Quand l’Europe exporte ses juges et ses flics

Article publié le 29 mai 2006

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Bruxelles n’hésite plus à promouvoit concrètement la justice : elle participe aux réformes des systèmes judiciaires et policiers des pays en difficultés.

Les efforts de l’UE pour encourager la justice et la stabilité dans le monde ne se limitent pas à son soutien à la Cour Pénale Internationale (CPI). Depuis quelques années, l’Union s’est progressivement dotée de capacités civiles de gestion des crises dans le cadre de sa politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Ces « armées européennes » d’un nouveau type, essentiellement composées de juges et de policiers, sont envoyées dans des Etats démantelés ou en phase de reconstruction démocratique. Leur but : diffuser les normes et standards européens en matière de justice et de sécurité.

En parallèle des missions militaires européennes régulières comme EUFOR-Althea en Bosnie-Herzégovine, six opérations de ce type sont actuellement en cours. Elles couvrent trois secteurs d’activités : les missions de police comme en Macédoine (EUPAT) et en République Démocratique du Congo (EUPOL Kinshasa), les missions « Etat de droit » comme en Irak avec EUJUST LEX et les missions d’assistance à la gestion des frontières en Moldavie (EUBAM Moldavie-Ukraine) et en Palestine avec EUBAM Rafah.

Succès pour l’état de droit en Géorgie

L’un des plus beau succès de l’UE est sans aucun doute la mission EUJUST THEMIS conduite par Sylvie Pantz en Géorgie. Pendant un an, une équipe d’une dizaine de juges et magistrats européens a travaillé en partenariat avec les institutions de Tbilissi, pour conduire des réformes telles que la réduction du délai de détention préventive ou la décentralisation du système judiciaire géorgien.

Une fois implantées, ces transformations doivent rendre le système juridique plus conforme aux critères démocratiques internationaux, mais également permettre une meilleure coopération avec EUROJUST dans des affaires à caractère transfrontalier comme le sont les affaires de criminalité organisée et de terrorisme.

Lutter contre le crime organisé dans les Balkans

Autre exemple beaucoup moins glorieux celui-ci : la mission de police en cours en Bosnie-Herzégovine (MPUE). Débuté en janvier 2003, elle est la première opération de police initiée par l’UE dans le cadre de la PESD. Un honneur visiblement trop lourd à porter : malgré un budget de €38 millions pour deux ans, les 500 policiers européens n’ont pas réussi à améliorer les performances des polices locales. Selon les statistiques officielles, la criminalité a augmenté de 20 à 30% entre 2004 et 2005.

Les spécialistes de la région s’accordent à penser que dans sa précipitation pour octroyer un premier succès facile à la PESD, l’UE à sous-estimé l’ampleur de la tâche. Dans le contexte difficile de l’après-Dayton, la mission impartie aux policiers européen de créer une police unique pour les deux entités qui composent le pays (la Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine) et de lutter contre le crime organisée, était bien trop ambitieuse. L’espoir est néanmoins permis : un accord sur la réforme de la police, conforme aux principes de l'UE, a été adopté le 5 octobre 2005 par les différentes parties.

Externaliser les moyens de la lutte

Si ces opérations ont le mérite de donner de l’Union l’image d’un acteur global en faveur de la justice et de la paix dans le monde, la légèreté avec laquelle certaines des missions ont été planifiées et sont conduites permet de s’interroger sur les objectifs réels de l’UE. Agit-elle au nom de principes humanitaires altruistes, selon lesquels la réforme du secteur de la sécurité est une condition indispensable à une transition vers une société pacifiée ? Ou bien a-t-elle pour but non avoué de protéger son territoire contre ce qui est désormais considéré comme de « nouvelles menaces »: terrorisme, criminalité organisée, immigration clandestine, trafics de drogue et d’être humains ?

Selon Derek Lutterbeck, chercheur au Centre de Politique et de sécurité de Genève (GCSP), «le déploiement de forces de polices dans des régions comme les Balkans est souvent considéré comme un moyen de combattre le crime sur place, mais aussi d’empêcher que ces activités criminelles ne passent nos frontières ». En effet, ces business lucratifs trouvent dans les ruines des sociétés post-conflits, des terrains fertiles pour leur développement. Les opérations de promotion de la police et de la justice apparaissent donc comme un moyen efficace de prévenir la propagation de ces « nouvelles menaces » au territoire européen, en externalisant les outils permettant d’assurer la sécurité intérieure de l’UE.