Quel avenir pour le Conseil de Sécurité ?

Article publié le 14 septembre 2004
Publié par la communauté
Article publié le 14 septembre 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Malgré le besoin avéré de réformer le Conseil de Sécurité, un petit nombre d’états seulement sont d’accord sur la forme que celui-ci devrait prendre. Comment se place l’UE face aux propositions et aux ambitions multiples ?

Cela fait plusieurs années que l'on parle de la nécessité de réformer le Conseil de Sécurité (CS) mais la seule réforme viable a été faite en 1965 lorsqu’il s’est élargi de onze à quinze membres.

Parmi eux, il y a cinq membres permanents ayant droit de veto (USA, Russie, Chine, France, Grande Bretagne) et dix membres non permanents (actuellement : Chili, Allemagne, Pakistan, Philippines, Roumanie, Espagne, Algérie, Angola, Bénin, Brésil) élus pour un mandat de deux ans. Une nouvelle réforme devra aborder le problème de la représentation, du droit de veto et de l'efficacité des décisions prises.

Comme le souligne le Dr. Chris Reus, du département des relations internationales de l'université nationale d'Australie, lors d'une interview accordée à CNS News, « les grandes puissances des débuts ne sont plus représentatives des grands états d’aujourd’hui ». Des experts pensent que les nouvelles candidatures devraient être acceptées sur la base d'un équilibre de représentation entre zones régionales ou sur la prise en compte de la puissance militaire/économique, ou encore éventuellement selon un équilibre entre pays développés et pays en voie de développement. Les Etats-Unis ont proposé une représentation régionale, avec le Brésil comme représentant de l'Amérique Latine, le Nigeria de l'Afrique… Cependant cette idée s’est vue refusée par des voisins envieux comme l'Argentine, l'Afrique du Sud, l'Egypte et le Pakistan, qui ne veut pas se faire distancer par l’Inde.

Exemple de réforme

En novembre 2003, Kofi Annan annonçait finalement la création d'un groupe international de haut niveau pour étudier les Menaces, les Défis, et le Changement afin d’entreprendre une évaluation approfondie des principaux organes des Nations unies. La commission composée de seize éminentes personnalités venues de toutes les régions du globe fit une proposition préliminaire où le Conseil comporterait une troisième catégorie de membres composée de sept ou huit membres « semi permanents » élus pour cinq ans et ne disposant pas de droit de veto. Le statut de membre permanent restait identique, à la grande satisfaction de ces derniers.

L'Europe, comme ensemble d'états pris individuellement ou comme Union européenne, n'est pas restée silencieuse sur ce sujet. En mars de cette année, le chancelier allemand Gerhard Schröder a bien fait comprendre aux médias que son pays espère obtenir un siège permanent, étant le troisième contributeur net au budget de l'organisation et le second pays contributeur en nombre d'hommes participant aux missions sous mandat de l'ONU. Mais l’actuel projet de réforme donne peu d’espoir aux Allemands. Manuel Fröhlich de l'association allemande pour les Nations unies, indiquait le 20 août à la Deutsche Welle [NDT : la radio internationale allemande], que le plan à trois niveau est une « solution minimale » qui gênera la majorité des pays membres, notamment ceux qui souhaiteraient obtenir un siège permanent.

L'Italie a également proposé une solution où une vingtaine ou une trentaine de pays apportant des contributions significatives aux missions de maintien de la paix et de sécurité, se rajouteraient au Conseil (l'Italie est concernée). Le Premier ministre italien, Silvio Berlusconi a même écrit une lettre à Georges W. Bush pour lui demander son soutien pour l’obtention d’un siège au Conseil. Mais des discussions internes pertinentes révèlent des sons de cloche différents.

L'Europe envisage un siège unique

L'idée d'une représentation régionale renvoie au débat sur un possible siège tournant pour l’UE, remplaçant dans le même temps le siège que la France et la Grande Bretagne détiennent à l'heure actuelle. A l’ONU en septembre dernier, la Ministre des affaires étrangères autrichienne, Benita Ferrero Waldner, déclarait que pour l'UE, « parler d'une seule voix signifiait plus de positions communes sur les dossiers du Conseil de Sécurité », et que cette logique « pourrait conduire l'UE à disposer d’un siège unique au Conseil ».

De plus, le haut représentant de l'UE pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), Javier Solana , soulignait l’an passé qu’un siège permanent pour l'UE aiderait à résoudre la crise politique en Europe concernant les positions divergentes entre deux membres permanents, la Grande Bretagne et la Francen, et deux non-permanents, l'Espagne et l'Allemagne. Pour Solana, il s’agissait aussi du rôle de l'UE dans la politique internationale : « Imaginez l'influence que l'Europe aurait pu avoir si elle avait parlé d'une seule voix ! »

Il est évident que certains changements dans la représentation européenne sont nécessaires car selon Marcel H Van Herpen de la fondation Cicero, l'Europe est surreprésentée. Un siège tournant donnerait une chance à l'Allemagne, sa quête d’un siège propre étant peu viable. Mais il est peu probable que la France ou la Grande Bretagne abandonnent le leur.

Le Ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, a déclaré le 27 août à l'Agencia Giornalistica Italia qu'il soutenait l'idée d'un siège pour l'UE, même s'il apparaissait que cette solution ne fût pas envisageable pour le moment. Frattini est prudent concernant la légalité d’un tel siège –la Charte ne prévoit pas encore de représentation régionale- et il craint qu'un siège pour l'UE ne soit pas acceptable pour les autres organisations régionales comme l'Union africaine ou l'Organisation des états américains. Ses inquiétudes sont compréhensibles étant donné qu'il est favorable au concept d'un siège régional tournant permettant alors à l'Italie de concourir pour le siège européen au même titre que l'Allemagne et éventuellement l'Espagne.

De l’avis général, si réforme il y a, elle devra être convaincante, à l’inverse de celles menées depuis 1945. Et c’est pourquoi, si réforme il y a, elle devra être évaluée d’ici dix ou quinze ans. On attend donc les premières propositions des Nations unis pour décembre prochain. Ce qui laisse assez de temps pour débattre et négocier.