Retrouver la foi en l'indépendance des juges espagnols

Article publié le 2 mars 2016
Article publié le 2 mars 2016

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Le président du Tribunal Suprême et du Conseil Général du pouvoir Judiciaire, Carlos Lesmes, propose des réformes pour que les espagnols retrouvent la confiance dans l'indépendance des juges. Rencontre avec des étudiants de l'université à distance de Droit et de Sciences Politiques.

Montesquieu le disait déjà: "La séparation des pouvoirs garantie la liberté du citoyen". Cette séparation des trois pouvoirs de l'Etat (législatif, exécutif et judiciaire), sur laquelle est basée la Constitution Espagnole, la clé de la liberté citoyenne, est aussi en crise.

Selon  les données de la Commission Européenne sur le système judiciaire des Etats membres (Comisión Europea sobre los sistemas judiciales de los Estados Miembros), l'Espagne  est le troisième pays de l'Union où la perception de l'indépendance de la  justice par les citoyens est la plus basse. Pour être plus précis, elle occupe la 25ème place sur 28.

Carlos Lesmes, président du Tribunal Suprême – la plus haute instance pénale – et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGJP, organisme gouvernemental des juges), a réfléchi sur la question cette semaine. Il assure que le système judiciaire "se base sur la confiance, car si nous ne faisons pas confiance aux juges ainsi qu'à leur intégrité et leur indépendance, c'est le système judiciaire que nous rejetons". De fait, à qui font appel les citoyens quand ils ne savent pas sur qui compter? A la justice. A qui confient-ils leur innocence, leur temps, leur vie? A un juge. Et c'est pour ces raisons qu'il est préoccupant que la société est une vision si négative sur une institution d'une telle importance.

Les données de la Commission Européenne sont, pour le peu, alarmants. La Bulgarie, l'Espagne et la Slovenie sont les seuls pays où la vision, déjà négative de la Justice, empire et, devant de tels résultats, le président des juges espagnols est clair: "Ça doit changer". Et c'est avec ce sentiment qu'il propose quelques mesures, entre autre, garantir "un équilibre légitime" entre les partisans du CGPJ. Jusqu'à maintenant, les membres qui forment cet organisme gouvernemental judiciaire en Espagne sont désignés par le Parlement, ou par le pouvoir politique, ce qui est la même chose. Ce que propose  Lesmes c'est d'équilibrer la balance, de façon à ce qu'une partie maintienne cette formule d'extraction politique, mais que le reste des membres répondent à une "extraction corporative", c'est-à-dire, proposée et choisie  par les mêmes juges.

Lesmes pari sur cet équilibre en se basant sur les composantes de la justice de ses voisins mieux quottés, comme la France (12ème position) ou le Portugal (position 14), ces modèles répondent à "un équilibre légitime entre les membres du Conseil  qui sont d'extraction politique et ceux d'extraction corporative" et, qui par la même occasion, suscitent la confiance du peuple.

Cependant, vous remarquerez que nous parlons d'une perception citoyenne, qui est tout le temps subjective  et très liée à la culture de chaque pays, ce qui signifie que les modèles qui sont pris en charge par la classification ne fonctionneraient pas nécessairement en Espagne. C'est le cas du modèle anglo-saxon, qui est en quatrième position, qui est basé sur le pouvoir exécutif ou sur les partis, ce qui serait " trop opposé à notre culture et générerait un important rejet", assure Carlos Lesmes. En Allemagne, par exemple, les membres de l'institution judiciaire sont désignés par le Ministère de la Justice et les juges peuvent être militants d'un parti politique. Ces circonstances n'affectent pas la notion d'indépendance de ce pays (position 7), mais un tel modèle serait impensable en Espagne.

Parmi toutes les propositions que lance le président de la Cour Suprême, il explique avec détachement qu'il souhaiterait éviter le corporatisme car,  "plus grande est la corporation, plus la garantie d'une indépendance judiciaire est faible". De plus, il insiste aussi sur l'importance de garantir l'indépendance judiciaire en dotant les juges de plus de mécanismes. "Aujourd'hui, quand il est fait pression sur un juge, lui seul, a la possibilité de rejeter la déclaration. L'institution est en carence d'éléments tangibles pour restaurer l'ordre juridique", assure-t-il.

Marketing judiciaire

La perception de l'indépendance judiciaire en Espagne est en suspens, bien qu'il ne faut pas oublier que cela reste un paraître subjectif qui, selon Lesmes, ne correspond pas à la réalité; c'est pour cela que la communication et importante. Lesmes assure que le  “marketing” des institutions qui président a été une de ses priorités depuis sa prise de poste en 2013. Il a renforcé le cabinet de communication  du Tribunal Suprême et il a intensifié l'échange avec les médias pour créer un flux d'information "neutre et équilibré",  un juste milieu qui selon lui, apporte de bons résultats.

Lesmes manifeste une confiance totale dans l'indépendance des juges et des magistrats espagnols. " Je suis sûr qu'à la lumière des derniers cas jugés dans notre pays et qui touchent différents pouvoirs publics de différentes couleurs politiques, personne ne peut dire que nos juges n'agissent pas dans l'indépendance ou qu'ils sont manipuler par les partis", dit-il en référence à causas como Nóos, Taula, Gürtel, Púnica... Cependant, il reconnait  que c'est la nature politique de l'organe qu'il préside qui donne lieu à une appréciation sociale négative. A ce sujet, il se montre ferme: "Ce sentiment que les juges manquent d'indépendance, à mon avis, n'est pas réel, mail il est de notre rôle de rétablir la confiance entre justice et société".