Roumanie : Publier des ouvrages universitaires ne doit pas permettre la réduction des peines de prison

Article publié le 17 mars 2016
Article publié le 17 mars 2016

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La décision prise par la Ministre de la Justice roumaine d'abroger la Loi 254/2013 a été accueillie par un tollé général. Cette loi prévoit des peines de prison réduites pour les détenus qui publient des ouvrages universitaires pendant leur incarcération. Son exploitation massive en 2015 a mis en doute sa pertinence dans le système judiciaire roumain. Article d'opinion.

La Roumanie est un pays qui sans aucun doute tente encore d'échapper aux nombreux fantômes de l'ancien régime communiste. Plus de quatre décennies de système socialiste ont laissé leur empreinte sur la société et, de façon plus problématique, sur notre culture.

Tandis que la génération Y s'efforce de prouver que les Roumains ont la capacité d'accomplir bien plus de choses que ce qu'ils peuvent faire actuellement (sur le plan créatif, universitaire et industriel), c'est l'ancienne génération qui tient toujours les rênes du pays, et c'est bien entre ses mains que repose l'avenir de la nation. 

Pourtant, il y a simplement tant de choses que les gens souhaiteraient revoir et corriger. Dans le contexte d'une série d'événements tragiques qui se sont déroulés à l'automne 2015, nous avons pu constater un changement fondamental dans le comportement du gouvernement roumain. 

En octobre de l'année dernière, un terrible incendie s'est déclaré dans une boîte de nuit de Bucarest. Trente personnes ont été brûlées vives et trente autres ont succombé à des blessures graves avant le réveillon de la St-Sylvestre. Il n'y a pas de mots pour décrire la douleur ressentie par les familles qui ont perdu des être chers, ou par ceux qui ont été eux-mêmes témoins de l'horreur.

Le seul point positif qui a résulté de ces pertes incommensurables est le désir qu'ont manifesté les Roumains de tenir le gouvernement pour responsable de cette tragédie. Beaucoup ont été surpris de voir que le mouvement populaire qui s'en est suivi a conduit à la chute du gouvernement, remplacé par de nouveaux représentants qui semblent bien plus en accord avec les besoins du plus grand nombre, et non pas avec ceux de quelques puissants.

Publier derrière les barreaux

L'abrogation de la Loi 254/2013 - et de la Loi 275/2006, qui l'a précédée - est une bonne illustration de l'un de ces changements et un sujet qui a occupé le devant de la scène politique internationale  il y a seulement quelques semaines. A l'origine, la législation accordait aux détenus une amnistie selon un ratio de trois jours de réduction de peine pour deux jours passés à travailler sur un ouvrage universitaire destiné à être publié.

Or, avec les amendements apportés en 2013, cette loi stipule en gros, dans sa forme actuelle, que les détenus bénéficieront d'une réduction de peine de 30 jours pour toute  publication universitaire, quels que soient la qualité ou le volume de l'ouvrage. Outre cette règlementation, il existe plusieurs autres moyens reconnus de réduire sa peine, tels que le travail bénévole, le travail rémunéré ou le fait de reprendre des études. 

D'une part, ce système peut paraître sensé, conforme au droit de la liberté d'expression stipulé dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme. D'autre part, il se révèle en pratique être davantage une faille permettant aux détenus dépourvus de toute formation universitaire d'être considérés comme de véritables intellectuels, en dépit du fait que leur contribution aux dits travaux est en réalité proche du niveau zéro.

Le nombre d'ouvrages publiés par des détenus a connu une incroyable progression depuis l'amendement de la loi : de 90 en 2014 à 340 en 2015. Malheureusement, cette augmentation s'explique moins par les investissements réalisés par le gouvernement en faveur de la réhabilitation des prisonniers que par le pouvoir financier que certains conservent tout en étant derrière les barreaux.

Toutefois, il serait injuste de généraliser. Certains condamnés, bien que probablement  coupables de crimes en col blanc, ont un solide bagage intellectuel qui légitime le fait qu'ils publient des ouvrages universitaires durant leur incarcération.

Ainsi, l'ancien Premier Ministre de la Roumanie, Adrian Năstase, reconnu coupable de fraude et de malversations, a réussi à publier trois ouvrages universitaires alors qu'il était incarcéré. Cela n'a étonné personne s'agissant d'une importante figure politique et intellectuelle, également ancien professeur à la Faculté de Droit de Bucarest.

Cependant, ceux qui sont indirectement responsables de la nécessité d'abroger une loi au demeurant judicieuse sont ces mêmes délinquants financiers connus pour leur manque de capacités intellectuelles. Des usuriers jusqu'à certains membres de la mafia roumaine, ils ont pourtant réussi d'une manière ou d'une autre à produire des pages et des pages de travaux scientifiques, qui leur ont servi de carte « Sortez de prison ». Au bout du compte, cela leur a permis de reprendre leurs activités peu recommandables à l'extérieur.

Il a récemment été prouvé que les véritables auteurs se faisaient « acheter » par les détenus contre de coquettes sommes et de lourdes menaces de ce qui pourraient leur arriver s'ils se risquaient à désobéir.

Justice peut-elle être rendue ?

Du point de vue de l'auteur, le côté choquant de la situation réside moins dans l'évidente violation des droits d'auteur que dans le flagrant mépris moral à l'égard du droit à la création d'autrui. En étant capable « d'acheter » si facilement cette fenêtre d'opportunité, ces détenus illustrent le phénomène susmentionné qui consiste à mettre les besoins des riches et puissants (et immoraux) au-dessus des besoins de ceux qui manquent d'influence et de poids financier. On dit que la plume est plus puissante que l'épée, mais visiblement, la bourse l'est encore davantage.

L'abrogation (ou du moins l'amendement) de la Loi 254/2013 ne constituerait pas une violation fondamentale des droits de l'homme (comme veulent nous le faire croire certains médias nationaux), mais une façon pour le nouveau gouvernement de remettre les choses en ordre et d'affirmer que justice a été rendue en faveur de ceux qui en ont le plus besoin.

Il est inconcevable qu'une population tout entière soit laissée à la merci de voyous de cour d'école, alors que l'objectif d'une loi doit toujours être de punir et de dissuader.