Recherche « plan B » désespérément

Article publié le 30 mai 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Pendant la campagne, les hommes politiques ont insisté sur le fait qu’il n’y avait pas de « plan B » afin de mettre la pression sur les électeurs tentés de voter « non ». Que va-t-il se passer maintenant que le résultat est là ?

Après la signature du Traité constitutionnel à Rome, le 29 octobre 2004, les leaders européens ont prévu de faire ratifier le texte dans les deux années suivantes. Jusque ici, dix pays l’ont fait, par référendum ou par voie parlementaire, et huit autre doivent encore organiser un référendum. Le refus français de ratifier la Constitution change fondamentalement la scène politique, et, malheureusement, l’UE n’a pas prévu de « plan B » officiel pour résoudre ce dilemme. Pourtant, des alternatives commencent doucement à prendre forme.

Un pas vers l’inconnu

A côté du problème idéologique qu’entraîne une « Union toujours plus étroite », il faut régler les problèmes pratiques. Les critiques à l’encontre du Traité constitutionnel sont légion : certains trouvent le document trop libéral, d’autres trop social ; certains le jugent trop fédéraliste, d’autres pas assez ; et quasiment tout le monde pense qu’il est inutilement long et compliqué. Mais comment trouver une base de renégociation alors qu’elle dépend de l’accord de 25 Etats membres ? Cette énigme a conduit beaucoup de leaders européens à accélérer le processus de ratification sans renégocier le Traité, en espérant que si seule la France venait à voter « non », la Constitution entrerait en vigueur de toute façon. D’ailleurs, Valery Giscard d’Estaing, qui a présidé à la rédaction de la Constitution, a déclaré à l’hebdomadaire L’Express qu’ « il n’y aura pas de nouveau texte car on ne pourra pas demander aux pays qui ont ratifié le Traité d’oublier leurs votes. » De plus, à la fin du mois d’avril, l’ancien Président de la Commission européenne, Jacques Delors, a suggéré que, si tous les Etats membres ratifiaient la Constitution, la France pourrait être obligée de tenir un autre référendum. Ce référendum serait alors lié à l’appartenance à l’UE pour accroître la probabilité d’une ratification.

Cependant, si l’on prend en compte l’opposition au document dans certains pays appelés à voter, particulièrement au Royaume-Uni, c’est une tactique risquée. La Constitution tombera-t-elle dans l’oubli si d’autres Etats membres ne la ratifient pas ? On a absolument besoin d’un Traité pour garantir le fonctionnement sans heurts de l’Union élargie. Même si l’UE et ses institutions pourraient légalement continuer à travailler sur la base du Traité de Nice, celui-ci a été fait pour 15, pas pour 25, et il ne constitue pas une solution à long terme. Si les leaders de l’Union acceptent le fait qu’il n’y ait pas de futur immédiat pour la Constitution, ils devront travailler sur les problèmes plus pressants, comme la politique économique et la défense et la sécurité communes. Il faudra diminuer le nombre de traités existants, et ratifier un nouveau document simplifié, par voie parlementaire plutôt que référendaire. Mais cela aussi pourrait être difficile, car même si la plupart des Etats membres peuvent s’entendre pour introduire des mesures telles que le vote à la majorité qualifiée afin de simplifier le processus décisionnel, la récente controverse sur la proposition d’une directive sur les services européens annonce les difficultés pour arriver à un accord de tous les membres. En même temps, des Etats membres pourraient individuellement décider de traiter certains problèmes en coopérant et en signant des accords hors de l’agenda de l’UE.

« Eurosclérose » en vue

Le vrai défi maintenant, c’est de changer l’atmosphère qui règne au sein de l’Europe. Vérolés par un eurosceptiscisme en expansion, certains Français ont déjà envisagé la réorganisation de l’Europe en une union des six membres originels. L’UE serait alors un cœur politique intégré et travaillerait avec une union élargie dans le domaine économique. Dans ce cas de figure, les pays pourraient adopter différents degrés d’intégration politique pour suivre leurs préférences propres, ce qui conduirait à une Europe « à plusieurs vitesses », constituée de structures qui se superposeraient et dépendraient de la coopération. L’Union pourrait alors revenir au stade de n’importe quelle organisation internationale, comme l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Européens) à Paris, par exemple. Même si l’on n’entreprend pas de changement aussi radical, une période d’ « eurosclérose » (comme la nomme The Economist) se tapit dans l’ombre. De nombreux gouvernements nationaux pourraient saisir cette chance pour ne plus participer à des politiques inconfortables, et la discipline européenne, déjà fragile, continuerait à s’effilocher.

Après leur échec à convaincre les citoyens des bénéfices du Traité constitutionnel, les dirigeants européens vont maintenant devoir faire face à un problème de légitimité. Néanmoins, le choc causé par le « non » français pourrait revigorer le projet européen, et donc jouer en faveur d’une nouvelle Constitution européenne. Comme les Français n’ont pas voté contre un futur européen, mais plutôt contre les problèmes particuliers associés au vote sur la Constitution comme l’adhésion de la Turquie, les dirigeants européens, doivent maintenant dédramatiser le « non » français en faisant des efforts particuliers pour simplifier le Traité et le rendre plus proche du peuple. Une renégociation demandera du temps de l’énergie, mais si l’on considère les enjeux, cela en vaut définitivement la peine.