Qu'est-ce donc que le Parlement européen ?

Article publié le 24 novembre 2008
Article publié le 24 novembre 2008

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Les 785 eurodéputés sont élus directement au suffrage universel, ceci tous les cinq ans. Visite dans les coulisses du pouvoir législatif.

Le Parlement européen (PE) est l’unique parlement supranational au monde élu directement ! Au départ une « assemblée parlementaire » composée de délégués des parlements nationaux, la première élection au suffrage universel direct du PE a eu lieu en juin 1979. Les membres du Parlement européen (MPE) sont donc élus directement par les citoyens de l’UE. Tous les cinq ans, des élections parlementaires ont lieu (les prochaines sont en juin 2009), et tout citoyen de l’UE a le droit de voter et de se porter candidat, où qu’il vive dans l’UE. Le Parlement compte aujourd’hui 785 eurodéputés issus des 27 pays de l’Union. 

Cédric PuisneyLes MPE siègent en sept groupes politiques de dimension européenne. Par exemple, le Parti Populaire européen (278 sièges), conservateur, réunit entre autres l’UMP française, la CDU-CSU allemande, le PP espagnol et les Tories britanniques. Le Parti Socialiste européen (216 sièges) compte dans ses rangs des membres du PS français, du SPD allemand… Les sept groupes transnationaux couvrent le large éventail des positions politiques sur l’intégration européenne : l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (104 sièges) est fédéraliste, tandis que l’Union pour l’Europe des Nations (44 sièges) est souveraineté. 

Image de Bruno Desclee / FlickrLes MPE sont élus selon des modalités différentes selon les pays, mais il existe des dénominateurs communs : il s’agit (presque) partout d’un scrutin proportionnel de liste, et des sièges sont attribués aux partis ayant obtenus au moins 5 % des suffrages exprimés. Le président du PE est élu pour deux ans et demi, et détient des fonctions de représentation et un certain pouvoir budgétaire. Depuis janvier 2007, c’est l’allemand Hans-Gert Pöttering, membre de la CDU et du Parti Populaire européen qui est à ce poste.

Trois attributions majeures

1) Il exerce le pouvoir législatif, équitablement avec le Conseil des ministres. Avec la procédure de codécision, qui concerne les 2/3 des directives communautaires, le PE et le Conseil rédigent les lois européennes à partir d’une proposition de la Commission. Aussi, pour certaines décisions importantes (adhésion d’un nouveau membre à l’UE), le Conseil doit avoir l’avis conforme du PE.

2) Le budget européen, qui représente seulement 1 % du PIB de l’UE, est établi conjointement par le PE et le Conseil, doit être débattu dans l’hémicycle, et doit être signé par son président. La Commission du contrôle budgétaire du Parlement (ou « Cocobu ») approuve ou non la gestion du budget par la Commission, chargée de l’exécuter.

Le parlement Européen est responsable de décerner le fameux Prix Sakharov

3) Le PE exerce un contrôle démocratique, en surveillant le Conseil et la Commission. Pendant la procédure de nomination de la Commission, le PE peut écarter les candidats jugés incompétents ; il vote ensuite sur l’acceptation ou le rejet de la Commission dans son ensemble. Autre tâche fondamentale : il peut voter une « motion de censure » et demander la démission collective de la Commission.

Polémique sur le Parlement

La pétition Oneseat, initiée par une ancienne eurodéputée et signée par plus d’un million de citoyens de l’UE, réclame un siège unique à Bruxelles pour le PE, plutôt que les trois sièges actuels, à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg. Oneseat estime que les coûts annuels pour déplacer les activités parlementaires de Bruxelles à Strasbourg s’élèvent à 200 millions d’euros pour les contribuables européens.

Débat sur l’abstention 

En 2004, les taux d’abstention étaient de 50 % en France et en Allemagne ; 60 % aux Pays-Bas ; 80 % en Slovaquie ; et 75 % en Tchéquie et en Slovénie. Les élections européennes sont malheureusement considérées comme des « élections nationales de second ordre », et les scrutins sont souvent dominés par des enjeux nationaux. 

Conséquences du traité de Lisbonne

Si le traité de Lisbonne est adopté, le PE verra son rôle renforcé, notamment grâce à l’utilisation de la procédure de codécision dans la majeure partie des actes législatifs européens.