Pour une politique humaine de migration de l’UE

Article publié le 20 avril 2015
Article publié le 20 avril 2015

Hier, 700 migrants ont perdu la vie en Méditerranée lors d'une énième tentative pour rejoindre l'Europe. Sommée de réagir, la Commission européenne va présenter  fin mai un projet d’orientation qui a déjà attiré l’attention générale début mars en soulignant certains de ces piliers principaux comme l’éventualité  de centres d’accueil offshore. 

Cela était à peine plus qu’une conférence de presse, mais l’écho médiatique a été tout à fait inhabituel : le 4 mars, le vice-président de la Commission Frans Timmermans et le commissaire aux migrations et aux affaires intérieures Dimitri Avramopoulos ont esquissé les bases d’un « nouveau programme européen en matière de migration ».

L’attention de la presse s’est rapidement portée sur un  aspect particulier du programme de la Commission qui était déjà dans l’air depuis plusieurs mois : l’idée de centres de rétention offshore dans des pays en dehors de l’Union européenne.

Les craintes ainsi que les espoirs suscités par les centres extraterritoriaux semblent exagérés en considérant que l’ambition réelle de la Commission à cet égard est assez limitée et que la chance d’une exécution réelle  de ce projet est encore plus mince.

Ce que le programme en matière de migration n’est pas 

À défaut d’une  proposition de politique concrète, le programme en matière de migration qui doit être publié fin mai sera un programme de travail plus large  mais aussi plus vague. Un fonctionnaire de la Commission l’a décrit comme étant « plus orienté sur la mise en œuvre et  la révision que sur l’adoption d’une nouvelle législation », et les discussions avec les États membres de l’UE concernant « les premiers centres d’accueil dans les pays de transit » sont encore « très floues ».

En effet, les idées débattues ne sont pas vraiment révolutionnaires, même si l’objectif audacieux de créer une « nouvelle politique de migration » a été l’une des dix priorités de la nouvelle Commission européenne du président Jean-Claude Juncker depuis sa prise de fonction en novembre dernier.

Plus important encore, la politique d’asile représente l’un des quatre piliers qui composeront le nouveau programme sur la migration, à côté de l’immigration irrégulière, la migration économique et la gestion des frontières. Lier ces problèmes assez différents et souvent en contradiction dans un unique programme soulève inévitablement la question de ce que peuvent réellement attendre les réfugiés et les demandeurs d’asile aux frontières européennes ou en dehors pour améliorer un avenir prévisible.

Elizabeth Collet, experte de l’UE au Migration Policy Institute à Bruxelles, minimise également les attentes en décrivant le programme éventuel « davantage comme l’énoncé d’une vision plutôt que comme un plan d’action ».

« Avec un délai si court pour préparer le document, cela semble peu probable que la Commission arrive avec une énorme révision de sa politique. »

Compte tenu du nombre révoltant de morts chaque mois en Méditerranée, les longues complexités de Bruxelles pour une prise de décision basée sur le consensus peuvent sembler en effet désespérantes. Mais les comprendre est crucial pour déterminer où un changement serait possible.

Le système actuel d’immigration : ni très commun, ni très européen

Depuis 1999, l’UE a travaillé sur un système d’asile commun, qui a été finalisé en 2014. Toutefois les principes de « solidarité entre les États membres » et « l’équité envers les ressortissants des pays tiers » inscrits dans les traités européens sont encore dans le meilleur des cas une théorie.

Le fond du problème, selon Jonathan Lindsell des groupes de réflexion Civitas basés au Royaume-Uni, c’est que les différents États membres « ne souhaitent pas réellement faire baisser le nombre de morts en Méditerranée, mais veulent diminuer le nombre d’immigrants en Europe ».

Avec le nombre croissant de réfugiés essayant de rentrer en Europe ces dernières années, les rapports sur les violations des droits de l’homme comme les « push-back » illégaux et les refus des secours en mer se sont multipliés. Dès que les migrants posent un pied sur le sol européen ou montent à bord d’un bateau européen, ils doivent se voir accorder le droit de déposer une demande d’asile. Ce droit est fréquemment refusé par les autorités grecques, espagnoles ou bulgares, d’après les organisations pour les droits de l'homme et les journalistes d'investigation.

Alors que l’investigation sur de telles allégations demeure une prérogative des États membres, la Commission a de plus en plus souvent utilisé des procédures d’infraction pour assurer un meilleur respect des lois de l’UE et des principes des droits de l’homme. Mais compte tenu des violations systématiques et des sérieux problèmes de surveillance dans nombre de pays de l’UE, l'ONG allemande ProAsyl a réclamé depuis longtemps une européanisation des missions de recherche et de sauvetage pour garantir les standards des droits de l’Homme et pour responsabiliser directement  les institutions européennes.

Dans quelle mesure le nouveau programme de la Commission va-t-il inclure des propositions à cet égard, cela reste à voir. Mais selon des sources de la Commission, l’ambition sera modérée pour renforcer les missions actuelles de Frontex, notamment l’opération Triton au large de la côte italienne, que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dénonce comme étant « cruellement insuffisante » et  « manquant de ressources et du mandat nécessaire pour sauver des vies ».

Hier, ce sont 700 migrants qui ont perdu la vie lors du naufrage de leur embarcation qui tentait de rejoindre l'Italie. La semaine dernière, c'est 400 personnes qui se sont noyées après que leur bateau a chaviré au large des côtes de la Lybie. Un drame immense point noir pour le sens moral de l’UE et sur la conscience des décideurs politiques, sommés d'agir. Alors que plusieurs voix s'élèvent en faveur de la tenue immédiate d'une conférence internationale, une politique d’asile plus humaine est impérative.

Cet article est la première partie d’un reportage en deux parties sur le Programme européen en matière de migration qui sera publié au mois de mai.