Swift divise les Etats-Unis et l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme

Article publié le 25 mai 2010
Article publié le 25 mai 2010
Par Julien Thomas Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les divergences entre les alliés occidentaux sur les méthodes pour lutter contre le terrorisme ont été nombreuses. Dernier accroc en date entre l'Union Européenne et Washington, les libertés individuelles, que les Européens reprochent aux Etats-Unis de vouloir brader.
Dans la ligne de mire : Swift, qui représente un exemple éloquent de ces différences de vue. La société Swift, basée à Bruxelles, gère les informations personnelles de 8.000 institutions et banques dans plus de 200 pays. Pendant des années, SWIFT a communiqué à la CIA et au Département du Trésor des États-Unis des millions de transactions bancaires. Depuis, les Etat européens s’opposent à une consultation sans limites de ces données personnelles.

Un premier accord rejeté par un parlement renforcé grâce au Traité de Lisbonne

Les ministres européens des affaires européennes avaient signé le 30 novembre 2009 un nouveau texte pour permettre la prolongation de l’utilisation de Swift par Washington, et ce juste avant l’entrée en vigueur du Traité deLisbonne. Un Traité qui renforce les pouvoirs du Parlement européen. En effet, tout traité international doit être désormais ratifié par le Parlement européen. Ce qui permet donc au Parlement européen de rejeter le 11 février l’accord. A la grande surprise des Etats européens qui se voyaient dès lors désavoués. Tandis que le gouvernement américain qui tenait beaucoup à cet accord, multiplie les gestes d’impatience. Tandis qu’une réouverture des négociations est indispensable.

Les parlementaires européens exigent d’avantage de protection pour les droits fondamentaux. C’est pourquoi, le Parlement demande que les données soient exclusivement utilisées dans ce but et qu’on revienne sur le transfert « en vrac » des données afin qu’il soit réalisé de manière plus ciblée. Que des recours judiciaires soient prévus est également demandé. Le dernier souhait : que les données soient conservées le temps le plus court possible, ainsi qu’une réciprocité dans les échanges. Une résolution a été adoptée par les membres du Parlement ce mardi 6 mai en ce sens. Le but est de tenter de faire rappeler la position des parlementaires auprès des négociateurs et de leur rappeler implicitement qu’il faudra de nouveau passer par eux à la fin du processus de négociation.

« Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause la nécessité de lutter contre le terrorisme » précise Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste et membre de la commission LIBE. « Mais bien de faire en sorte de trouver un équilibre entre la protection des données personnelles et les droits des citoyens d’une part, et la prévention des actes de terrorisme et la sécurité de ces mêmes citoyens d’autre part»

Début officiel des nouvelles négociations

Ce mardi 11 mai 2010, le Conseil de l’Union européenne a donné officiellement un mandat à la Commission européenne pour renégocier un accord sur Swift avec les Etats-Unis.

Alors que la Commission recommence les négociations, les députés européens ont déjà exprimé des réserves sur le nouveau projet d'accord. Un compromis que la Commission aimerait pourtant voir aboutir dès juin. Un délai très court auquel ne croient pas trop les eurodéputés. Ce calendrier presque impossible s’explique en fait par l’intense pression exercée par Washington sur les capitales européennes. Car la Maison Blanche estime désormais avoir perdu assez de temps et s’agace presque ouvertement des atermoiements du vieux continent. Dans un dernier geste de bonne volonté, le président américain a néanmoins envoyé Joe Biden jeudi passé à Bruxelles. Sa présence au Parlement européen pour un discours devant les députés est considérée comme un évènement historique. Car le vice-président est devenu le responsable américain le plus important présent dans l’enceinte bruxelloise depuis 25 ans et la venue de Ronald Reagan. Un déplacement qui témoigne de l’importance du dossier pour Washington et surtout des pressions à peine voilées qui s’exercent sur le Parlement européen… Le Parlement aura applaudi poliment le discours mais attend de voir quel plat les exécutifs respectifs lui serviront en juin…