Quand le parlement Européen nous protège...des parlements nationaux

Article publié le 5 mai 2008
Publié par la communauté
Article publié le 5 mai 2008
Une surprise vous attend à la fin...qui mériterait bien de jeter quelques pavés ou écrans CRT à la figure de nos députés ( les CRS étant à la plage, pas fous...) Qui (en France au moins) n'a pas déjà entendu houspiller, le nez dans son café crème, les Eurodéputés, supposés vendus aux "lobbys".

Le lobbying, pratique "anglo-saxone", ferait de l'Europarlement un " machin" soumis à l'appétit de pouvoir des multinationales...contrairement au parlement national ( dans ce cas la chambre française), qui lui serait un parangon de vertu politique.

L'actualité récente, éclipsée par d'importantes actualités sportives, démontre le contraire.

noepatents.png A deux reprises , le parlement Européen s'est fait, contre les parlements nationaux ou contre les états, le garants de nos libertés, et pas n'importe lesquelles, puisqu'elles nous concerne tous dans notre quotidien.

Le 5 juillet 2005 : sur les télés françaises, les lamentations occupent le plus clair des JT, car les JO n'auront pas lieu à Paris. Le même jour, le parlement Européen vient de voter le rejet d'un projet de loi sur les brevets logiciels.

Rappelons que ce débat complexe implique des enjeux de taille, notamment la disparition du "logiciel libre", au profit d'entreprises commerciales, parmi lesquelles Microsoft...lésant au passage la créativité, car dans son acceptation la plus stricte, une telle législation empêcherait que les codes sources soient réutilisables librement pour développer de nouvelles applications.

EU-PARLIAMENT-FRANCE-REFERENDUM C'est Michel Rocard notamment, à la tête de ce (rude) combat, qui a permis cette issue, contre la volonté des états ( au rang desquels la france), arrêtée en Conseil européen. Ce fut aussi la première fois que le parlement rejetait aussi fermement un texte, estimant insuffisantes ( c'est un euphémisme) les modifications apportées en première lecture.

Bref, l'avenir quotidien de millions d'européens s'est jouée à la veille des départs en vacances.

Le retour de la vengeance

Entre temps, le Ministre Nicolas Sarkozy, devenu président, ressort en 2007 son projet de "ripostes graduées" pour les téléchargeurs et autres p2pistes récidivistes.

inspirée par les infatigables lobbys, au rang desquels la fnac, mais aussi l'ombre transatlantique de sociétés ayant des intérêts fondamentaux en France, le projet de loi prévoit des amendes pour les téléchargeurs impénitents, ce qui implique que les Fournisseurs d'Accès Internet surveillent - et dénoncent - l'intégralité du trafic et son contenu...avec une possible interruption définitive ( à vie pour ceux qui n'auraient pas compris), de la connexion internet du récalcitrant.

Tout en finesse et en nuances.

Le gouvernement Français commence alors ses manœuvres en Conseil des ministres européen et, fort de l'expérience récente, se garde bien d'oublier le parlement Européen...qui vote le jeudi 10 avril 2008 une résolution déclarant la "riposte graduée" comme "contraire aux droits fondamentaux" !

L'histoire se terminerait de manière heureuse si la souveraineté Européenne était respectée.

Mais le gouvernement français annonce que les Eurodéputés sont "hors sujet" ( sic) et que « le projet va être présenté en conseil des ministres Français fin mai, et examiné par le Parlement Français pendant une session extraordinaire"

Devinez quand ? ...toujours selon la ministre de la communication , ce sera " cet été, en juin ou juillet".

Décidément, Les lobbys préparent bien mieux leur petite cuisine à l'abri derrières les frontières nationales et des regards indiscrets.

Sources:

http://www.laquadrature.net/

Michel Rocard au Parti Socialiste européen