Relancer la construction européenne

Article publié le 21 juin 2006
Article publié le 21 juin 2006

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Pourquoi est-il souhaitable qu’existe une Europe politique ? Parce que cela servirait l’intérêt de tous. La tribune de l’historien et essayiste français d’origine bulgare, Tzvetan Todorov.

L’Union européenne, forte d’une population de 450 millions, peut conduire une politique économique qu’est incapable d’imposer aucune des nations qui la forment, faire face à des problèmes d’approvisionnement énergétique qui sont posés à toutes, adopter une attitude commune envers l’immigration, développer des centres de recherche de pointe que ne saurait s’offrir aucun Etat isolé. Les pays européens doivent aussi s’unifier pour résister plus efficacement à leurs adversaires communs. Pour l’instant, les terroristes circulent d’un pays à l’autre plus facilement que ne le font les juges d’instruction. Les menaces écologiques ignorent tout autant les frontières, le nuage de Tchernobyl n’a pas voulu s’arrêter sur le Rhin, les effets du réchauffement planétaire se ressentent également en Italie et au Danemark, or les politiques de protection restent nationales.

La nécessité du politique

Dans un monde beaucoup plus unifié qu’il n’a jamais été, l’Europe jouera un rôle auquel ne peut prétendre aucune des nations qui la composent : à la fois défendre ses intérêts face à d’autres puissances mondiales et incarner un ensemble de principes pouvant servir de modèle à tous. Echaudés par l’expérience douloureuse qui a été la leur au cours des derniers siècles (colonialisme, totalitarisme, guerres mondiales), les Européens aspirent aujourd’hui à devenir une « puissance tranquille » qui, sans renoncer à sa défense, s’impose au reste du monde par ses valeurs plutôt que par ses armées. Les peuples européens ne chérissent plus aucun rêve d’un avenir radieux, pourtant ils ne peuvent se contenter de gérer leurs affaires dans la routine. Pour retrouver un élan, ils ont besoin d’un projet, d’un « grand dessein », tel que : incarner et défendre les valeurs européennes.

Si plus d’Europe est souhaitable, comment sortir de l’impasse actuelle ? Trois options s’offrent en théorie : renoncer au Traité ; en proposer un autre ; adapter le texte existant pour le rendre acceptable pour tous. La première est impraticable, même si on la rebaptise « l’Europe des projets », pour des raisons à la fois psychologiques (l’élan brisé nous a ramené en arrière, il faut parvenir à renverser le courant) et techniques : le fonctionnement de l’Union est paralysé par les traités en vigueur, inadaptés à une Europe de vingt-cinq. Le projet de constitution permettait d’y remédier par les clauses concernant la majorité qualifiée, les coopérations renforcées ou la présidence stable du Conseil. – Présenter un nouveau texte n’est pas davantage concevable. Non parce que l’existant est parfait (il ne l’est pas), mais parce qu’il a déjà été voté par seize pays et que rien ne justifie de leur demander qu’ils recommencent. On sait de plus que ce texte est issu d’un compromis et qu’il est peu probable de voir telle ou telle proposition nouvelle accueillir soudain l’unanimité.

Adapter le texte constitutionnel

Il ne reste donc que la troisième solution : adapter le texte. Il faut pour cela partir du principe qu’on ne doit soumettre au vote rien qui ne soit déjà dans le texte initial, mais aussi que qui peut le plus peut le moins. Autrement dit, donner aux neufs pays qui ne l’ont pas ratifié la possibilité d’adopter une version courte du traité, limitées aux parties I (les institutions), II (les droits fondamentaux) et IV (dispositions générales), en excluant la partie III (politiques et fonctionnement) et les Annexes. Cette réduction, qui ferait passer le texte de 183 à 23 pages, est justifiée non seulement par le fait que les réticences françaises et néerlandaises étaient motivées par la troisième partie, mais aussi parce que cette dernière concerne davantage des choix politiques, qui évoluent au gré des différentes majorités, que le cadre légal, qui doit rester stable. On donnerait à ce texte ramassé un nom nouveau, par exemple Traité fondamental, et son adoption serait rendue indispensable à tout pays désirant continuer de faire partie de l’Union. Pour cette raison, et comme s’y trouverait engagé l’avenir politique du pays, la décision devrait être prise par ceux qui ont la responsabilité des destinées politiques du pays, c’est-à-dire son Parlement ou la réunion de ses deux Chambres. Pour que cette solution devienne effective, il suffirait qu’elle soit prise en compte par le prochain Conseil européen, qui repousserait en même temps la date limite de la ratification au 1 novembre 2007 ; il laisserait à chacun des gouvernements concernés le choix du moment le plus propice pour ce vote.

