Préserver la démocratie

Article publié le 7 mars 2005
Publié par la communauté
Article publié le 7 mars 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Les attaques terroristes contre New-York et Madrid ont mis en évidence la vulnérabilité des démocraties occidentales. Cependant, la lutte contre le terrorisme ne peut justifier l’atteinte aux valeurs démocratiques que l’on entend protéger.

Il y a un an, les attentats de Madrid ont frappé le cœur d’une des villes les plus cosmopolites d’Europe, mais aussi le cœur et l’esprit de tout Européen libre. Le choc a été violent, non pas parce que l’Europe n’était pas habituée aux attaques terroristes -au contraire, beaucoup d’entre nous ont grandi entouré par le sectarisme et le terrorisme-, mais parce qu’avec cet attentat, perpétré trente mois après le 11 septembre, un nouveau spectre est venu hanté l’Europe. Cette fois-ci, les bombes ne visaient pas des objectifs politiques concrets, mais bien la destruction de notre civilisation et de ses valeurs démocratiques. L’Europe constituait la cible, et la limite entre sécurité intérieure et extérieure s’est considérablement brouillée.

Une solidarité européenne ?

Après le 11 septembre, l’Union européenne a dû prendre au sérieux la menace posée par des groupes comme Al Qaida, à l’échelle tant communautaire qu’individuelle. Ainsi, lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001, les Etats ont adopté une définition commune du terrorisme. Cette démarche, souhaitée par les victimes européennes, était essentielle, d’abord pour exprimer la solidarité de l’Europe envers les Etats-Unis, mais surtout parce que la définition d’un « terroriste » paraissait embarrassante.

Le Conseil de Laeken a également entériné la proposition d’un mandat d’arrêt européen (MAE), pour simplifier la procédure d’extradition entre les Etats membres. Cette directive était en attente d’adoption depuis le Conseil de Tampere en 1999, mais les événements du 11 septembre ont accéléré le processus. L’application du MAE a amélioré la coopération dans la lutte contre le terrorisme et contre d’autres infractions, notamment le sabotage et le blanchiment d’argent. Cette politique répondait au désir des Etats européens d’établir une coopération qui reposait sur la confiance pour freiner la menace terroriste. Mais l’ardeur qui avait accompagné l’adoption de ces mesures est vite retombée. Le principe même d’une définition commune du terrorisme reste problématique, car il ne prend pas en compte les différentes perceptions du phénomène au sein de l’Union européenne. Ainsi, dans les Etats où le terrorisme a une histoire, comme la Grande-Bretagne ou la France, le problème est traité avec plus d’intérêt qu’en Finlande ou en Suède. C’est particulièrement inquiétant quand on sait qu’Al Qaida a tendance à viser des cibles non stratégiques comme l’ont prouvé les attentats du 11 septembre et de Bali. En outre, le MAE a été adopté alors que seule une poignée d’Etats avaient respecté la date limite d’application, fixée au 1er janvier 2004. Après les attentats de Madrid, Bruxelles a fait pression sur les Etats pour qu’ils accélèrent l’adoption. Mais le Premier ministre tchèque a mis son veto à cette directive qui est, par ailleurs, au cœur du débat sur la constitution en Allemagne et dont l’adoption en l’Italie est loin d’être assurée !

Voilà qui contraste avec la prétention des Etats européens à coopérer dans la lutte contre le terrorisme, et vient remettre quelque peu en question l’héritage du Conseil de Laeken. L’idée d’une politique européenne commune est bien accueillie, sauf dans les cas où la politique des Etats-nations est concernée.

Protéger la démocratie en s’attaquant à ses valeurs ?

Outre les problèmes que pose la réponse de l’UE, on peut aussi s’inquiéter de la façon dont certains Etats membres combattent la menace terroriste. Il est évident qu’il faut renforcer la sécurité des citoyens, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la liberté civile et des droits fondamentaux. Depuis les attaques de New York et Madrid, la protection des citoyens et le démantèlement des organisations terroristes sont devenues des priorités politiques. Ainsi, le gouvernement britannique s’est permis de déroger aux principes de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH), en arrêtant des étrangers soupçonnés d’avoir préparé des actes terroristes, sans même les avoir mis en examen. Même le plus fervent des libertaires en conviendrait : on ne peut laisser agir librement des personnes capables de tels crimes. Mais nous vivons dans une société démocratique et civilisée, et par conséquent, les suspects devraient être inculpés et jugés suivant le principe de la présomption d’innocence. L’attitude du gouvernement britannique a été jugée illégale en décembre, mais elle a été remplacée par un projet d’assignation à résidence, tout aussi coûteux.

La menace terroriste a permis aux Etats membres de justifier le projet de mise en place de passeports et de cartes d’identité biométriques. Pourtant, ils représentent une menace pour la liberté civile et leur capacité à lutter contre le terrorisme semble très discutable.

Nos dirigeants affirment qu’Al Qaida cherche à détruire nos démocraties, mais il faut veiller à ce que la « guerre contre le terrorisme » ne porte pas atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de justice, qui sont le fondement même de nos démocraties, et les garantes de notre liberté.