Réforme du système de santé : les lobbies en embuscade ?

Article publié le 21 avril 2017
Article publié le 21 avril 2017

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La réforme du système de santé est l’un des grands enjeux des élections présidentielle et législative. Dans ce contexte, les différents acteurs du secteur multiplient les initiatives pour tenter de peser sur les programmes des candidats et les décisions des futurs élus...

Les quelques mois qui précèdent une élection majeure constituent une période propice au lobbying. Les candidats affinent leurs programmes, planchent sur les grands enjeux du pays, sont amenés à se positionner sur différents dossiers et s’efforcent de ne négliger aucun sujet ni aucune niche électorale. C’est donc une bonne occasion pour une profession de nouer des contacts avec les candidats et leurs conseillers, de les sensibiliser sur une question et même de leur demander de prendre position. Le sujet de la santé, qui s’est invité dans la campagne actuelle, ne fait pas exception à la règle. A l’heure où la réforme du système de santé demeure un enjeu crucial, les différents acteurs tentent de faire valoir leurs arguments.

Le lobby pharmaceutique en action

A ce petit jeu, l’industrie pharmaceutique, compte tenu de ses moyens et de son organisation, n’est évidemment pas la dernière. Le 13 décembre 2016, à l’occasion de son université Pharmacité, le Leem – la fédération des entreprises du médicament – a ainsi proposé aux candidats à l’élection présidentielle « un pacte de mandature ambitieux ». Une plateforme de propositions intitulée « 2017 - Santé, l’heure des choix », qui reprend évidemment les principales revendications de l’organisation. Derrière les trois grands objectifs affichés dans ce pacte, auxquels il paraît difficile de ne pas souscrire – « garantir aux Français un accès aux meilleurs soins », « réconcilier la maîtrise des dépenses de santé et l’attractivité industrielle », « rendre au modèle français son efficacité et sa cohérence » – on retrouve en effet les demandes classiques du lobby pharmaceutique.

Le Leem appelle ainsi les décideurs politiques à « sortir d’une gestion purement comptable de la santé », à « passer d’une régulation punitive à une régulation attractive » et à « élaborer une politique équilibrée de prix et de financement de l’innovation thérapeutique ». « Face à l’empilement de normes réglementaires et à la complexité des circuits d’accès au marché », la fédération plaide également pour simplifier la réglementation et « revoir le système d’évaluation des médicaments en modernisant les critères d’appréciation de l’accès au remboursement ». Les entreprises du médicament proposent aussi de « renforcer l’accès précoce des patients à l’innovation thérapeutique par un renforcement du système des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et des recommandations temporaires d’utilisation (RTU) ».

Le Leem souhaite enfin « engager une politique d’attractivité pour relancer les investissements productifs en France » et « élargir l’utilisation des données de santé à des fins de recherche et d’évaluation médico-économique ». Deux mois plus tôt, le Leem avait également lancé un comparateur de programmes de santé des candidats déclarés à la présidentielle ou à la primaire de leur parti. Organisation et qualité des soins, accès à l’innovation, prévention, recherche, éthique, régulation économique, prise en charge par l’assurance maladie… La plateforme passe au crible toutes les propositions des candidats.

« Nous n’avons pas vocation à donner des consignes de vote mais notre comparateur permet de se faire très vite une idée de l’alignement des propositions des candidats avec celles du Leem », a confié Patrick Errard, son président, à l’hebdomadaire L’Usine Nouvelle.

Les libéraux en guerre contre les réseaux

Les professionnels de santé libéraux défendent également leurs intérêts et certains d’entre eux ont choisi de partir en guerre contre les réseaux de soins – ces plateformes agréées par des organismes de complémentaire santé qui signent des conventions avec des professionnels de la santé sur la base d’engagements qualitatifs et de modération tarifaire. Plusieurs syndicats de dentistes, d’opticiens, d’audioprothésistes, d’ostéopathes et même de médecins (pourtant non concernés), s’inquiètent en particulier de la maîtrise de leurs honoraires... Et en cette période électorale, ils trouvent une oreille attentive auprès de parlementaires Les Républicains.

