Semestre Européen, mais de quoi parle-t-on ? 

Article publié le 19 mars 2014
Article publié le 19 mars 2014

Le sommet européen du 20/21 mars arrive très rapidement, beaucoup de choses vont y être discutées et négociées. Les sujets traités seront le semestre européen, la compétitivité industrielle, le changement climatique et des aspects de la politique extérieure de l’Union Européenne. 

Afin de préserver l'euro, la crise a ramené à nouveau le besoin de reprendre l'intégration économique. Des mécanismes innovants sont apparus, leur principal but était d’instaurer un regain de coordination et de surveillance des politiques économiques. Cependant au rythme des réformes, le citoyen européen semble un peu perdu dans l’ensemble des nouveaux mécanismes. Il devient donc primordial de faire un point sur ce semestre européen.

Le semestre européen a été lancé en mars 2010 et est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires. Ce mécanisme commencera chaque année au mois de janvier avec la publication de l'examen annuel de la croissance. Cet examen devra ensuite être étudié par les formations du Conseil de l’Union Européenne et au Parlement européen. Tout cela devra être fait avant le début du Conseil européen du mois de mars où les Etats Membres auront la mission de déterminer les défis majeurs de l'UE et d'identifier les orientations stratégiques politiques de l’UE. Sur la base de ces orientations, les Etats membres présenteront alors leurs stratégies budgétaires à moyen terme dans leurs programmes de stabilité et de convergence.  Dans le même temps, ils élaboreront leurs programmes nationaux de réforme, indiquant les mesures qu'ils prendront pour renforcer leurs politiques dans des domaines tels que l'emploi, la recherche, l’innovation ou l'inclusion sociale. Ces deux rapports devront être présentés à la Commission européenne au mois d'avril. Avec ces deux documents, la Commission pourra alors formuler des orientations spécifiques à chaque Etat membre au mois de juin ou juillet.

Le semestre européen vient donc s’insérer parmi les autres mécanismes de coordination des politiques économiques, c’est-à-dire les Grandes Orientations des Politiques Economiques (GOPE) et le Pacte Européen de Stabilité et de Croissance (PSC). Cependant la mise en place de ce nouveau mécanisme à, dès ses première expérimentations, montrée ses limites. Lors des dernières éditions on a en effet pu constater une certaine lourdeur des processus et des procédures de décision. Mais surtout il a montré que le parlement ne pouvait jouer qu’un rôle marginal dans la coordination des politiques économiques. Aucun progrès n’a été constaté dans la coordination car la consultation du parlement revêt un caractère purement formel. De plus dans cette procédure, l’avis de la Commission Européenne ne peut être transmis à temps pour avoir un réel impact, en effet étant rendu à la fin du printemps il ne peut être intégrée dans les arbitrages budgétaires.

Le 18 mars le conseil de l’Union Européenne a rédigé ce que l’on appelle le rapport de synthèse sur le Semestre européen 2014. Pour qu’ensuite le Conseil Européen du 20/21 mars se prononce sur les nouvelles stratégies à adopter.  Reste à savoir si ce nouveau semestre européen fera ses preuvres et si les Chefs d’état et de gouvernement se montreront ambitieux et réalistes sur la situation économique en Europe.