Retour sur la session d’octobre du Conseil de l’Europe

Article publié le 19 octobre 2010
Article publié le 19 octobre 2010
Une semaine au Conseil de l’Europe : entre fiction et réalité à travers les yeux d’un attaché parlementaire Par François Friederich Recruté à sa sortie de Sciences Po Paris par un député de la majorité présidentielle, Xavier fait ses premiers pas d’assistant parlementaire en plein débat sur les retraites en France, et se trouve confronté aux inquiétudes des électeurs de son patron, élu d’un
département de l’ouest, traditionnellement ancré à droite et fidèle aux valeurs démocrates chrétiennes.

Quand son patron lui a proposé de l’accompagner à Strasbourg pour la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la première réaction de Xavier fut plutôt réservée. Entre ses déplacements multiples dans la circonscription, les heures passées à rédiger des notes, des discours et à répondre au courrier parlementaire, il ne lui restait plus que peu de temps à consacrer à Clémence, l’avocate stagiaire rencontrée lors de leur année Erasmus à Londres.

Xavier passa ainsi la journée du samedi précédant son départ pour la capitale alsacienne à rafraichir sa mémoire sur les institutions européennes, car en pur produit de la section « service public » de Sciences Po, son intérêt allait avant tout à la politique nationale alors que les affaires européennes lui semblaient trop complexes à cerner et inintéressantes pour faire carrière en politique. Sa seule connaissance sur le Conseil de l'Europes se limitait à la Cour européenne des droits de l'Homme.

Ce n'est qu'en prenant connaissance de l'ordre du jour de cette session, dans le TGV Paris-Strasbourg, qu'il commença à mesurer l'ampleur de ses lacunes dans le domaine des affaires européennes, et qu'il se dit que s'il voulait répondre aux attentes du député, européen convaincu et engagé, il faudra qu'il se mette à jour sans tarder.

Plusieurs points à l'ordre du jour de cette session ont tout de suite retenu l'attention de Xavier : un débat sur l'observation d'un référendum en Moldova (où ? ce pays fait partie de l'Europe ? Ah oui, mais pas de l'Union !) le discours du ministre allemand des affaires étrangères dont le pays célèbre les 20 ans de sa réunification (en 1990 j'avais 7 ans, se dit-il et je n'ai jamais connu que l'Allemagne réunifiée) et le discours du Ministre des affaires étrangères de Macédoine dont le pays préside le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (alors là, à part Alexandre le Grand, Xavier dut reconnaître en son for intérieur qu'il ne savait rien de ce pays, pas même s'il était au bord de la mer !) Au fur et à mesure qu'il parcourait cet ordre du jour, quelque peu exotique pour quelqu'un plus habitué à celui des séances de l'Assemblée Nationale, Xavier se dit que décidément ce Conseil de l'Europe était une chose bien singulière. Débattre dans la même semaine des réalisations, faiblesses et échecs de la lutte contre les extrémismes, des sévices sur des enfants placés en établissements, du fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine, du respect des droits de l'Homme dans l'entreprise, de la banque de développement du Conseil de l'Europe (à ne pas confondre avec la banque européenne de reconstruction à Londres, ni la banque européenne de Francfort !) de la pollution sonore et lumineuse, de la scolarisation des enfants malades ou handicapés avec la participation annoncée de l'épouse du Premier ministre turc, Mme Hayrunnisa Gül, et enfin un probable débat d'urgence sur les Roms en Europe. Voilà de quoi bien remplir sa semaine à Strasbourg !

Xavier se rendit donc lundi matin au Palais de l'Europe, le plan du tram dans une main. Quand il arriva enfin au Conseil de l'Europe, après les formalités d'usage pour accéder à la « maison de la démocratie » Xavier rejoignit les bureaux de la délégation française au 5ème étage de l'imposant bâtiment. Yvette, la secrétaire qui depuis près de 30 ans n'avait jamais raté une seule des sessions de l'Assemblée du Conseil de l'Europe était déjà sur le pont, et le reçu froidement : « ah oui c'est vous le nouveau, votre patron m'a parlé de vous » (encore un de ces jeunes ambitieux qu'il va falloir prendre par la main et guider dans les dédales du Palais).

La réunion du groupe politique passa rapidement et permit Xavier de découvrir les délices de cette diplomatie parlementaire où des représentants de tout l'Europe (la grande, pas celle de Bruxelles) débattent ensemble des positions communes sur les rapports qui seront débattus dans la semaine, s'entendent sur les orateurs du groupe dans les différents débats, sur les élections des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme dont l'Assemblée doit élire plusieurs membres).

Le moment tant attendu par Xavier de l'ouverture de la session à 15h lui permit de découvrir l'hémicycle typique de l'architecture ambitieuse des années 70, tout en bois avec ses rangées de sièges bleus Europe qui en pente douce se remplirent peu à peu de leur occupants.

Le discours du ministre allemand fut à la hauteur de ce que l'on pouvait en attendre: rappel des grands principes, des valeurs européennes, mises en garde contre les résurgences nationalistes, et célébration du 60ème anniversaire de l'adhésion de l'Allemagne (encore divisée) au Conseil de l'Europe et 20ème anniversaire de l'Allemagne réunifiée. Pour Guido Westerwelle, la mission première du Conseil de l'Europe doit être la protection des droits de l'Homme qu'il considère comme la marque de fabrique de l'organisation, là où réside son avenir. Le Conseil de l'Europe doit éviter de se disperser à d'autres périmètres d'activités, et utiliser ses ressources pour se renforcer dans le domaine des droits de l'Homme. Cela est d'autant plus vrai dans la phase actuelle de négociations avec l'Union européenne qui s'apprête à adhérer à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Le discours du Ministre macédonien, Antonio Miloshoski en tant que président du Comité des ministres, abonda dans le même sens en insistant sur les réformes en cours pour une plus grande efficacité des instruments de protection des droits de l'Homme : en vertu du principe de subsidiarité, les Etats membres sont appelés à s'engager pour un plus grand respect des arrêts de la Cour en intégrant la jurisprudence de celle-ci dans le droit et les pratiques internes. A cet égard, l'Assemblée parlementaire comme les Parlements nationaux ont un rôle significatif à jouer dans le renforcement du caractère subsidiaire du mécanisme de protection de la Convention.