Au cœur de ce lobbying : Frédéric Bizard, un consultant en économie de la santé qui entretient des liens privilégiés aussi bien avec des syndicats de professionnels de santé libéraux qu’avec des parlementaires de droite, les uns comme les autres n’hésitant pas à reproduire ses arguments sur le risque d’une « médecine à deux vitesses » ou sur les menaces pesant, selon lui, sur « la liberté du patient » et sur « l’indépendance des professionnels ». Un exemple, parmi d’autres : la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) a remis une pétition contre les réseaux de soins au Parlement et au ministère de la santé en octobre 2015. Cette opération venait, selon le syndicat, « en appui de la proposition de loi du député Daniel Fasquelle pour la suppression des réseaux de soins », déposée au même moment et qui reprenait largement les arguments de Frédéric Bizard, lequel a d’ailleurs été invité, en mars 2016, à donner une conférence devant les opticiens de la Fnof…

Financé par l’Union des chirurgiens de France pour la réalisation de son ouvrage à charge sur les complémentaires santé, rédacteur de la préface du dernier ouvrage de l’Union française pour la médecine libre, artisan du memento contre le tiers-payant envoyé au Conseil constitutionnel par la Fédération des syndicats dentaires libéraux, le consultant multiplie également les conférences devant des syndicats d’opticiens ou d’audioprothésistes engagés contre les réseaux de soins. Conseiller santé pour le groupe Les Républicains du Sénat, mais aussi de Nathalie Kociusko-Morizet, et inspirateur de plusieurs propositions de lois déposées par des parlementaires LR, Frédéric Bizard a ainsi pu être présenté comme « l’expert santé qui murmure à l’oreille de la droite » (L’Opinion) ou « le VRP des ultra-libéraux de la santé » (L’Argus de l’assurance).

Les hôpitaux publics en campagne

De son côté, la Mutualité Française – qui défend bien sûr les réseaux de soins – a invité les candidats à la présidence de la République, le 21 février 2017, à répondre aux questions sur la santé de trois think tanks, Fondapol, la Fondation Jean Jaurès et Terra Nova. Le lobby des hôpitaux publics espère, lui aussi, peser dans la campagne. La Fédération hospitalière de France (FHF) a en effet présenté, le 27 janvier, son propre programme de réformes. Son constat : « l’hôpital est vraiment en situation de burn-out. On a épuisé la machine, les organisations et les hommes. Le système est à bout de souffle ». Internes, infirmiers, aides-soignants lancent le même SOS, selon la FHF : « ils racontent tous la même histoire, l’activité qui augmente, les tensions dans les organisations, l’impression d’être la variable d’ajustement à qui on demande toujours plus de travail avec de moins en moins de moyens ».

Cette année, les quelque trois milliards d’euros d'économies prévues à l’hôpital devraient se traduire, selon la FHF, par 22 000 suppressions de postes (départs à la retraite non remplacés, intérimaires remerciés), soit 2% des effectifs. « Les hôpitaux sont soumis à un plan d’économies sans précédent et surtout sans les réformes de fond qui pourraient le rendre supportable », estime la fédération des hôpitaux. La FHF plaide pour « limiter le financement public aux acteurs de santé qui assurent vraiment des missions de service public » et pour « définir un corpus d’actes et d’interventions nécessaires et exclure le superflu ». Au-delà d’une régulation plus musclée par l’Assurance maladie, le lobby des hôpitaux publics propose également de réguler l’installation des médecins dans les zones où ils sont déjà trop nombreux.

Chacun défend donc ses intérêts, y compris l’Etat, condamné à faire des économies tout en maintenant la qualité des soins et l’accès aux soins pour tous. Après avoir écouté tous les lobbies, le prochain président de la République devra prendre des décisions, qui ne pourront de toute façon pas satisfaire tout le monde…