petit. Plus royaliste que le Roi ?

Seul le Parti Socialiste partait en ordre dispersé. Officiellement, le bureau national avait souhaité que ses membres s'abstiennent. Non pas en raison d'un désaccord sur le fond du texte, mais sur le moyen de ratification : le PS voudrait un nouveau référendum. Mais cette consigne n'a été suivi que par moins de la moitié des élus socialistes (143). Un tiers environ (121) a voté contre dont les anciens tenant du camp du non en 2005 : Laurent Fabius ou Arnaud Montebourg. Et enfin, 32 parlemantaires de gauche ont voté oui, comme Jack Lang, ancien ministre de la culture, qui a déclaré que pour lui ce sera « deux fois oui ».

Pas contradictoire

Mais ce vote ne règle rien au PS. Celui de la ratification même est promesse de nombreuses altercations et paradoxes. A l'exemple de la position de Didier Migaud (président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale), qui vient de voter « non » à Versailles mais qui affirme qu'il votera « oui » au traité « parce qu'il n'y a plus de rénégociation possible ». Pour lui, « le recours au référendum était une question de principe ».

Ce qui peut tout de même paraitre paradoxal, c'est que la modification de la Constitution est nécessaire aussi pour l'organisation d'un référendum. On ne fait pas s'exprimer le peuple sur des textes non constitutionnels. Voter oui à Versailles et vouloir un référendum n'était donc pas contradictoire, à condition cette fois de voter non lors de la ratification par voie parlementaire. Ce qui pourrait bloquer le processus politique français et ainsi forcé les responsables à organiser un référendum populaire.

Viriginité européenne

Le président du parlement européen, M.Poettering a salué le vote français : « Je suis très heureux que la France soit de retour dans le jeu européen ». Il a prit le soin d'ajouter que l'Europe « a besoin de la France, parce que sans la France, l'UE est en diffuculté, davantage en diffuculté que lorsque d' autres pays s'en éloignent ».

La France devrait maintenant ratifier définitivement le texte le 7 février prochain, avant le début des vacances parlemantaires en raison d'élections municipales. Nicolas Sarkozy a tenu que la France soit dans les premiers pays à le faire, en vue de la Présidence française de l'UE au deuxième semestre 2008. Comme si la France se rachetait une virginité européenne, trois ans après le référendum.