Pour une politique humaine de migration de l’UE (2)

Article publié le 22 avril 2015
Article publié le 22 avril 2015

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Fin mai, la Commission européenne présentera un projet d'orientation, qui a déjà attiré une forte attention depuis que certains de ses piliers principaux ont été décrits début mars. En dépit du fait qu'un nouvel agenda européen est censé être l'une des pierres angulaires du nouveau programme de travail de la Commission de Juncker, on ne peut pas vraiment s'attendre à une politique honnête.

Coopération amicale ?

Tandis que les discussions au sujet de Frontex se poursuivent, les Etats Membres de l'UE explorent également d'autres options dans des directions opposées. "Il y a une volonté politique très forte d'impliquer les pays d'Afrique du Nord dans la bataille contre la contrebande", observe Elizabeth Collett, expert européenne de l'Institut de Politique Migratoire à Bruxelles.

Peu avant le dernier Conseil des affaires intérieures à Bruxelles mi-mars, le gouvernement italien a dévoilé un document confidentiel - rendu public par le Parti des Verts européens - qui propose "de produire un véritable effet de dissuasion, afin que de moins en moins de migrants soient prêts à mettre leur vie en danger pour atteindre les côtes européennes."

La stratégie pour réaliser cet objectif se fonde pas sur la création de nouveaux itinéraires légaux pour les demandeurs d'asile, mais sur une coopération plus fructueuse avec les pays d'Afrique du Nord, notamment avec l'Egypte et la Tunisie. La députée européenne des Verts Ska Keller qualifie cela de stratégie de "l'isolement à n'importe quel prix".

De plus, demander aux pays d'afrique du Nord de contrôler leurs propres frontières maritimes rappelle inévitablement les arrangements précédemment réalisés avec certains régimes autoritaires avant le Printemps Arabe. Affirmer que le gouvernement actuel d'Egypte soit sensiblement plus de respectueux des droits de l'homme est plus que douteux. "Je ne suis pas convaincu que l'UE pourrait subventionner le développement de ces pays jusqu'à répondre aux besoins de cette extension démographique supplémentaire", affirmait Jonathan Lindsell, un colaborateur de recherches du groupe de réflexion Civitas au Royaume-Unis.

L'efficacité de tels accords de coopération avec des pays tiers indépendants est également fortement discutable, avertit Elizabeth Collett : "La déviation des flux de migration vers d'autres pays de passage n'est pas un problème nouveau. Pendant que les contrôles aux frontière se renforcent dans une zone, de nouveaux itinéraires s'ouvrent immédiatement ailleurs, les contrebandiers sont très habiles et flexibles."

Sans parler de la situation dramatique en Libye, qui est devenu un pays de passage important pour la migration mais aussi un des premiers défis pour la politique étrangère de l'Europe. Dans l'état actuel des choses, demander à la Libye d'aider à contrôler l'immigration en Méditerranée semble assez improbable.

Une réforme Dublin significative ne fait pas l'objet de négociations.

L'annonce d'un nouvel  ordre du jour européen sur la migration a également suscité quelques espoirs parmi les groupes de la société civil qui ont fait de l'abolition ou de la révision de la règle du 'premier pays'  (c.-à-d. qu'un migrant ne peut solliciter l'asile que dans le premier pays de l'UE ou il pose le pied)  une campagne de lobbying centrale depuis plusieurs années.

Mais selon un fonctionnaire de la Commission, les aspects principaux du système de Dublin, qui a régi la politique européenne d'asile depuis les années 90 ne seront pas sur la table des négociations pendant cette législature.

En effet, toute réforme substantielle de Dublin exigerait un consensus parmi les Etats Membres, qui ont des intérêts diamétralement opposés sur la question de la migration. Ce problème a handicapé pendant longtemps la politique migratoire européenne, et les perspectives  pour une résolution semblent faibles : " La différence d'acceptation récente des réfugiés syriens illustre le désaccord des états européens sur la politique migratoire, et ceci pourrait devenir pire encore ", suspecte Jonathan Lindsell.

Une autre alternative serait que la Commission suive la demande plus raisonnable  de "pleine exécution" du règlement de Dublin par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés. En fait, il est peu connu que le règlement révisé de Dublin III, en plus de la règle du 'premier pays', inclut - théoriquement - des considérations spéciales pour la réunification de familles ou pour les mineurs non accompagnés. Demander aux Etats Membres de l'UE de mieux respecter les aspects humanitaires du nouveau réglement Dublin semble être une espérance plus réaliste pour l'ordre du jour éventuel de la Commission.

Quelle politique européenne d'asile ?

Indépendamment de ce désaccord général, la situation difficile des réfugiés syriens a aussi montré de manière flagrante un manque global d'ambition humanitaire dans la plupart des pays européens. Seuls quelques Etats Membres comme la Suède et, dans une certaine mesure, Allemagne ont réagi à l'appel pressant de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés de fornir des endroits de " réinstallation " pour les réfugiés syriens affligés. Encore une fois, la Commission peut seulement demander aux Etats Membres de fournir plus d'endroits sur la base de volontariat, tandis que le développement d'un système équitable de " partage du fardeau " semble hors de question.

En dépit d'un nombre de plus en plus important d'initiatives de la société civile  pour alléger la situation des demandeurs d'asile, il ne fait aucun doute que le climat politique global pour les migrants et les réfugiés a  empiré en Europe ces dernières années.

Le fait que les questions d'asile soient encore principalement abordées par les ministres de l'intérieur qui ont primordialement avant tout des considérations de 'sécurité des frontières' ne laissent rien présager de bon. Une réelle approche humanitaire européenne au problème des réfugiés semble être bien loin.

Cet article est la deuxième partie d'une vision en deux parties sur  l'ordre du jour européen sur la migration, devant être dévoilé en mai. Vous pouvez trouver la partie 1 ici.