La question des Roms a été évoquée par le ministre qui a rappelé une conférence tenue au mois de juin à Skopje sur l'accès à des papiers d'identité personnels des Roms. L'annonce par le Secrétaire général d'une conférence à haut niveau le 20 octobre afin de mettre en place une stratégie qui conduise à des mesures concrètes et durables en vue d'assurer l'intégration sociale des Roms a tout naturellement été saluée par le Ministre qui apporte le soutien du Comité des ministres à cet initiative. D'autres dossiers ont évoqués par le Ministre comme la situation des personnes réfugiées en Géorgie, le dialogue Belgrade/ Pristina, les derniers développements politiques au Moldova où le récent référendum constitutionnel n'a pas permis de trouver de solution au blocage politique du pays, ou encore le cas du Belarus où plusieurs condamnations à mort ont été prononcées ou confirmées récemment.

Cette liste de quelques unes des priorités politiques du Conseil de l'Europe permirent à Xavier de comprendre mieux que nul cours à Sciences Po la diversité et la complexité des missions du Conseil de l'Europe.

Le reste de la semaine confirma Xavier dans sa découverte de la spécificité du Conseil de l'Europe dans le méandre des institutions européennes; où ailleurs en effet les discussions sur les questions de fond de nos sociétés européennes peuvent-elles s'exprimer mieux qu'au sein de ce Conseil de l'Europe: le débat sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine a révélé que la sauvegarde des acquis démocratiques dans ce pays concerne de fait tous les européens désormais engagés dans la même voie de la coopération politique et de la solidarité face aux défis de notre temps. Ainsi les atteintes récentes aux libertés politiques dénoncées par la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe ont été débattues et il reste à espérer que ce pays qui opére aujourd'hui un retour vers un régime présidentiel, en tournant le dos aux acquis de la révolution orange, saura trouver les moyens de respecter les droits et libertés fondamentales.

3315278593_6a090ca2fc.jpgCe même type de préoccupations a présidée aux débats sur la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes a été dénoncées et les Etats appelés à agir concrètement contre les groupes et les idéologies qui prônent le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie ou l'islamophobie, tout en se conformant strictement aux obligations découlant de leur appartenance au Conseil de l'Europe. « plus d'éthique en politique pourrait servir à réduire les tendances racistes dans la société »

C'est encore dans le même esprit que l'Assemblé a mené un débat d'urgence sur la question des Roms, constatant qu'aucun pays européens n'avait réussi jusqu'à présent à résoudre les problèmes des populations les plus marginalisées tels que les Roms au nombre de 12 millions en Europe. Les nombreux parlementaires qui ont pris part à ce débat jeudi après-midi, dans un hémicycle bien rempli, ont été quasi unanimes pour dénoncer les pratiques des pays ayant procédé à des expulsions collectives de Roms vers leur pays d’origine.

La Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud De Boer Buquicchio, le Commissaire aux droits de l’Homme Thomas Hammerberg se sont joint aux parlementaires pour dénoncer ces pratiques d’un autre âge et rappeler les Etas-membres à leurs obligations. La conclusion de ce débat pourrait se résumer dans le titre de l’article des Dernières Nouvelles d’Alsace le lendemain : « ca fait trop longtemps qu’on discute ».

Pour Xavier, ce débat de haute tenue tranchait avec le débat passionnel et fortement politisé qui agite la France depuis le milieu de l’été.

Par curiosité, Xavier prit part au déjeuner débat organisé durant la semaine par le Club de la presse de Strasbourg dans l’une des plus anciennes winstub de la ville. L’invité de la rencontre n’était autre que Gérard Stoudmann, l’homme de la réforme appelé à ses cotés par le Secrétaire Général pour mettre en œuvre une série de mesures propres à rendre au Conseil de l’Europe toute sa place dans l’architecture européenne. A cette fin, une simplification des méthodes de travail, des procédures internes est en cours qui bousculera les habitudes des fonctionnaires, mais c’est selon Gérard Stoudmann le prix à payer pour redorer le blason de l’organisation et concentrer ses efforts et ses ressources sur ce qui en le fleuron, mondialement reconnu et respecté : son système de protection des droits de l’Homme.

En montant dans le TGV le lendemain en début d’après midi, Xavier eut le sentiment d’avoir passé plusieurs semaines à Strasbourg, à bord de ce vaisseau spatial en forme de gros cube qui fut sa première impression quand il débarqua au Palais de l’Europe. Pourquoi diable les députés européens se font-ils tirer l’oreille pour venir tous les mois à Strasbourg ? Cette semaine qu’il redoutait avec la peur de l’inconnu, s’était finalement pas si mal passée : il venait de découvrir la grande Europe, ses subtilités, ses défis mais aussi et surtout, il rentrait conquis par l’atmosphère unique de Strasbourg en ce début d’automne.

Photos : Conseil de l'Europe; kendo 68/flickr