Aussitôt cette ratification commune acquise et l’élan européen retrouvé, l’Union européenne pourra se remettre en marche, en se servant en particulier des dispositions concernant les coopérations renforcées. Il est clair que, dans une Europe à vingt-cinq ou à vingt-sept, c’est bien de cette manière qu’on pourra aller de l’avant. L’Union européenne aura, non un noyau dur toujours le même, mais un fonctionnement « à géométrie variable », selon les domaines dans lesquels une collaboration accrue paraît utile. C’est du reste ce qui se passe déjà : l’espace Schengen inclut quatorze pays, la zone euro douze, l’Eurocorps concerne directement six pays, indirectement cinq autres – mais ce ne sont jamais exactement les mêmes. Sur ce même modèle, d’autres accords peuvent être établis, par exemple sur la protection sociale, ou la collaboration juridique, ou l’harmonisation fiscale.

L’Europe n’est pas une nation

La France a un intérêt particulier à voir se renforcer l’Europe politique. Si elle veut que sa voix soit encore entendue sur la scène mondiale, sa seule chance est de le faire à travers l’Union européenne : la France peut être forte en Europe, l’Europe sera forte dans le monde. Il faut pour cela que les autres Européens la voient agir dans l’intérêt commun plutôt qu’au service de son seul intérêt particulier. Elle pourrait prouver ce choix par des gestes éloquents, ainsi en laissant le Parlement européen s’installer à Bruxelles plutôt que de le maintenir à Strasbourg, où il creuse le budget de l’Union sans augmenter la grandeur de la France. Elle pourrait impliquer davantage l’Union dans les positions qu’elle défend en tant que membre permanent du Conseil de sécurité ; elle pourrait s’engager à utiliser tous ses moyens militaires pour protéger l’intégrité du territoire européen, plutôt que d’évoquer dans ce contexte des « pays alliés » indéfinis.

Contrairement à ce que laissent imaginer les craintes formulées ici ou là, le renforcement de l’identité européenne ne nuit pas à l’identité nationale : l’Europe n’est pas une nation, et ne le sera jamais. Ces deux identités ne sont pas incompatibles ; la preuve, chacun de nous, qu’il le sache ou non, a déjà plusieurs appartenances. Nous avons tous, d’abord, une identité culturelle, au sens large du mot, que nous recevons au cours de notre enfance, sans aucune intervention de notre part. Elle comporte avant tout la langue maternelle, et donc la conception du monde qui s’y inscrit, une religion (ou son absence), des souvenirs de paysages, des habitudes alimentaires ou corporelles ; mais aussi des éléments de culture, au sens étroit : livres, images, mélodies. Nous avons tous, ensuite, une identité nationale et civique, dont le ciment est la solidarité (et non plus les sentiments partagés) : elle est fondée sur notre interdépendance économique et sociale, qui passe par le budget d’Etat et les impôts, et qui se traduit dans nos systèmes de retraite ou de Sécurité sociale, nos écoles ou nos transports publics. Nous avons tous, de plus, une identité découlant de nos choix politiques et moraux, car nous adhérons à certains principes à vocation universelle : ainsi le régime démocratique, l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme.

C’est à cet ensemble d’identités collectives que vient s’ajouter aujourd’hui l’identité européenne. Elle provient de la prise en compte, incontournable, de la pluralité des nations au sein d’une entité unique, l’Europe. Elle consiste donc à faire, d’une absence d’unité, une unité de niveau supérieur – à convertir la différence en identité. On y parvient en s’engageant dans la coexistence, la comparaison et la confrontation avec ceux qui ne pensent ni ne sentent toujours comme nous, en pratiquent la tolérance et en renonçant à la tentation d’imposer le bien par la force, en encourageant l’émulation et en même temps l’esprit critique, en apprenant, comme disait Kant, à « penser en se mettant à la place de tout autre être humain ».