Référendums en Europe: dépasser la désinfirmation et la crise démocratique 

Article publié le 3 janvier 2017
Article publié le 3 janvier 2017

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Le premier référendum sur l'intégration européenne a eu lieu en France en 1972. Depuis, les États-membres et les candidats à l'adhésion ont mené 40 référendums sur diverses sujets européens, de questions d'adhésion à l'eurozone en passant par le plan de sauvetage de l'économie grecque. Les critiques envers ces référendums sont nombreuses, mais on peut aussi trouver des arguments en leur faveur.

Les référendums ont toujours eu des adversaires très déterminés. Il est facile d'exprimer des doutes quant à une procédure qui se résume à un simple "oui ou non". Leurs enjeux sont en effet de nature polémique et ne sauraient être réduits à une seule question. Le résultat d'un référendum, quel qu'il soit, peut aisément être instrumentalisé pour faire contrepoids à la perte de légitimité des décisions des dirigeants politiques, et peut devenir une sorte de carte blanche pour faire passer des décisions questionnables, un argument de poids pour appuyer certaines politiques, puisqu'il s'agit de l'expression de la "volonté du peuple".  D'autre part, on ne peut pas dire qu'un référendum soit intrinsèquement démocratique, puisqu'il faut que les citoyens aient accès à des informations détaillées et exactes. Du fait de cette confusion, les référendums divisent en général les populations auxquelles ils sont soumis. 

Les référendums présentent bien des lacunes mais continuent tout de même à trouver des partisans d'un telle forme de démocratie directe. On peut y voir un effort pour mobiliser la population autour de questions politiques, par exemple. L'inconvénient principal de la procédure, la grande simplicité de la question posée, peut alors devenir un atout. Nombre de citoyens qui se détourneraient en temps normal de questions politiques trop complexes et absconses se sentent alors habilités à exprimer leur opinion.  

La Constitution européenne 

Les citoyens néerlandais et français se sont opposés au projet de Constitution européenne en 2005, ce qui a causé son abandon. Aux Pays-Bas, le référendum était purement consultatif, c'est-à-dire que son résultat n'était pas contraignant pour le gouvernement. 61.6% des électeurs ont voté "non", 38.4%  "oui" au projet de Constitution, ce qui pourrrait laisser croire que les néerlandais sont plutôt eurosceptiques, mais il faut être plus nuancé: nombre d'entre eux se sont opposés à la Constitution parce qu'ils n'acceptaient pas la primauté des lois européennes sur la législation nationale. On peut tout à fait remettre en question la validité démocratique des démarches ultérieures, consistant plus ou moins à reformuler le même projet. 

Le Brexit

Il s'agit là d'un référendum qui illustre parfaitement le caractère problématique d'une question d'une telle simplicité. Dans le cas du Brexit, on n'a pas demandé aux électeurs de se prononcer sur une sortie de l'Union européenne catégorique ou plus nuancée, mais simplement de voter pour ou contre. On a longtemps présenté le camp des partisans du non comme un groupe homogène, alors que ce n'était pas le cas. Il semble également que nombre d'électeurs étaient mal informés quant aux répercussions d'une possible sortie du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, puisque la campagne a mis l'accent sur des slogans plutôt que sur des faits. On peut en déduire que beaucoup d'électeurs britanniques souhaitaient voir le Royaume-Uni quitter l'Union européenne, mais cela ne change rien au fait que beaucoup de ces votes se sont fondés sur des informations inexactes. On a entendu des promesses très douteuses au cours de la campagne, et il est incontestable qu'une grande partie des électeurs ont fondé leur décision sur ces promesses. Autre point de tension concernant ce référendum: la répartition des votes pour et contre selon l'âge des électeurs. Les plus jeunes ont choisi de rester dans l'Union européenne, tandis que les plus âgés voulaient en sortir, ce qui a causé la frustration des jeunes générations qui se sont senties "trahies" par leurs aînés.  

Les migrants

Troisième exemple de référendum qui expose certaines faiblesses de ce procédé: celui qui s'est tenu en Hongrie en Octobre 2016 au sujet des quotas de migrants. Les citoyens ont dû se prononcer sur la proposition européenne de relocalisation des réfugiés. La question posée était la suivante: "Souhaitez-vous que l'Union européenne décrète une relocalisation obligatoire de citoyens nonhongrois en Hongrie sans l'approbabtion du Parlement hongrois?" Cela semble sous-entendre que l’Union européenne cherche à soumettre la Hongrie à des contraintes écrasantes, alors que c’était en fait tout à fait le contraire. La Hongrie bénéficierait du plan de relocalisation, puisqu’il permettrait de transférer 54000 réfugiés de la Hongrie vers d’autres États membres. Cela illustre bien le fait que ce référendum était un exercice de rhétorique et de gain en visibilité sur la scène politique pour Viktor Orban plutôt qu’un véritable questionnement. Et il a réussi, puisque les électeurs hongrois ont massivement voté contre le projet de relocalisation. Le référendum, en plus d’être fondé sur des inexactitudes, est aussi l’illustration parfaite de l’opportunité que constitue un référendum pour un dirigeant politique qui cherche à en exploiter le résultat. Orban est ravi d’instrumentaliser la “volonté de son peuple” s’il peut ainsi passer outre les réglementations européennes.

Quelle issue?

Nombre de dirigeants politiques européens ne sont que trop contents d’exploiter l’idée d’une “monstre européen” imposant sa volonté à des États membres impuissants afin d’appuyer les référendums qu’ils proposent. Un référendum constitue une opportunité d’exprimer un vote de protestation; les électeurs désabusés sont enclins à voter contre ce qu’ils perçoivent être les intérêts de l’Union européenne, quelle que soit la question soumise à leur appréciation. Il se peut aussi que les référendums deviennent à terme des élections de second rang: la politique européenne est souvent vue comme une notion complexe et abstraite dont les électeurs nationaux ne sauraient se saisir de façon constructive, ce qui les pousse à s’en remettre aux voies nationales. Il s’agit à présent d’établir une forme de participation politique qui présente les mêmes avantages que les référendums, par exemple la mobilisation citoyenne, mais il faudrait lui associer une forme plus subtile de participation, qui offre aux citoyens la possibilité de s’exprimer au-delà des limitations d’un simple “oui ou non” et de justifier leur position. Plusieurs citoyens exprimant leur opinion peuvent compenser des informations lacunaires ou, pire, fausses.

On ne présente ainsi pas un choix binaire aux citoyens, que l’encourage à former une opinion, à débattre et trouver des compromis. Le résultat de discussions menées par des groupes représentatifs de la société dans son ensemble pourrait avoir la même fonction que celui d’un référendum: aider les dirigeants à trancher sur certains sujets polémiques tout en entendant les doléances des citoyens.

Cet article a été publié sur le site officiel de Eyes on Europe. 

* | Eyes On Europe

Créé en 2004 par un groupe d'étudiants, Eyes On Europe est une organisation dédiée aux affaires européennes qui promeut la citoyenneté européenne et le dialogue par le biais d'un magazine et d'un site internet. Pour en savoir plus, consultez leur page Facebook.