Recours au 49.3 : plus dure sera la chute ? 

Article publié le 12 mai 2016
Article publié le 12 mai 2016

Le premier ministre, Manuel Valls, a décidé d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution. Des milliers de Français sont dans les rues pour manifester contre les méthodes de l'exécutif. Les députés de gauche opposés au projet de loi ont échoué à déposer une motion de censure - 58 voix sont nécessaires et seules 56 ont été réunies selon Laurent Baumel, député frondeur. Une crise en perspective ?

Le 10 mai dernier, le gouvernement français a décidé d'avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution française afin de permettre l'adoption de la loi « travail ». Par cette mesure constitutionnelle, le gouvernement engage sa responsabilité sur l'ensemble du texte sans que l'examen du projet de loi ne se poursuive au sein du Parlement. Ainsi, après deux mois de travail, de négociations, de proposition d'amendement, les députés sont condamnés au silence à moins qu'ils ne décident de renverser le gouvernement dans les 48h.

En effet, si une majorité de députés vote la motion de censure déposée par l'UDI et Les Républicains, alors le gouvernement sera tenu de démissionner et le président de la République devra nommer un nouveau gouvernement. Cependant, cela n'arrivera pas. Non, parce qu'il existe encore au sein du Parlement une majorité d'élu socialistes qui considère que ce gouvernement est légitime et qui ne souhaite pas le renverser malgré le déni de démocratie dont il fait preuve.

Un guet-apens démocratique

En outre, si les députés faisaient tomber ce gouvernement, le président de la République pourrait décider de dissoudre l'Assemblée nationale – en vertu de l'article 12 de la Constitution – puisqu'elle aurait fait preuve d'insubordination à son encontre. À ce titre, les parlementaires se situent entre le marteau et l'enclume : soit ils votent la confiance au gouvernement mais approuvent et légitiment la méthode du gouvernement qui bafoue leurs droits et piétine la souveraineté qu'ils portent. Soit ils votent la défiance au gouvernement et dans ce cas ils s'exposent à une crise politique majeure avec la menace de dissolution de l'Assemblée nationale en toile de fond.

Tout le cynisme de ce piège ainsi tendu par l'exécutif réside dans la paupérisation du rôle du Parlement, dans le mépris porté aux représentants de la nation française, dans l'indifférence consacrée au débat parlementaire, c'est-à-dire à l'idée même de démocratie.

D'aucuns répètent à qui veut l'entendre qu'une minorité d'élus souhaitent bloquer le pays et que le 49.3 viendrait donc sauver la nation de ces quelques élus récalcitrants, mais la nation est en partie dans la rue pour s'opposer à l'adoption du texte suspect. Plusieurs sondages ont souligné que les Français étaient opposés à cette écriture hasardeuse. Ainsi, et jusqu'à preuve du contraire, c'est ce projet de loi qui a la faculté de bloquer le pays et non l'inverse.

Enfin, aux plus fidèles du président de la République, qui verrait dans le recours au 49.3 un acte d'autorité s'appuyant sur sa propre légitimité et souveraineté populaire, il faut rappeler qu'aucune de ses promesses de campagne et qu'aucun de ses engagements depuis son élection n'ont porté sur une telle réforme du code du travail. Certes, il est le président des Français et peut décider de réformer les politiques publiques qu'il souhaite mais l'usage du 49.3 étant particulièrement violent, il convient d'en faire usage lorsque celui-ci permet de remplir une promesse et non de provoquer la rupture.