Scandale royal en Espagne : la doctrine de l'Infante 

Article publié le 22 janvier 2016
Article publié le 22 janvier 2016

La soeur du Roi Felipe VI, Cristina de Bourbon et de Grèce, ex-duchesse de Palma de Mallorca, est l'épouse du principal accusé d'une affaire de détournement de fonds publics. Depuis la semaine dernière, elle aussi est assise sur le banc des accusés. Retour sur un cas juridique en cours qui dit beaucoup de la justice espagnole contemporaine. 

Elle est restée hiératique et pratiquement immobile pendant presque 11 heures. Étonnamment inexpressive face au « cauchemar » - comme sa défense s'est bien chargée de faire remarquer - d'être la première infante d'Espagne assise sur le banc des accusés et extrêmement rigide face aux plus de 500 objectifs qui ont envahi la salle d'audience de Palma de Mallorca où sont jugées ces jours-ci 18 personnes dans la dite « affaire Nóos ».

Sexe, mensonge et trahison

C'est ainsi qu'est apparue la soeur du Roi Felipe VI, Cristina de Bourbon et de Grèce : complètement absente et visiblement sérieuse. Comme si l'enfant non-héritière des rois d'Espagne ne comprenait pas ce qu'elle faisait là, assise aux côtés de 17 autres personnes accusées de détournement de fonds publics, malversations, falsification de documents et blanchiment de capitaux, entre autres multiples délits liés à une complexe affaire de corruption qui, aussi surprenant que cela puisse paraître, a été menée pendant plusieurs années par celui qui était alors le gendre du roi d'Espagne, l'ex-duc Iñaki Urdangarín.

La phase d'instruction de l'affaire s'est prolongée pendant cinq années pleines de révélations pour le moins surprenantes (comme la parfaite organisation de tout ce scénario créé par Urdangarin afin d'éviter d'en arriver là où il est finalement arrivé). Des accusations choc, comme celles lancées par son ex-associé Diego Torres, dans lesquelles celui-ci affirmait que la Maison Royale et le roi Juan Carlos Ier étaient parfaitement au courant des activités d'Urdangarín. Des accusés de tous bords, avec parmi eux, des dirigeants politiques de différentes communautés autonomes, et même d'anciens présidents de communautés autonomes. On y a même trouvé des notes dignes de la presse people comme les infidélités supposées de l'ex-duc et la liaison amoureuse, elle aussi supposée, du Roi émérité avec la fameuse Corrina, qui figure, elle aussi sur les centaines de pages que compte l'instruction Nóos. En définitive, cinq années d'enquête judiciaire pendant lesquelles les médias ont exploité jusqu'à satiété l'implication directe de la famille (exemplaire) du Roi dans une affaire de corruption.

C'est peut-être pour cela que nous sommes peu à nous souvenir du pourquoi de l'accusation et que nous n'entendons que les échos de jugements que nous comprenons à peine, mais dont on espère qu'ils soient justes. Cinq années qui ont effacé de notre mémoire à court terme le fait que l'Infante soit sur le banc des accusés parce qu'à travers l'entreprise dont elle est co-propriétaire avec son mari, elle et lui se sont enrichis grâce à l'argent public collecté par la soi-disante ONG - l'Institut Nóos - à qui de nombreux dirigeants politiques versaient, sans poser de question, d'énormes quantités d'argent pour l'organisation de congrès sportifs et pour des rapports en lien avec le sport.

