Russie et Géorgie au menu du Conseil de l’Europe

Article publié le 5 février 2009
Article publié le 5 février 2009
Strasbourg, Session d'hiver de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, 28 janvier 2009 Par Yulia Kochneva L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a marqué cette semaine l’ouverture d’une nouvelle et soixantième année d’activité de cette organisation internationale.
Et l’année démarre fort avec cette session d’hiver: Entre l’engagement en faveur de la Cour Pénale Internationale, les débats d’actualité sur les conséquences de la crise financière mondiale et la situation à Gaza, un autre point majeur de l’actualité a marqué l’ordre du jour de cette session: le conflit entre la Russie et la Géorgie, toutes deux membres du Conseil de l’Europe.

Pour la première fois, la situation autour de l’Ossétie du Sud avait été examinée lors de la session d’octobre dernier. Soucieuse de l’instauration de la paix dans la région, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe avait adopté le 2 octobre 2008 la résolution sur Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. Cette résolution 1633 (2008) invite les parties impliquées dans ce conflit à mettre en oeuvre „tous les points de l’accord de cessez-le-feu conclus sous les auspices de l’Union européenne“ et à prendre d’urgences des mesures afin „d’assurer la sécurité de toutes les personnes dans la région d’Ossétie du Sud et dans la zone dite ‚tampon’“. Elle appelle également la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie.

Le rapport présenté mercredi 28 janvier 2009 par Luc van den Brande (Chef du groupe parlementaire PPE/DC de l’Assemblée parlementaire) et Mátyás Eörsi (ALDE, Hongrie) a constaté que la Géorgie n’avait pas donné suite à toutes les demandes formulées par l’Assemblée du Conseil de l’Europe en octobre dernier et que la Russie, de son côté, n’avait même pas encore mis en oeuvre la majorité d’entre elles. Suscitant un large débat dans l’Hémicycle, ce document a rappelé que l’indépendance des deux régions séparatistes reste considérée comme une violation du droit international et son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. Elle a également condamné le nettoyage ethnique et les autres violations des droits de l’Homme qui ont lieu actuellement en Ossétie du Sud.

carte_ossetie_du_sud_gori_poti_senaki_zougdidid432.jpg Les conséquences humanitaires de cette guerre ont été placées au coeur du débat. Corien Jonker (Présidente de la Commission des migrations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, PPE/DC, Pays-Bas) a souligné lors de son intervention que la situation humanitaire issue de la guerre entre la Russie et la Géorgie demeurait préoccupante: „bien que la majorité des 192 000 personnes déplacées par la guerre aient pu rentrer dans leurs foyers, nombreux sont ceux qui souffrent encore des besoins humanitaires“. Par ailleurs, la sécurité des personnes d’origine ethnique géorgienne vivant en Abkhazie, dans la région de Kodori, mais aussi celle s restées en Ossétie du Sud après la fin des opérations militaires, reste aléatoire. En effet, la population qui habite dans ces régions ne bénéficie pas de manière effective des mécanismes de protection des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

La Russie et la Géorgie ont été ainsi appelées à autoriser „l’accès sans entrave et sans condition“ des organisation et de l’aide humanitaires à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie. L’Assemblée Parlementaire a également invité le Conseil de l’Europe à élaborer un plan d’action en faveur de ces populations, un plan qui supposerait une présence sur le terrain et la nomination d’un médiateur dans les deux régions séparatistes afin d’“enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises pendant et après la guerre et d’en établir la réalité“.

Aujourd’hui les opérations militaires semblent être terminées mais le conflit entre les deux Etats est loin d’être résolu. Pour certains députés, on ne constate pas de résultats concrets de l’amélioration de la situation car la pression du Comité des Ministres pour faire respecter la Résolution 1633 (2008) n’aurait pas été assez forte. „Il est nécessaire de fixer une deadline pour respecter le dispositifs de la Résolution sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, ou dans le cas contraire, suspendre le droit de vote de la délégation parlementaire russe au Conseil de l’Europe“, a déclaré un parlementaire polonais.

On pourrait regretter aussi que ce débat autour des conséquences de la guerre et de la mise en oeuvre de la Résolution 1633 (2008) n’aille pas plus loin: on y retrouve des reproches et des remords, mais pas assez de propositions concrètes sur la manière de régler ce conflit. Certes la nécessité d’engager le dialogue, seul moyen, aux yeux du Conseil de l’Europe de régler tout contentieux et de „garantir la stabilité de la région à long terme“ est incontestable. Toutefois, il est accablant de voir à chaque session la discussion aboutir à la recherche de la part de responsabilité de chaque partie dans ce conflit. Une telle discussion est-elle réellement nécessaire et constructive?

Le Conseil de l’Europe a tout son rôle à jouer dans la mise en place d’un véritable dialogue, dans la restauration de la „compréhension mutuelle“ entre ses Etats membres. Et l’on ne peut qu’encourager et soutenir la décision de l’APCE de former une commission spéciale ad hoc, qui réunirait les parlementaires russes et géorgiens pour examiner „leurs divergences“ et élaborer des „propositions concrètes, destinées à faire face aux conséquences de la guerre“.

L’un des enseignements à tirer de cette guerre serait alors le fait que le Conseil de l’Europe doit renforcer son rôle et son action dans le domaine de la prévention de conflits pour éviter qu’ailleurs en Europe, les tensions ne dégénèrent en violences généralisées.

Photos:

Photo1: Conseil de l'Europe

Photo2: RFI