Relations transatlantiques : Un dialogue fondé sur le droit

Article publié le 5 février 2003
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Article publié le 5 février 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Extraits de l’Allocution de clôture de Mme Noëlle Lenoir, Ministre française déléguée aux affaires européennes, au colloque « Le devenir des institutions européennes et les relations transatlantiques », organisé par la Fondation Robert Schuman et l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne le Vendredi 17 janvier 2003.

Nous vivons un paradoxe. C’est au moment où les valeurs de libéralisme et de démocratie si chères à nos amis américains triomphent enfin dans toute l’Europe que les relations entre les deux continents semblent se brouiller. (…)

Mon propos est de montrer que, dans notre monde d’incertitudes et de périls globaux, la paix et la stabilité ne peuvent reposer que sur [un] équilibre [multipolaire]. C’est un schéma qui, loin d’opposer les intérêts des Etats-Unis et ceux de l’Europe, doit au contraire les rapprocher dans la recherche d’une complémentarité.

DES VALEURS COMMUNES QUI NE PERMETTENT PAS D’EVITER LES CONFLITS D’INTERETS

Les mêmes fées se sont penchées sur le berceau des démocraties en Europe et aux Etats-Unis : la philosophie des Lumières et les droits de l’Homme. (…) Un principe clé en découle. (…) Il s’agit de la prééminence du droit. Ce principe, qui a conduit à conférer Outre-Atlantique un pouvoir considérable au juge, est au cœur du patrimoine des valeurs européennes comme en témoigne notamment le Préambule de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Lorsque le communisme s’est effondré en 1989, ce sont ces valeurs qui se sont imposées sur les décombres de l’Empire soviétique. Et quand il s’est agi en 1993 de décider des conditions d’accueil par l’Union Européenne (UE) des pays issus du bloc soviétique de l’Europe centrale et orientale, c’est à ces valeurs – connues sous le nom de critères politiques de Copenhague – que les Etats membres de l’UE se sont presque spontanément référés.

D’accords sur les valeurs qui fondent nos démocraties, nous sommes donc, américains et européens, d’accord sur l’essentiel. Pourquoi sommes-nous dès lors enferrés dans des « postures de récriminations réciproques » comme l’a souligné Philip Gordon dans un article récent ? (…) D’éminents politologues -tels que Francis Fukuyama, Charles Krauthammer ou Robert Kagan- ont récemment fait valoir que le socle culturel et structurel de l’alliance atlantique serait en train de se déliter. Notre différend affiché à la « barbe » du public et des médias sur le protocole de Kyoto et les moyens de protéger au mieux notre précieuse planète, n’en est-il pas l’un des signes ? (…)

Ces différends, à mes yeux, ne sont pas une raison suffisante pour ouvrir la chronique du déclin annoncé de la relation transatlantique. (…) Faite de rejet et de fascination, de moqueries parfois et d’admiration, cette relation a le caractère passionné des rapports entre nations qui sont très proches et en même temps différentes car elles n’ont ni la même histoire, ni le même vécu politique. Ainsi, aux Etats-Unis, la notion de « big government » est aussi décriée qu’est contestée en Europe (…) le désengagement de l’Etat d’un certain nombre de responsabilités sociales. (…)

DES DIFFERENDS QUI RECLAMENT UN ARBITRAGE PAR LE DROIT

A partir des mêmes valeurs, les peuples européens et américains restent donc divisés dans leur appréhension de la réalité sociale et géopolitique du monde. D’où les querelles, d’où les différends. Quelle est la solution ? Elle ne peut être dans l’uniformisation des cultures d’un continent à l’autre. Elle est dans le droit, seul mode pacifique et raisonné de résolution de nos différends. Contrairement à ce que de brillants esprits ont pu écrire, le droit et la justice ne sont pas seulement l’arme des plus faibles. Ils sont la garantie d’une règle du jeu sans laquelle il n’y a ni organisation sociale, ni ordre mondial possible. C’est bien d’ailleurs sur cette base que les Etats-Unis et les pays d’Europe ont chacun bâti leur propre système politique et social destiné à protéger les citoyens contre d’éventuels abus du pouvoir central. (…)

C’est cette démarche, à la fois pragmatique et juridique, qui doit régir la relation transatlantique. Car il n’y a aucune raison que l’Europe et les Etats-Unis, qui partagent les mêmes valeurs, ne parviennent pas à transcender leur rivalité en complémentarité. (…)

Songeons notamment à la question des changements climatiques ou à celle des OGM. Est-il admissible que nous n’arrivions pas à trouver un accord sur le protocole de Kyoto sur le climat ou sur celui de Carthagène relatif à la biodiversité ? Je ne le pense pas. Américains et européens, nous avons la responsabilité conjointe de régler ces grands dossiers qui intéressent l'avenir de la planète. (…)

LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE DEFENSE COMMUNE (PESC), BASE DE LA REFONDATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES.

