Pourquoi la Loi Travail ne tient pas debout 

Article publié le 14 avril 2016
Article publié le 14 avril 2016

[OPINION] Le projet de loi El Khomri (du nom de la ministre du Travail française, ndlr) est à l’image de notre système institutionnel : elle transpire la politique et pue l’archaïsme.

La Loi Travail est sans conteste politique. Le timing est trop beau pour être vrai. À un an des présidentielles, elle flatte un électorat qu’elle n’aura pas (ancré à droite) et se met à dos un électorat qu’elle n’aura plus (ceux qui l’ont élue). Avec un passage en force et un potentiel 49-3 (article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, ndlr) menée de front par une ministre qui n’a pas de formation en droit du travail, cette loi fout une claque à la démocratie sous couvert d’une prétendue urgence à faire baisser le chômage en dessous de la barre des 10%. 

Figés dans le XXème siècle

Quelle tristesse, on se croirait presque sur BFM.TV : une loi à la minute, avec les images et sans le son. Aucun débat syndical, aucune publication d’analyse, aucune sollicitation populaire, aucune communication. A-t-on cru que la génération zapping serait dépourvue de sens critique ? Qu’elle zapperait bien vite et que, de toute façon, elle ne s’intéresse plus à la politique ? Quel est l’avenir de ce grand projet ? Sera-t-il poursuivi en 2017 par la nouvelle majorité présidentielle ? Va-t-on continuer à lancer mille projets de loi à 6 mois d’intervalle alors que les praticiens attendent encore les décrets d’application de Emmanuel Macron (ministre de l'Économie, ndlr) et de François Rebsamen (ancien ministre du Travail, ndlr) ?

Au-delà de ce tour de force, qui nous rappelle que nos institutions sont usées pour oser nous prendre en otage en publiant une loi sans requérir au préalable l’avis citoyen, cette loi est poussiéreuse. Elle est poussiéreuse en ce qu’elle n’apporte aucune solution nouvelle et fige une fois de plus le droit du travail dans le XXème siècle. Un cadre où la plupart aspirait au saint Graal CDI, idéalement au sein de la même boîte, et avec un salaire fixe à 4 chiffres assurant « un pouvoir d’achat » suffisant. Au XIXème siècle, nous avons acté que la précarisation serait notre quotidien. Plutôt que de considérer cet état comme une fatalité il nous faut peut-être en faire une force et réfléchir à d’autres modes de travail : une annualisation du temps de travail qui permettrait par exemple, plutôt que d’employer des CDD à la chaîne dès l'accroissement d’activité, d’alterner des périodes de travail chargée (au delà dès 35 heures) et des périodes d’activité plus faible (à moins de 35h). En quelque sorte, une forme d’intermittence du travail avec un salaire fixe, lissé. Pendant les périodes plus creuses, le salarié pourrait en profiter pour se former ou donner son temps à la société ou simplement cultiver son jardin personnel (au sens propre ou figuré).

Peut être faut-il envisager plus de passerelles entre les métiers plutôt que de penser que l’on exercera qu’un seul et même job pendant 40 ans ? De même, ne faut-il pas s’interroger sur la valeur des stages ? Réfléchir à la manière dont on pourrait les valoriser ? L’accès au premier emploi est rendu quasi-impossible par les entreprises qui exigent « 2 à 5 ans d’expérience minimum ». Est-ce qu’il ne serait pas plus pertinent que le compte d’activité (nouveauté intéressante de la loi, permettant de cumuler les droits à la formation d’un emploi à l’autre, nda) prenne la forme par exemple d’une fiche web personnelle pour chaque salarié, avec des attestations et témoignages des employeurs, maîtres de stage ou collègues, attestant des acquis et compétences ? Cela prendrait autant de temps qu’une lettre de recommandation mais aurait le mérite d’être validé par une plateforme internet régie et contrôlée par nos institutions. Beaucoup d’autres changements mériteraient d’être évoqués, notamment au niveau de l’éducation, de l’offre de formation, de la prise en compte d’une prochaine automatisation/robotisation de l’emploi mais ces questions mériteraient un développement bien plus conséquent.

Rien pour les nouvelles formes d'entreprises

Cette loi ne prend pas du tout la mesure des nouvelles formes d’entreprise qui se créent aujourd’hui. Les start-up bouleversent complètement l’ordre « pré établi » du salariat : les rapports hiérarchiques y sont gommés, on tend plus vers une communauté de travail participative qu’à des rapports patrons/salariés. Dans le même temps, ce nouvel écosystème favorise la qualité de vie au travail, on cherche à redonner du sens au travail et à s’émanciper du diktat des actionnaires, privilégiant une collaboration plus saine avec les investisseurs. Pour ces petites et moyennes entreprises là, c'est bien simple : il n’y a rien. Ou alors si peu.  

En réalité, les dispositions du projet de loi ne s’adressent qu’aux 10% que représentent les firmes internationales qui 1) n’embauchent quasiment plus en CDI, en tout cas pas les jeunes 2) prétendent que le code du travail est un frein à l’emploi en France, qu’il est trop protecteur du droit des salariés (alors comment expliquer qu’il y ait encore des abus ?) 3) pleurnichent qu’on ne peut pas licencier comme on veut en France, ce qui est faux puisqu'il ne s'agit qu'un risque financier. Bref, la loi El Khomri flatte les firmes étrangères en leur promettant que si leur boîte se casse la gueule en France, le juge n’ira pas regarder si ses filiales étrangères se portent bien. Le motif économique - qui est invoqué lorsqu'il s'agit de licencier - pourra être retenu même si l’entreprise génère un chiffre d’affaire important à l’étranger. Il suffira donc, pour une entreprise qui souhaite se séparer de ses salariés français pour x ou y raisons, d’organiser son déclin en France. Révoltant !

Ouvrir les yeux sur Nuit Debout

Mais finalement cette loi n’est pas seulement archaïque, elle a quelque chose d'hypocrite. Elle fait du code du travail le bouc émissaire, le principal frein à l’embauche, le responsable de tous nos maux.

La vraie dangerosité est de se détourner des vrais problèmes et de ne pas proposer de solutions d’avenir. Non, les jeunes ne pensent pas que le travail est un pensum, non ils ne cherchent pas à gagner plus en travaillant moins, non les patrons ne sont pas tous des cons. Je ne prétends pas avoir des solutions, je ne prétends pas connaître tous les travers du monde du travail ni les enjeux de la législation sociale, je ne prétends pas non plus m’exprimer au nom de tous les membres qui constituent notre société. Ma pensée s’appuie sur un constat, sur des lectures, des discussions mais aussi sur une volonté d’agir, sur une volonté d’être force d’initiative et de proposition, sur une volonté de ne pas tenir le monde actuel comme acquis et immuable.

La Loi Travail a vu naître le mouvement Nuit Debout. Ce qui s’y passe mérite l’attention : des jeunes, des moins jeunes et des plus jeunes travaillent ensemble à s’interroger, à bousculer les convictions, à sortir des carcans d’une 5ème république trop rigide, à repenser la politique. Nous avons le mérite de poser des questions. En 60 ans, un homme a fait face à mille et un doutes, questionnements, cheminements et bouleversements. Qu’en est-il de la république depuis 1958 ? La réponse démontre bien qu'elle a perdu de son humanité. 

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F.L