La doctrine Botin et la justice du peuple

Peu importait alors l'argent versé par les administrations publiques pour des événements qui n'avaient pas de sens, alors que celui qui passait ces contrats était le gendre du roi, avec qui ils pourraient poser sur des photos qu'ils exposeraient ensuite dans leurs bureaux. Peu importait l'origine de cet argent béni qui arrivait sur les comptes du couple puisque, selon toute vraisemblance, l'Infante n'a jamais posé de questions et, si elle l'a fait, n'a jamais dénoncé les faits. C'est pour cela qu'elle est aujourd'hui sur le banc des accusés. Pour fraude fiscale. Quelqu'un devrait lui rappeler tout cela. À elle qui semblait ne rien comprendre et à qui il manquait le protocole, l'apparat et l'ostentation pour se sentir à l'aise. Il faudrait aussi le rappeler au Conseil d'État et au ministère public, chargés de sa défense. De même qu'aux Espagnols qui ne comprennent pas pourquoi - malgré ce que dit la Constitution - tous les citoyens ne sont pas égaux devant la loi. Parce que là est la vraie question aujourd'hui. Pourquoi l'Infante, malgré son accusation, sera finalement acquittée des faits qui lui sont attribués.

Alors faudrait-il expliquer, ou tout du moins essayer d'expliquer, la conduite d'un ministère public et d'un Conseil d'État qui ont envahi les pages des journaux avec leur « Doctrine Botín » (selon laquelle l'accusation populaire - qui permet d'agir au nom de l'intérêt général, du peuple par exemple - n'est pas suffisante pour l'ouverture d'un procès, ndt), à laquelle ils avaient recours ça et là pour tenter de discuper - aux côtés de sa défense - la soeur du roi ? Le débat actuel s'inquiète de savoir à quelle jurisprudence de la Cour Suprême espagnole faire appel. Les partisans de la « Botín » soutiennent l'idée qu'une accusation dite « populaire » (que n'importe quel citoyen peut porter pour défendre la légalité, bien qu'il n'y ait pas eu de victime directe des faits, ndlr) n'est pas suffisance pour traîner quelqu'un en justice, si ni le ministère public ni ceux qui font la demande en justice (dans le cas présent, l'État représente le Trésor Public, qui est l'entité directement atteinte par l'évasion fiscale, ndlr) ne le font de leur côté. Ou, ce qui revient au même, que cela n'a pas de sens de se prononcer contre les 8 ans de prison requis par Manos Limpias (l'entité qui se porte partie civile, ndlr) envers l'Infante Cristina, parce qu'ils défendent et soutiennent qu'elle n'a aucune responsabilité pénale dans la mesure où elle n'était pas au courant. En clair, elle n'oeuvrait pas directement dans ce délit, mais en a uniquement été bénéficiaire. Un rôle indirect et mineur qui, selon eux, sera corrigé par le paiement d'une rançon de 587 000 euros.

Le jugement postérieur appelé « Atutxa », nuance cependant le précédent et insiste sur le fait que si le délit, « de par sa nature particulière », n'a pas porté de préjudices concrets pouvant apparaître dans l'affaire, mais que ces préjudices sont abstraits, l'accusation populaire a alors la possibilité de demander des comptes à un accusé. C'est pourquoi Manos Limpias conserve son droit à se porter partie civile dans l'affaire. C'est à ce sujet que le tribunal est en train de délibérer, pour clarifier la question de savoir si, lorsque l'Infante et son mari ont fraudé, l'État a été la seule victime de préjudice ou si, de manière indirecte, ce ne sont pas tous les Espagnols qui sont les victimes. C'est de cette nuance que dépend le jugement.

N'oublions pas l'indépendance des tribunaux et la présomption d'innocence, mais si, au moment où sera prononcé le jugement, le choix se porte, selon toute vraisemblance, sur la doctrine « Botín », il serait bien que l'État et les juges expliquent ce sur quoi ils se basent. Ils devraient expliquer comment il est possible que, dans un État démocratique où les citoyens sont obligés de payer des impôts pour ensuite les redistribuer afin de payer les services publics que nous utilisons tous, on n'ait pas vu les citoyens espagnols comme des victimes de préjudice pour le non-paiement de millions d'euros de la part de personnes qui, de par leur situation privilégiée, ont détourné des fonds publics.

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Texte : Carla González Ricarte