A côté du bon fonctionnement du marché et de l’économie, voire de la santé dans le monde, d’autres défis nous attendent. Ce sont ceux de la pacification du monde et de la sécurité. Pour les affronter, l’Amérique ne peut agir seule. (…) Ce n’est ni dans son intérêt, ni dans celui de la sécurité collective. (…) [Il faut] aborder la question de la politique étrangère et de défense européenne comme facteur de stabilité en Europe, mais aussi dans le monde. (…)

Après l’institutionnalisation de la PESC par le traité de Maastricht, le deuxième acte de la diplomatie européenne a été celui de la personnalisation de cette politique [NDLR : avec le haut représentant pour la PESC]. (…) Le temps est venu d’un troisième acte. (…) [La] contribution [franco-allemande à la convention](…)sur l’architecture institutionnelle de l’Europe élargie montre le souci de l’Allemagne et la France de consolider les institutions européennes en renforçant leur légitimité et en accroissant leur stabilité. (…)[L’]objectif est de doter l’Europe des moyens d’assumer ses responsabilités dans le monde : avec un Président du Conseil européen plus stable, chargé de représenter l’Union sur la scène internationale lors des rencontres de chefs d’Etat ou de gouvernement ; avec un Ministre des affaires étrangères européen qui conjugue les fonctions de Haut représentant pour la PESC et de Commissaire aux relations extérieures, et qui soit responsable devant le Conseil européen. Nous proposons même (…) de généraliser le recours à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère (moyennant des clauses de sauvegarde). Nous avons bien conscience de la nécessité d’éviter les blocages qui risquent d’être permanents dans une Europe à 25.

La diplomatie européenne ne se résume cependant pas à faire entendre la voix de l’Europe dans les enceintes internationales. Elle suppose des capacités militaires. Contrairement à ce qui est parfois sous entendu, une Europe autonome, à même de contribuer à la sécurité et à la stabilité du monde, n’est pas rivale de la puissance américaine. D’ailleurs, nos partenaires américains sont bien plus enclins à critiquer – à juste titre d’ailleurs - l’insuffisance des capacités militaires européennes qu’à craindre en la matière un quelconque contre-pouvoir militaire européen. (…)

Le premier impératif est de pouvoir faire face aux menaces du temps présent qui sont globales et pourtant masquées, autant étatiques que non étatiques. (…) Cette réalité doit conduire à étendre les missions de défense de l’UE. (…) C’est pourquoi la France propose d’insérer dans la future Constitution une clause de solidarité et de sécurité communes. Le deuxième impératif de la défense européenne est de prévoir des coopérations plus étroites entre Etats membres qui acceptent de s’engager alors que d’autres ne le veulent pas. (…) Le troisième impératif est de développer les capacités européennes dans le domaine de l’armement. (…)

En se dotant d’une diplomatie et de son corollaire, des moyens militaires, l’Europe ne prétend pas se substituer à son grand allié américain. Elle entend se mettre à niveau pour peser de tout son poids en faveur de la stabilité internationale. (…)

AFFIRMER UNE EUROPE AUTONOME, POUR RENFORCER LE DIALOGUE TRANSATLANTIQUE

Une telle vision n’est sans doute pas partagée par tous. (…) Laissons de côté [l]es stéréotypes et constatons les faits. A propos de l’Irak, nous, Européens et Américains, sommes tombés d’accord (…) pour travailler avec détermination dans le cadre du Conseil de sécurité de l’ONU. (…) Il n’y a pas de cadre mieux approprié pour résoudre les crises à travers la légalité internationale. (…)

Utilisons aussi les organisations régionales : le dialogue transatlantique institutionnalisé au sein de l’UE, l’OCDE, l’OSCE… Utilisons enfin l’OTAN. L’organisation (…) se cherche depuis la fin de la guerre froide. (…) Le Sommet de Prague (…) a cependant démenti les scénarios pessimistes. Beaucoup de pays –à l’est de l’Europe- continuent en effet à y voir un gage pour leur sécurité et un lien avec le grand partenaire américain. La voie est maintenant ouverte à une adaptation nécessaire des structures de l’Organisation au nouveau contexte de sécurité. Et ce afin de consacrer le rôle de trait d’union de l’OTAN entre les Etats-Unis et l’Europe, son rôle d’expression de la solidarité transatlantique. (…)

Sans la relation transatlantique, le monde irait plus mal. Avec leurs valeurs communes et leurs intérêts finalement souvent convergents, les deux continents ont vocation à offrir un modèle de démocratie qui n’a pas encore trouvé d’équivalent.

Par des détours distincts, les ouvrages récents sur le sujet d’Emmanuel Todd (1) et de Jean-François Revel (2) aboutissent à la même conclusion. Emmanuel Todd, avec sa tendance à forcer le trait, voit en l’Amérique une puissance « unilatéraliste, narcissique, agitée, agressive » et appelle les Européens à construire une puissance capable de lui tenir tête. Jean-François Revel en revanche, souligne que cet unilatéralisme américain est « la conséquence et non pas la cause » de l’incapacité des autres prétendues puissances -l’Europe au premier chef - à contribuer utilement à la résolution des crises mondiales. Je suis plus convaincue par la deuxième de ces analyses que par la première. Mais je retiens l’idée, commune aux deux auteurs, du nécessaire renforcement d’une Europe acteur sur la scène internationale. (…)

(1) « Apres L'empire: Essai sur la décomposition du système américain », Gallimard, 2002

(2) « L'obsession anti-américaine », Plon, 2002