Reach : un règlement inflammable sur les produits chimiques

Article publié le 19 mars 2009
Article publié le 19 mars 2009

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Après plusieurs années de débat, le règlement Reach est entré en vigueur en juin 2007. Elle a révolutionné le marché des produits chimiques en Europe : c’est maintenant aux producteurs de prouver la sécurité de leur produit avant commercialisation.

Plus de 100 000 substances chimiques sont actuellement disponibles sur le marché. 99 % d’entre elles (notamment celles qui ont été créées avant 1981) n’ont eu besoin d’aucun certificat ou contrôle pour être commercialisées. Or aujourd’hui, les pouvoirs publics considèrent que de nombreux cancers, des malformations, des leucémies… sont dus à la présence de ces substances dans la vie de tous les jours. L’objectif du règlement Reach est ambitieux : encadrer les nouveaux produits et vérifier les anciens.

La première des grandes innovations inscrite dans Reach concerne la procédure de mise sur le marché et de déclaration de nocivité. Alors qu’avant, il incombait aux autorités sanitaires de prouver la nocivité d’un produit pour interdire sa commercialisation, c’est maintenant l’inverse. Reach oblige les industriels à prouver la « non-nocivité » de leur marchandise.

Check-up complet

Reach prévoit aussi que les substances existantes soient examinées pour identifier leurs risques potentiels. Conscient qu’un tel travail ne peut se faire en quelques mois, des étapes ont été mises en place selon les quantités produites ou importées par an. Priorité bien sûr pour celles considérées comme dangereuses : CMT (cancérigènes, mutagènes, nocives pour le système reproductif), PBT (substances persistantes, bio-accumulatives, toxiques) et VPVB (substances très persistantes et très bio-accumulatives).

Autorisation

Pour les nouveaux produits, le principe est « une substance, un enregistrement » auprès d’une nouvelle agence créée à cette occasion. Elle est basée à Helsinki. Toutefois, pour les importations ou les productions allant de 1 à 100 tonnes par ans, des dérogations sont possibles pour éviter de trop pénaliser l’industrie chimique européenne qui produit 31 % des substances chimiques mondiales et assure 1,7 million d’emplois.

Remplacement

Le règlement Reach prévoit le remplacement des produits chimiques qui échoueront aux tests. Pour les PBT et VPVB, elles devront être remplacées lorsqu’il existe des solutions plus sûres à un coup socio-économique acceptable (en terme d’emploi, de coût de production). Pour le cas des CMT, elles pourront toujours être commercialisées si les industriels peuvent prouver que les risques sur la santé sont « valablement maitrisés ». Cela signifie que des scientifiques devront fixer un seuil en dessous duquel le produit n’est pas nocif pour le corps humain. Toutefois, si une alternative simple et rapide existe, elles devront être remplacées. Si cette dernière n’est pas évidente, les entreprises devront lancer des programmes de recherche et développement pour remplacer le produit à l’avenir. L’impact économique de cette directive est estimé par la Commission européenne à 2,3 milliards d’euros sur 11 ans. Ce qui ne représente que 0,05 % du chiffre d’affaires annuel du secteur.