S’abstenir nuit gravement à la santé de l’Europe

Article publié le 2 juin 2009
Article publié le 2 juin 2009
Par Guillaume Delmotte « Elections, piège à cons » : on se souvient de l’expression de Jean-Paul Sartre. Mais s’agissant en particulier des élections européennes, je crois sincèrement que les termes seraient plutôt : « Abstention, piège à cons ».

Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs 736 députés au Parlement européen, plus de 160 listes ont été enregistrées en France dans la perspective de cette échéance. Néanmoins, cette offre politique pour le moins abondante et qui recouvre la totalité du spectre politique, semble satisfaire moins de la moitié des électeurs, si l’on en croit les sondages actuels.

Certains sont des abstentionnistes militants, des esthètes de la non participation. La décision de ne pas voter serait un acte « politique » à haute valeur symbolique. Voire. En tout cas, je considère pour ma part que voter est un acte civique, qui marque l’appartenance à une collectivité dont on a le souci. L’oublier, c’est renoncer à un droit mais aussi refuser une obligation : il y a un devoir civique en démocratie. S’abstenir, c’est au sens étymologique se tenir éloigné de la communauté politique, au prix d’un recul de la démocratie, que l’on prétend par ailleurs revivifier en accomplissant ce non-acte ou plus précisément cet acte impolitique. Le vote blanc, même s’il n’est pas considéré comme un suffrage exprimé, est préférable, de mon point de vue, à l’abstention, lorsque par ce geste on veut signifier quelque chose aux pouvoirs en place. Le discours que je tiens ici passera peut-être pour une odieuse leçon de morale républicaine et hérissera le poil de tous les petits rois individualistes de notre « société libérale avancée ». Mais, alors même que je tiens en horreur toutes les formes de bigoterie et les postures de curé, je consens à reconnaître la démocratie, qui a ses croyances et ses rites, comme étant ma seule religion et le bureau de vote, mon unique église. On me pardonnera cette référence générationnelle et pour le coup pas très catholique, mais j’aime assez ce slogan que les Nuls avaient repris jadis : « Votez dur, votez mou mais votez dans le trou ! »…

Ce raisonnement purement politique fait fi de toute sociologie, j’en conviens : comment participer à un choix politique quand des causes économiques et sociales (perte d’un emploi et/ou d’un logement, extension du « précariat » selon l’expression du sociologue Robert Castel) sont à l’origine même du sentiment d’avoir été abandonné par le politique. Comment convaincre celles et ceux qui n’entretiennent plus aucun espoir à l’égard de la chose publique ? Mon argument paraîtra dérisoire, sinon convenu, mais il touche pourtant, je crois, à l’essentiel : en votant, en exerçant ce droit politique fondamental, on maintient, quelque soit son statut économique et social, son égale dignité et sa place dans la communauté des citoyens.

Revenons à la question européenne, si toutefois nous avions réellement quitté le sujet. Que l’Europe exaspère ou bien qu’elle indiffère, les élections au Parlement européen devraient constituer pourtant les échéances les plus importantes aux yeux des citoyens européens. Le Parlement européen a un statut de co-législateur (avec le Conseil, où se réunissent les représentants des gouvernements des 27 Etats membres) dans près de 40 domaines de compétences de l'Union européenne, allant du marché intérieur à la libre circulation des travailleurs, en passant par la protection des consommateurs ou les transports. Le Traité de Lisbonne, s'il est ratifié par tous les Etats, étend la procédure dite de « co-décision » (entre le Parlement et le Conseil) à 41 nouveaux domaines !

Selon une étude de deux chercheurs en science politique, Olivier Costa et Sylvain Brouard, en France, entre 1986 et 2006, 245 textes législatifs représentant 13 % des lois françaises sont issus de la transposition en droit interne de normes européennes contraignantes (directives). Selon les pays, ce taux « d'européanisation » varie de 10 à 30 % (cf. Le Monde, 30 mai 2009).

Voter aux élections européennes, c’est donner sa voix à une liste de candidats qui se sont engagés à défendre des positions politiques pour les cinq années que dure le mandat de député européen. C’est du travail en commissions et des votes en séance de nos députés au Parlement européen que dépend une grande part de notre avenir commun. Songeons aux directives sur les services, sur le temps de travail, sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes, sur les produits chimiques dans l’industrie, etc. Les conséquences des décisions européennes sur notre vie quotidienne sont déterminantes, et ce d’autant plus que le droit européen prime sur le droit national ! Songeons encore au récent vote par le Parlement européen de l’amendement disposant que l’accès à Internet est un droit fondamental qui ne peut être contesté que devant une autorité judiciaire ! Le Parlement européen est la voix des citoyens européens ! Dans le contexte de crise économique et sociale dans laquelle nous sommes plongés, le Parlement européen est aujourd’hui une institution qui, portée par la légitimité que lui confère le suffrage universel direct et par ses pouvoirs de co-législateur, est à même de donner un nouveau visage et un nouvel élan démocratique et social à l’Union européenne !

