Pour une Assemblée constituante européenne.

Article publié le 10 avril 2002
Publié par la communauté
Article publié le 10 avril 2002

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Vous savez ce que dirait Jean-Pierre Coffe sur la Convention sur l'avenir de l'Europe... Parce que ce qu'il faut pour dessiner l'Europe de demain, c'est une Assemblée avec une vraie légitimité pour une vraie constitution!

Dans un article publié le 28 janvier dernier dans la Republica sous le titre " Les ennemis de la nouvelle Europe ", Stefano Rodota a eu le mérite, entre autres, de poser la question de la légitimité de la Convention qui travaillera, à partir du 28 février, à un projet de Constitution pour l'Union européenne. Une Constitution " sans le peuple " -soulignait à juste titre Rodotà- mais qui aurait elle-même, un jour, posé les bases nécessaires à la naissance d'un " demos européen ", boulversant ainsi la logique jusqu'ici adoptée par les processus de démocratisation, qui amènerait au constat que la genèse d'une constitution est toujours postérieure à la naissance d'un peuple.

"Exercer l'art de la politique à la première personne"

Pourtant, rien n'est moins exact. Les grands changements politiques - et une démocratie européenne en serait un paradigme inédit - ne sont jamais apparus quand il existait tous les fondements sociaux idoines à leur réussite. Au contraire, ils ont toujours été le fruit d'un pari hasardeux lancé par les grands étatistes, souvent contre tout pronostic. Il suffit de penser au suffrage universel : qui pourrait affirmer que, à l'époque à laquelle il fut créé, tous les citoyens disposaient des connaissances suffisantes " non seulement pour exercer l'art de la politique à la première personne -comme disait Périclès- mais simplement pour le juger ? "

Aujourd'hui un système international dominé par ce que le Ministre des Affaires Etrangères Hubert Védrine appelle " l'unilatéralisme utilitaire de l'hyperpuissance américaine ", a désespérément besoin, surtout après le 11 septembre, d'un gouvernement européen fort et cohérent. Un gouvernement dont les européens eux même auront besoin, entre autres choses, pour ne pas compromettre les résultats de l'intégration monétaire récemment inaugurée.

A ce double défi, pour ainsi dire, de politique intérieure et extérieure, nos chefs d'Etats ont répondu d'une façon presque trop immédiate et néanmoins décevante : en créant la Constitution à Laeken, ils ont inauguré un fonctionnalisme, renouvelé pour l'occasion, et même dévoyé de manière paroxystique. En effet, avec la poursuite du marché unique et l'intégration monétaire, la méthode de l'intégration économique par secteur, " fonctionnelle " justement, qui avait été lancée il y a un peu plus d'un demi-siècle avec le traité CECA, a épuisé tous ses objectifs.

Il n'est pas sérieux - et pas même légitime- aujourd'hui, de vouloir l'utiliser pour un projet tel que la rédaction d'un texte constitutionnel : la définition des droits et des devoirs des citoyens européens, l'organisation interne de l'Union européenne, ne sont pas des problèmes que l'on peut aborder avec la même approche que celle qu'on suivait pour tenter de résoudre le problème de la vache folle.

C'est pour ça que l'on a écarté pour l'occasion la méthode intergouvernementale, préciserait Rodotà, en appelant de ses vux une Convention dans laquelle "les trois quarts des membres seraient des parlementaires, élus par des citoyens". Mais le problème c'est que même si tous ses membres étaient parfaitement représentatifs -qui de son gouvernement, qui de son parlement- on ne pourrait pas dire pour autant qu'en tant que collège la Convention jouisse d'une légitimité suffisante, qui ne pourrait exister qu'au moyen d'une investiture populaire dans le but de rédiger la première constitution de l'Europe unie.

Certes, il s'agit de la même situation de fait que celle qui a servi de toile de fond à cinquante années d'intégration européenne : entre les sommets, les congrès diplomatiques et une eurocratie plus ou moins intergouvernementale, il a toujours été clair pour tous que la somme de plusieurs légitimités, qui plus est différentes entre elles- n'aboutit jamais à des décisions pour autant légitimes. Mais cette situation était jusqu'à présent tolérée au nom de l'efficacité, de l'utilité et surtout du " magnifique destin et des progrès " de la construction européenne : un jour - promettait-on - l'Europe jouirait aussi d'une union politique avec toutes les conséquences que cela implique.

A présent pourtant, nous sommes arrivés à un niveau d'intégration tel, qu'il serait indécent de mépriser d'une façon ou d'une autre une culture politique européenne fondée en dernière instance sur la démocratie. Pour cela, une Constitution européenne qui bénéficie d'une pleine légitimité doit être rédigée par une Assemblée constituante élue par des citoyens européens, et, par la suite, approuvée par référendum par le même collège électoral. Le débat qui accompagnerait un tel processus serait à même de donner une nouvelle sève à un continent habituellement défini comme étant plus vieux que ce qu'il est réellement : l'Europe d'aujourd'hui reste un oasis de raffinement intellectuel, où la critique est encore permise et encouragée, surtout par rapport à d'autres parties de l'" occident .

Et pourtant, au niveau international, l'Union européenne d'aujourd'hui est réduite à une simple contrée d'un village global, dans laquelle les potentialités politiques existantes restent inexprimées à cause de structures institutionnelles limitées à leur cadre national, dans les domaines les plus décisifs comme celui de la politique étrangère. En ce sens, un projet constitutionnel rédigé par une assemblée élue légitimement, et ensuite ratifié démocratiquement selon les procédures les plus classiques de notre continent, pourrait fournir un cadre institutionnel nécessaires pour faire exprimer ces capacités.

Mais existe-t-il les conditions préalables pou une telle entreprise? Les sociétés sont-elles prêtes à dialoguer, à se mélanger, à développer un projet institutionnel tellement inédit?

Ce qui est certain cest que les sociétés européenne daujourdhui seraient extrêmement réceptives si seulement il y en avait un- à un message politique qui comporte un tel renouvellement : la scolarisation de masse a été un phénomène en bonne partie européen et les capacités analytiques des individus sont, en Europe extrêmement élevées.

Le problème reste labsence de la politique : les classes dirigentes nationales ont abdiqué en faveur dune technocratie internationale, consciente de leur incapacité, par exemple, être compétitive dans une éventuelle campagne électorae au niveau européen.

Cest ainsi quaucun projet politique, quel que soit sa portée ne voit le jour, et quand par exception il en existe un (cf. lélargissement), ils ne sont que rarement soumis à lapprobation des électeurs, et ce qui est pire encore, à limplicationde lopinion publique .

La solution doit être radicale: le débat qui accompagne la refondation de lEurope, dont une assemblée constituante se porterait garante, pourrait justement être loccasion de donner naissance à de nouvelles classes dirigentes, transnationales et surtout capables de diffuser dans lopinion pulique la conscience de leur hisoricité de lactuelle circonstance politique, européenne comme inernationale.

Il est vrai, comme lajoute Rodotà quon ne peut attendre la naissance dun peuple européen pour franchir de nouvelles étapes dans laboutissement de la construction européenne. Mais le moyen pour lui donner vie nest pas tant cette Convention, mais plutôt une assemblée constituante.

Autrement, nous aurons seulement avorté dun demos européen qui dailleurs existe déjà en puissance; ou tout au plus, contribué au restylin solitaire dune union qui semble toujours avoir davanage besoin de se refaire un look pour dissimuler, peut-être un pathétique manque de courage politique de sa classe dirigente.