Les élections européennes doivent donc être considérées comme des élections législatives à l’échelle de l’Union européenne. Si le Traité de Lisbonne prévoit que le Président de la Commission européenne soit désigné en fonction du résultat des élections au Parlement, ce dernier a déjà la possibilité de confirmer ou d’infirmer les membres de la Commission (le Parlement européen avait ainsi empêché en 2004 la nomination, au poste de commissaire chargé de la Justice et des Libertés, de Rocco Buttiglione, qui avait tenu des propos pour le moins rétrogrades sur la famille et le statut des femmes, ainsi que sur l’homosexualité), voire de renverser celle-ci, comme ce fut le cas en 1999 avec la Commission Santer. Il faut bien sûr encore œuvrer afin que le système politique de l’Union se rapproche davantage des formes du régime parlementaire, où la responsabilité politique peut être mise en jeu. Certes, nous ne sommes pas (encore) dans un tel cadre institutionnel et politique. A l’assemblée européenne, il y a des majorités mais il n’y a pas une opposition : au gré des textes, des coalitions différentes, hétéroclites, peuvent se former (cf. www.votewatch.eu).

D’aucuns dénoncent déjà la « cogestion » entre les démocrates-chrétiens et conservateurs du groupe PPE–DE (Parti populaire européen-Démocrates européens) et les socialistes et sociaux-démocrates du PSE (Parti socialiste européen), au sein du Parlement européen. Ils affirment que « 97 % » des directives sont votées dans les mêmes termes par la droite et par la gauche et vitupèrent contre l’accord technique entre le PPE et le PSE quant à la présidence du Parlement. Les rapports de forces au sein du Parlement européen sont connus de tous : si la droite domine, aucun groupe politique n’a pour autant la majorité absolue au Parlement européen. Lorsqu’un groupe vote des textes avec un ou plusieurs autres, il le fait après avoir négocié et obtenu des compromis sur la base de ses propositions. La culture du dialogue et du compromis est nécessaire, voire consubstantielle à l’Europe d’aujourd’hui, que ce soit au sein du Parlement ou au sein du Conseil ou bien encore au sein même du triangle institutionnel constitué par le Parlement, le Conseil et la Commission.

Les « souverainistes », qui ont voté « non » au référendum relatif au traité constitutionnel européen, soutiennent que le Traité de Lisbonne ayant été ratifié par voie parlementaire après le rejet dudit traité « constitutionnel » par le peuple souverain, la démocratie européenne ne serait qu’une mascarade, une illusion. Je réponds à cela que le mode de ratification des traités européens ne relève pas de la mise en œuvre d’une quelconque « démocratie européenne » mais des démocraties nationales, telles qu’elles se sont institutionnalisées dans les Etats membres de l’Union. De ce point de vue, le « non » de la France et des Pays-Bas n’a ni plus ni moins de valeur que le « oui » de l’Espagne, pour ne prendre que cet exemple. De plus, je rappelle que c’est ce même peuple souverain qui après avoir rejeté, en France, le traité constitutionnel en 2005, a élu deux ans plus tard Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, alors même que ce dernier avait annoncé dans son programme qu’il n’organiserait pas de référendum pour ratifier un nouveau traité européen. C’est encore le peuple français souverain qui, en 1958, a approuvé à une large majorité la Constitution de la Vème République, dont l’article 11 donne la possibilité au Président de choisir la voie référendaire afin de ratifier des traités internationaux ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions, sans que cela ne soit donc une obligation.

Par ailleurs, des partis nationalistes, réactionnaires et xénophobes connaissent partout en Europe des succès ou des promesses de succès électoraux, en profitant du contexte de crise économique. Le discours qu’ils promeuvent est toujours plus « décomplexé ». En Italie, des représentants de la Ligue du Nord proposent ainsi des mesures ouvertement discriminatoires pour ne pas dire ségrégationnistes à l’égard des étrangers.

Alors, redisons-le encore une fois, le Parlement européen est le lieu de l’expression de cette démocratie européenne tant espérée, où la communauté des citoyens européens sera le fondement de la légitimité des institutions et des politiques de l’Union européenne.

Le 7 juin, votons !

(Photo : flickr / arton)